Idem.

21 Sept. 1914. DÉCRET portant modification aux tarifs de solde des
fonctionnaires du corps de contrôle de l'administra-
tion de la marine...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable à la fonte en bronze d'un
groupe de M. Morlon, destiné à une place publique
de Mâcon.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 2,756 fr. 25,
applicable à l'École nationale des arts appliqués à
l'industrie de Bourges..

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 8,780 francs,
applicable à des travaux de canalisation des eaux de
Versailles et de Marly...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
9,144 fr. 91, applicable à la restauration des monu-
ments historiques...

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 11,575 francs,
applicable aux Écoles nationales des beaux-arts, arts
décoratifs d'Aubusson et de Roubaix.....
DECRET concernant la franchise postale des lettres sim-
ples, et le pavement des mandats et bons de poste,
adressés de France ou de Belgique aux militaires
belges en campagne sur le territoire français ou expé
diés par eux par l'intermédiaire du service postal
français..

DÉCRET relatif à l'avancement dans l'armée
DECRET relatif aux avancements qui pourront être con-
cédés par certaines autorités maritimes dans le corps
des équipages de la flotte pendant la durée de la
guerre...
DECRET modifiant pendant la durée des hostilités la
composition des commissions de visite des inscrits
maritimes déterminés par l'article 1" du décret du
16 août 1908.....

Idem.

DECRET portant modification aux tarifs de solde des
fonctionnaires du corps de contrôle de l'administra-
tion de la marine

Idem.

DÉCRET relatif aux communications téléphoniques inter-
urbaines.....

Idem.

DÉCRET prohibant, à dater du 23 septembre, la sortie
des tourteaux et drêches pouvant servir à la nourri-
ture du bétail.

23.

DÉCRET portant suspension de payement d'intérêts et de
dividendes au profit des porteurs de parts de fonda-
teurs de sociétés..

Idem.

DECRET relatif au taux de l'indemnité journalière allouée
par l'État, à titre de part contributive, aux sociétés
d'assistance aux blessés et malades des armées de
terre et de mer..

Idem.

DECRET portant création d'un conseil de guerre perma-
nent à Boulogne-sur-Mer, et modification au tableau
des conseils de revision

Idem.

DECRET portant élévation de l'indemnité de fonctions
pouvant être allouée aux agents principaux des prisons

militaires..

24 Sept. 1914. DECRET portant réorganisation du conseil de prud'hommes de Rennes..

Idem.

25.

DECRET relatif à la solde transitoire des sous-officiers
employés militaires....

DÉCRET relatif à la présidence des conseils de revision
de la classe 1915..

Idem.

DECRET fixant les traitements des sous-agents techniques
de la poudrerie du Bouchet...

Ibid.

Idem.

26.

Idem.
Idem.

Idein.

Idem.

Idem.

DECRET portant augmentation du maximum du chiffre
des émissions de billets de la Banque de l'Algérie....
DECAFT relatif aux indemnités de première mise d'équi-
pement (troupes coloniales)...
DECRET portant modification au décret du 18 octobre
1913 sur les différentes indemnités ressortissant au
service de la solde à attribuer aux fonctionnaires du
corps du contrôle de l'administration de la marine...
DECRET rendant applicable, dans toute l'étendue de
l'Indo-Chine, le décret du 1er avril 1897 qui a pro-
mulgué en Annam et au Tonkin diverses lois et dé-
crets relatifs à la répression des délits en matière
postale et télégraphique....

DECRET portant fixation de la répartition des dépenses
de l'enseignement primaire à la Martinique
DECRET relatif aux saisies-arrêts sur les salaires et les
appointements ou traitements ne dépassant pas
2,000 francs

DECRET ouvrant le bureau de Pyrimont (Ain) au transit
des marchandises non prohibées....

2733

Idem.

DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires au
titre de l'exercice 1914.

DECRET relatif à la prorogation des échéances et au
retrait des dépôts-espèces dans les banques et les
établissements de crédit....

Idem.

Idem.

DECRET relatif aux opérations de Bourse effectuées à
terme antérieurement au 4 août 1914..
DECRET fixant la date à laquelle les militaires de tous
corps ou services seront admis au bénéfice de la cam-
pagne de guerre.

idem.

DECRET Complétant les décrets du 14 août et du 1" sep-
tembre 1914, relatifs à la prorogation des délais en
matière de loyers....

Idem.

DECRET relatif au payement des réquisitions d'animaux
dans le cas où les services administratifs ont été sus-
pendus, en raison de la présence de l'ennenti..
DECRET Concernant l'assimilation du pavement des ani-
maux et voitures réquisitionnés à celui qui est prévu
pour le service des remontes...

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

29 Sept. 1914. DECRET rendant applicables à l'Algérie les dispositions
du décret du 19 septembre 1914, relatif à la proro-
gation et à la suspension des baux à ferme ou de
miétayage.
DECRET relatif aux sociétés allemandes, autrichiennes
et hongroises d'assurances contre les accidents du
travail et d'assurances sur la vie....
DÉCRET réduisant l'indemnité de cherté de vie allouée
aux fonctionnaires appelés par leurs fonctions à Bor-
deaux...

30.

DÉCRET étendant aux acheteurs de vendanges la faculté
de l'entrepôt industriel accordée aux viticulteurs
algériens par le décret du 27 juin 1887 et modifié par
celui du 16 août 1894.....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant ouverture de crédits extraordinaires aux
ministères de l'intérieur et du commerce
DÉCRET autorisant le ministre des colonies à passer,
pour la vente des produits du travail des condamnés
transportés et relégués aux colonies, des marchés ou
traités de gré à gré au nom de l'Etat......
DECRET prohibant la sortie des betteraves destinées à la
fabrication du sucre...

Idem.

DÉCRET portant ouverture de crédits extraordinaires au
titre de l'exercice 1914.....

Idem.

Idem.

Idem

Idem.

1 Octobre. DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,767 francs, applicable aux
travaux de nivellement de la région de Dombaste-
Haraucourt-Flainval (Meurthe-et-Moselle)......
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,335,000 francs, applicable
à des études et travaux de chemins de fer..
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 12,055 fr. 25, applicable à
des travaux intéressant l'industrie minière en France.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 17,581 fr. 46, applicable à
des rectifications de routes uationales...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un credit de 112,950 francs, applicable à
des constructions de ponts.
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 165,149 fr. 51, applicable à
des dépenses d'intérêt général..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 151,637 fr. 62, applicable à
des travaux de chemins de fer.......
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,400,000 francs, applicable à
l'établissement du canal de Marseille au Rhône....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 20,926 fr. 50, applicable à
l'entretien des routes nationales...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de coucours versés
au Tresor, un crédit de 245,941 fr. 53, applicable
aux voies de navigation intérieure...

Idem.

Idem

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

1 Oct. 1914. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,865,060 francs, applicable
l'extension des ports maritimes..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2,320,039 fr. 66, applicable
à l'extension des ports maritimes....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,762,000 francs, applicable à
l'extension des ports maritimes..........

Idem.

DECRET Complétant le décret du 7 septembre 1914.
portant suppression des droits d'entrée sur les sacs
neufs en tissu de jute.............

Idem.

Idem.

DECRET autorisant le ministre des finances à faire des
avances à la chambre de commerce de Chalon-sur-
Saône, à concurrence de 100,000 francs..

Idem.

Idem.

DECRET autorisant le ministre des finances à faire des
avances à la chambre de commerce de Dunkerque, à
concurrence de 5 millions de francs....
DECRET portant réorganisation du service de l'ensei-
guement en Indo-Chine.....

Idem.

DECRET relatif à la suspension temporaire de la faculté
pour les condamnés de former un recours en revision
contre les jugements des conseils de guerre aux
armées aux colonies..

DECRET modifiant le décret du 26 août 1914, relatif à
l'avancement pendant la durée de la guerre
DECRET fixant les quantités de café et de bananes origi-
naires de la Guinée française à admettre au bénéfice
de la dé axe du 1 juillet 1914 au 30 juin 1915
DECRET autorisant en Algérie et en Tunisie les débiteurs
de valeurs négociables non présentées à se libérer par
un versement à la Banque de l'Algérie...
DÉCRET portant ouverture de crédits supplémentaires et
extraordinaires au titre de l'exercice 1914....
DECRET accordant aux étrangers des nations alliées l'au-
torisation d'enseigner dans les écoles pratiques de
commerce et d'industrie......

Idem.

9.

DECRET relatif aux loyers des Alsaciens-Lorrains.
DECRET organisant l'institution d'office des délégations
de solde au profit des fermes, ascendants ou descen-
dants des militaires mobilisés..

Idem.

Idem.

DECRET portant admission au bénéfice de campagne de
guerre pour le personnel de la marine.
DECRET prohibant en Nouvelle-Calédonie la sortie du
nickel et du chrome....

Idem.

10.

Iden

Iden.

DECRET portant dérogation aux dispositions du décret
du 10 novembre 1903, modifié par le décret du
18 avril 1914, en ce qui concerne les engagements
dans le corps des sapeurs-pompiers communaux.....
DECRET relatif à la garantie de l'Etat en matière d'assu-
rances contre les risques maritimes de guerre.....
DEC ET portant addition au règlement relatif : 1° à
l'immatriculation et au jaugeage des bateaux; 2o à
la statistique de la navigation intérieure....
DECRET portant fixation du traitement du directeur
du contrôle commercial des chemins de fer..

10 Oct. 1914. DÉCRET concernant les taxes des colis postaux à destination de la Colombie et de la colonie portugaise de Timor....

Idem.
Idem.

Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

Idem.

14.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET autorisant les anciens tirailleurs sénégalais à
s'engager pendant la durée de la guerre.....
DÉCRET modifiant le décret du 29 décembre 1903, régle-
mentant la solde des troupes coloniales et métropoli-
taines à la charge du département des colonies....
DECRET ajournant à une date ultérieure la session de
1914 du conseil supérieur du travail......
DECRET ajournant les élections des membres des cham-
bres de discipline des avoués près les cours et tribu-
naux, des huissiers et des commissaires-priseurs, et
prorogeant les pouvoirs des chambres de discipline
en exercice..

DÉCRET relatif à la création de bataillons dans la légion
étrangère....

DÉCRET portant modifications ou additions au décret du
7 janvier 1908 sur la solde des officiers, fonction-
naires et agents divers de la marine...
DÉCRET relatif au payement, pendant la durée de la
guerre, des délégations souscrites par les militaires
en service aux colonies.....
DECRET édictant des mesures exceptionnelles en vue de
prévenir et de combattre la propagation des maladies
infectieuses ou épidémiques en Algérie.....
DECRET portant modifications au décret du 7 janvier
1908 sur la solde des officiers, fonctionnaires et agents:
divers de la marine et au décret du 11 juillet 1908
sur la solde des equipages de la flotte....
DÉCRET fixant les droits compensateurs à appliquer, à
l'entrée en France, aux sucres importés de la Confé-
dération australienne, du Canada, du Japon et de
la Roumanie...

DECRET portant promulgation de la convention signée
à Guatemala le 28 février 1914, entre la France et la
république de Guatemala, pour la protection récipro-
que des brevets d'invention..
DÉCRET prohibant la sortie de divers produits intéres-
sant la défense nationale....

DECRET fixant l'échelle des traitements mensuels des
expéditionnaires et calqueurs et portant revision des
indemnités prévues pour ces catégories d'employés..
DECRET modifiant le décret du 3 août 1914 sur les enga-
gements des indigènes algériens pour la durée de la
guerre..

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 124,430 fr. 64, applicable à la
navigation intérieure....

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 225,331 fr. 49, applicable à
l'entretien des routes et ponts...

Idem.

DÉCRET rendant exécutoires en Algérie les décrets des
14 août, 1 et 27 septembre 1914, prorogeant les
délais en matière de loyers...