160ct. 1914. DECRET ajournant les élections des conseils de discipline des avocats près des cours et tribunaux pour l'année judiciaire 1914-1915 et prorogeant les pouvoirs des bâtonniers en exercice..

Idem.

DECRET relatif aux loyers des Polonais et des Tchèques,
autorisés à résider en France..

Idem.

DECRET prohibant la sortie des œufs de volaille et de
gibier..

Idem.
Idem.

DECRET prohibant à Madagascar la sortie du graphite..
DECRET relatif aux droits de douane des cafés, thés,
muscades, girofles et vanilles d'origine étrangère à
leur entrée au Gabon...

Ibid.

Ibid.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant organisation du service et réglemen-
tation du personnel des travaux publics de l'Indo-
Chine.....

DÉCRET portant certaines dérogations, pendant la durée
de la guerre, au règlement du 3 juillet 1897 sur les
passages....

Idem.

Idem.

DECRET portant autorisation de déroger dans certains
cas au règlement général sur la solde....
DECRET relatif à la concession des congés au personnel
de la gendarmerie coloniale en service dans l'archipel
des Nouvelles-Hébrides......

17.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la solde des anciens militaires de la
gendarmerie rappelés à l'activité....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
3,200 francs, applicable à la manufacture nationale
de Sèvres..

DECRET chargeant le président du Conseil de l'intérim
du ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts..
DÉCRET portant création, pendant la durée de la
guerre, d'un office de produits chimiques et phar-
maceutiques, et nommant le directeur de cet établis-
sement..

DÉCRET conférant aux médecins-vétérinaires belges les
droits et prérogatives attribués aux vétérinaires fran-
çais.....

Idem.

21 Oct. 1914. DÉCRET étendant aux colonies le décret du 23 sep

22.

Idem

Idem.

23.

Idem.
Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem. 26.

Idem.

tembre 1914, concernant la prorogation des échéances
et le retrait des dépôts-espèces....

DECRET suspendant, pendant la durée de la guerre,
l'application des prescriptions réglementaires exigeant
la consultation du comité de santé en matière de
pension de réforme et de radiation des cadres, pour
raison de santé, des officiers de réserve et de l'armée
territoriale...

DÉCRET admettant en franchise postale, sous pli ouvert
ou fermé, la correspondance de service expédiée sous
le contreseing du président de la commission exécu-
tive d'assurances contre les risques maritimes de la
guerre..
DECRET rendant applicable à l'Algérie le décret du
19 octobre 1914, relatif à la prorogation des baux à

ferme
DECRET relatif à la franchise des correspondances con-
cernant les prisonniers de guerre expédiées ou reçues
par le bureau de renseignements dit Commission des
prisonniers de guerre....

DECAET prohibant la sortie de la morue sèche...
DECRET relatif à la franchise des lettres simples expé-
diées de Suisse par les militaires mobilisés de ce pays
aux membres de leur famille résidant en France
DECRET prohibant la sortie des sucres dans les colonies
et pays de protectorat autres que la Tunisie et le

Maroc.....

DECRET accordant aux veuves et, à défaut, aux orphe-
lins des fonctionnaires, agents, sous-agents et ou-
vriers de l'Etat décédés sous les drapeaux, la moitié
du traitement ou du salaire pendant la durée de la
guerre......
DÉCRET modifiant le décret des 25 avril 1910, détermi-
nant les attributions des directions de l'Administra-
tion centrale des postes et des télégraphes et de la
Direction de la Caisse nationale d'épargne, et fixant
la répartition du personnel entre les directions.....
DECRET modifiant les décrets du 25 avril 1910 et 9 avril
1914 portant réorganisation de l'Administration cen-
trale des postes et des télégraphes et de la Direction
de la Caisse nationale d'épargne, en ce qui concerne
le recrutement, l'avancement et la discipline.....
DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 88,596 fr. 81, applicable à des
travaux cadastraux....
DECRET portant suppression des droits d'entrée sur les
tissus de coton en bandes, coupons ou pièces, pour
pansements..

DÉCRET réglementant en Indo-Chine l'exécution des
peines privatives de la liberté autre que la relégation.
DÉCRET Complétant le décret du 9 octobre 1914, relatif
aux allocations à percevoir par les ascendants des
militaires décédés sous les drapeaux pendant la
guerre..

DECRET relatif au point de départ du droit à la solde
d'activité pour le personnel mobilisé de la marine...
DECRET prohibant la sortie des fruits de table frais,
secs ou tapés.....

Idem.

27.

DECRET relatif à la prorogation des échéances et au
retrait des dépôts-espèces...

DATES des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

lois et décrets.

NUMEROS des Bulletins.

PAGES.

Iden.
Idem.

27 Oct. 1914. DÉCRET relatif au payement des coupons et au rem-
boursement des obligations des sociétés régies par les
lois françaises, ainsi que des départements, des com-
munes et des établissements publics..
DECRET relatif aux avances à des gouvernements ou
établissements étrangers....
DECRET portant application aux brigadiers de gendar-
merie et aux gendarmes retraités depuis moins de
5 ans, des dispositions édictées, en ce qui concerne
les sous-officiers, par l'article 65 de la loi du 21 mars
1905 sur le recrutement de l'armée...............
DECRET approuvant des suppléments au tableau général
des distances pour la navigation au long cours et la
navigation au cabotage......

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la prorogation des délais en matière de
loyers.....

Ibid.

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à la reddition de comptes d'exploitation
des baux à colonat partiaire ou métayage..........
DECRET relatif aux contrats d'assurances, de capitalisa-
tion et d'épargne...............

2928

28.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

DECRET autorisant le renvoi d'office à la section du
contentieux du Conseil d'Etat, pour l'instruction et
le jugement, les affaires d'élections et de contribu-
tions directes ou taxes assimilées, réparties entre les
sous-sections.......

DÉCRET nommant un ordonnateur secondaire
DÉCRET fixant, pendant la durée des hostilités, la situa-
tion des hommes de la réserve de l'armée de mer
rappelés à l'activité et qui possèdent soit le diplôme
de docteur en médecine ou douze inscriptions va-
lables pour le doctorat, soit le diplôme de pharma-
cien de 1 classe.....
DÉCRET portant modification aux décrets des 4 sep-
tembre 1909 et 31 octobre 1911, relatifs à l'importa-
tion des bœufs originaires du Sénégal, du Haut-
Sénégal-Niger et de la Guyane française....
DÉCRET portant exemption des droits du tarif métropo-
litain pour les animaux de l'espèce ovine originaires
du Sénégal. du Haut-Sénégal-Niger et de la Guinée
française....

Idem.

DECRET portant ouverture de crédits sur les fonds
d'emprunt du Congo français pour travaux d'instal-
lations télégraphiques.

29.

DECRET relatif à la responsabilité des Compagnies de
chemins de fer en ce qui concerne la durée des
transports commerciaux..

30.

DÉCRET portant modification au règlement général de
pilotage de l'Algérie.....

Idem.

Idem.

DECRET réglant la situation des officiers des différents corps de la marine qui sont mis à la disposition du département de la guerre pour servir dans l'armée de terre pendant la durée des hostilités...... DECRET relatif aux lieux de ventes des coupes de bois.. 5 Novembre. DÉCRET portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Lorient ..

Idem.

DECRET ajournant les concours qui doivent avoir lieu
en 1915, pour l'admission dans les carrières diploma-
tiques et consulaires et pour l'admission dans la car-
rière des chancelleries....

Idem.

DECRET modifiant celui du 12 juin 1908, portant règle-
ment sur le service des frais de déplacement de, mi-

litaires isolés...

5 Nov. 1914. DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 3,000 francs, applicable à l'École des langues orientales vivantes

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

7.

Idem.
Idem.

Idem.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET prohibant la sortie des extraits tannants d'ori-
gine végétale.....

DECRET modifiant les attributions de la commission
permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique
équatoriale française....

DÉCRET approuvant l'arrêté du gouverneur général de
l'Afrique occidentale française, fixant les droits de
francisation à exiger des navires qui transfèrent leur
port d'attache dans une des colonies du groupe..
DECRET étendant aux colonies le décret du 27 sep-
tembre 1914, relatif à la prorogation des échéances
et au retrait des dépôts en espèces..

DÉCRET concernant la présidence du conseil du conten-
tieux administratif de Madagascar..
DÉCRET relatif à l'application, au cours de la guerre
actuelle, des règles de droit international maritime..
DECRET relatif aux agents des postes et des télégraphes
mis à la disposition du ministre de la guerre en cas
de mobilisation....

DÉCRET autorisant la nomination, pendant la durée de
la guerre, d'agents de police auxiliaires
DECRET portant création de compagnies de cantonniers.
DECRET relatif au tirage au sort de la lettre d'origine
de l'ordre alphabétique à suivre pour l'affectation des
contingents...

DECRET suspendant les délais en matière forestière..
DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires
au chapitre Dégrèvements et non-valeurs sur contri-
butions directes et taxes y assimilées..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
4,940 francs, applicable au service des eaux de Ver-
sailles et de Marly..

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
7,500 francs, applicable à l'École nationale des arts
décoratifs et du musée national Adrien Dubouché, à
Limoges....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
7,750 francs, applicable à l'Ecole nationale des arts
décoratifs de Nice.....

......

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
8,062 francs, applicable aux travaux d'entretien et
de grosses réparations des bâtiments de la cour
d'appel de Chambéry........
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
169,525 fr. 87 applicable à la restauration de monu-
ments historiques..

DÉCRET portant prohibition à la sortie des écorces de
palėtuvier et de raphia dans les colonies et pays de
protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.......

8 Nov. 1914. DECRET portant modification au décret du 25 avril, 1914, réorganisant la chambre de commerce de Fortde-France..

9.

Idem.

10.

11.

Idem.

DÉCRET rendant applicables aux colonies et pays de
protectorat autres que le Maroc et la Tunisie les
prohibitions édictées à la sortie de la métropole dans
l'intérêt de la défense nationale...
DÉCRET rendant applicables aux colonies et pays de
protectorat autres que le Maroc et la Tunisie les
dispositions du décret du 5 novembre 1914, prohi-
bant la sortie des extraits tannants d'origine végétale.
DÉCRET relatif à l'avancement, pendant la durée de
la guerre, au grade d'officier des équipages de la
flotte...

DECRET ajournant après la cessation des hostilités les
élections des membres des tribunaux de commerce..
DÉCRET relatif au payement du montant des réquisi-
tions de chevaux, mules, mulets et voitures non
automobiles...

Idem.

DÉCRET ajournant les élections pour la nomination de
prud'hommes pêcheurs du ve arrondissement mari-
time..

Idem.

DECRET relatif à l'admission des officiers de réserve
dans l'armée active.............

Idem.

DECRET portant approbation d'un arrêté du gouver-
neur général de l'Indo-Chine portant modification au
budget de l'emprunt de 53 millions de francs pour
l'exercice 1914.............

13.

Idem.

Idam.

Idem.

Idem.

DECRET relatif au payement du prix des chevaux,
mules, mulets et voitures non automobiles réquisi-
tionnés dans des communes où le fonctionnement
des services administratifs est suspendu en raison de
la présence de l'ennemi...

DECRET portant attribution d'allocations spéciales aux
officiers et sous-officiers de la zone des opérations...
DECRET relatif à la rétrogradation et cassation des sous-
officiers, brigadiers et caporaux non rengagés.......
DECRET relatif aux indemnités à allouer aux officiers et
sous-officiers participant à l'expédition du Cameroun.
DÉCRET approuvant trois arrêtés du gouverneur général
de Madagascar portant ouverture de crédits supplé-
mentaires au titre du budget local, du budget de
l'assistance médicale et du budget annexe du chemin
de fer...

Idem.

DECRET portant interdiction de l'exportation du numé-
raire à Madagascar....