BATER des

lafs et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCHETS

NUMEROS
des
Builetina.

PAGES.

27 Août. 1914. DÉCRET portant application à l'Algérie de la loi du 8 avril 1914. qui modifie les conditions exigées pour T'obtention de la médaille d'honneur des sapeurspompiers.

Idem.
Idem.

DÉCHET nommant le sous-secrétaire d'État de l'intérieur.
DEBET nommant le sous-secrétaire d'État des beaux-

29.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

arts!

DÉCRET Complétant les dispositions du décret du 12 août
1914, relatif au cumul des soldes..
DÉCRET relatif au payement des coupons et au rem-
boursement des obligations des sociétés régies par les
lois françaises ainsi que des départements, des com-
munes et des établissements publics....
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1914, un crédit de 6,700 francs en vue de la création
d'un emploi de chef des services du secrétariat gé-
néral....

DÉCRET portant rétablissement, pendant la durée de la
guerre, du secrétariat général du ministère de la
guerre......

DÉCRET Concernant la réintégration dans leur ancien
grade des sous-officiers, brigadiers ou caporaux dé-
gagés de toute obligation militaire et désireux de re-
prendre du service pendant la durée de la guerre...
DECART relatif à la prorogation des échéances et au
retrait des dépôts-espèces dans les banques et les éta-
blissements de crédit.,

Idem.

30.

DÉCRET relatif au cumul de la solde militaire et des
pensions de l'armée de mer...

Ibid.

2549

Idem.

Idem.

31. Idem.

DECRET modifiant celui du 31 juillet 1914 sur l'exercice
du droit de réquisition pour le service de l'armée de
mer, en ce qui concerne les commissions d'évaluation.
DÉCRET relatif au cumul de la sold militaire et des
traitements ou salaires du personnel des chemins de
fer de l'Etat...

DÉCRET déléguant un inspecteur général de 1o classe
dans les fonctions d'ordonnateur secondaire....
DÉCRET modifiant le décret du 9 juin 1906, en ce qui
concerne les conditions d'application de certaines me-
sures disciplinaires au personnel des services exté-
rieurs des postes et des télégraphes pendant la durée
des hostilités......

Idem.

DECRET désignant un ordonnateur secondaire en vue
d'assurer le payement des dépenses à effectuer sur le
budget du ministère de l'agriculture à Paris et dans
le rayon du camp retranché...

Idem.

DECRET désignant un ordonnateur secondaire chargé de
mandater les dépenses à effectuer à Paris sur le budget
du ministère du travail...

Idem.

DECRET relatif au service de la trésorerie et des postes
aux armées...

DATES dos lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS
des
Bulletins.

PAGES.

1 Sept. 1914. DÉCRET relatif au recensement et à la revision de la classe 1915..

2.

Idem.

Idem.

3.

5.

DECRET Dommant un ordonnateur secondaire pour les
dépenses du ministère des travaux publics dans le
camp retranché de Paris ...

DECRET rendant applicable dans les gouvernements gé-
néraux de l'Indo-Chine, de l'Afrique équatoriale et de
Madagascar et dans les colonies des établissements
français de l'Inde, de la Côte française des Somalis,
des établissements français de l'Océanie et des îles de
Saint-Pierre et Miquelon, le décret du 20 septembre
1911, qui a étendu à la Nouvelle-Calédonie la loi du
15 février 1952, relative à la protection de la santé
publique...
DECRET étendant dans les colonies françaises les disposi-
tions du décret du 14 août 1914, édictant des me-
sures exceptionnelles en vue de prévenir et de com-
battre les maladies infectieuses....
DECRET déclarant close la session extraordinaire de 1914
du Sénat et de la Chambre des députés...
DÉCRET mettant à la charge de l'Etat les frais de loge-
ment et l'allocation d'une indemnité journalière de
cherté de vie des fonctionnaires appelés à exercer
leurs fonctions à Bordeaux..

Idem.

DÉCRET fixant les indemnités de résidence de Périgotville
(Algérie)..

6.

DÉCRET relatif au fonctionnement des conseils de
guerre....

7.

DÉCRET portant suppression des droits d'entrée sur les
sacs neufs en tissu de jute, les pochettes-mangeoires
en tissu de lin, ainsi que sur les bâches en tissu de
lin pour voitures militaires..

Idem.

8.

DÉCRET concernant l'assurance du risque de guerre par
la Caisse nationale d'assurance en cas de décès...
DECRET relatif aux conseils de revision permanents et à
leur compétence...

Idem. Idem.

DÉCRET déclarant en état de guerre plusieurs circon-
scriptions territoriales et subdivisions de région.....
DECRET modifiant l'article 10 du décret du 3 juin 1902,
portant réorganisation du service de la télégraphie
militaire.

Idem.

Idem.

9. Idem. Idem.

DÉCRET nommant un ordonnateur secondaire des dé-
penses du ministère de l'instruction publique et des
beaux-arts dans
DÉCRET créant un service chargé de concourir au ravi-
département de la Seine.......
taillement de la population civile en facilitant l'im-
portation et la répartition des denrées alimentaires...
DECRET Suspendant le fonctionnement des conseils d'en-
quête pendant la durée de la guerre
DECRET Constituant en une seule région les territoires
des 1 et 2 régions.....

10.

Idem.

DÉCRET convoquant devant les conseils de revision, réu-
nis pour examiner le contingent de la classe 1915, les
hommes réformés ou exemptés des classes antérieures.
DECRET Suspendant pendant toute la durée des hostilités
les dispositions de l'article 65 de la loi du 22 avril
1905, aux termes duquel tous les fonctionnaires ci-
vils et militaires ont droit à la communication per-
sonnelle et confidentielle de toutes les pièces com-
posant leur dossier avant d'être l'objet d'une mesure
disciplinaire.......

DÉCRET portant extension du crédit maritime mutuel
aux fabricants de conserves de poissons...

DATES des lais et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

10 Sept. 1914. DECRET portant suppression des droits d'entrée sur les bestiaux, bœufs, vaches, taureaux, taurillons et génisses, veaux, béliers, etc....

Idem.

11.

DECRET portant approbation du compte définitif du
budget de la Côte française des Somalis, exercice
1913.

DECRET relatif aux avantages à accorder aux certificats.
libérés de l'emprunt en rentes 3 1/2 p. o/o amortis-
sables.....

13.

DECRET nommant un ordonnateur secondaire au minis-
tère de l'intérieur....

14.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à l'application de la loi de finances de
1914 qui a institué pour les employés civils et agents
de maîtrise des établissements de la guerre un régime
de retraites analogue à celui des préposés et agents
techniques des manufactures de l'Etat....
DECRET portant de 20,000 à 50,000 francs le montant
des avances à faire aux régisseurs-comptables pour
payement des travaux à entreprendre par l'adminis-
tration des chemins de fer de l'Etat......
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 1,071,464 fr. 50, applicable aux frais
d'établissement de réseaux téléphoniques.....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 200 francs, applicable à la
conservation des terrains en montagae..
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 200 francs, applicable au
réempoissonnement des rivières.....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 300 francs, applicable à l'en-
tretien de la route forestière de Bagnoles à l'Étoile
(Orne).....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 300 francs, applicable au cu-
rage du torrent de la Malsanne (Isère)....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 467 francs, applicable à la
conservation des terrains en montagne....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable à
des améliorations pastorales et forestières.

DATES des

fois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMEROS

des Bulletins.

Idem.

Idem.

14 Sept. 1914. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2,500 francs, applicable à
des travaux de défense du hameau de la Salinière
(Isère).
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 3,333 fr. 33, applicable à
l'École pratique d'industrie laitière de Mamirolles
(Doubs)..
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 7,800 francs, applicable à
l'entretien de diverses écoles et chaires d'agriculture.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 9,10 francs, applicable à
l'entretien de diverses chaires et à l'Ecole d'agricul
ture de Saintes.
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 40,000 francs, applicable aux
travaux de reconstruction du dépôt d'étalons de
Besançon..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

16.

Idem.
Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1.000,087 fr. 05, applicable à
l'élevage du cheval...
DECRET rendant applicable en Indo-Chine la loi du
2 avril 1903 concernant les opérations du 2o tour de
scrutin dans les élections legislatives, départemen-
tales et communales....
DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'application dans la colonie de la Guyane de
la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes
et falsifications en ce qui concerne les boissons, les
denrées alimentaires et les produits agricoles...
DECRET modifiant la répartition du crédit affecté à
l'inscription des pensions civiles pour l'année 1914....
DECRET étendant aux colonies françaises la loi du 5 août
1914, accordant pendant la durée de la guerre des
allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien
serait appelé ou rappelé sous les drapeaux...
DÉCRET rendant applicables en Indo-Chine la loi du
23 pluviose an 11, qui interdit la faculté de faire des
saisies-arrêts ou oppositions sur les fonds destinés
aux entrepreneurs de travaux nationaux, et la loi du
25 juillet 1991 étendant à tous les travaux ayant le
caractère de travaux publics les dispositions de la
première loi susvisée....

DECRET relatif à la suspension du fonctionnement des
conseils de discipline pendant la durée des hosti-
lités....

DÉCRIT relatif à l'engagement des mineurs de vingt ans.
DÉCRET modifiant les tarifs de solde du corps des armu-
riers de la marine...

Idem.

DÉCRETS modifiant le décret du 7 janvier 1908 sur la
solde des officiers des différents corps, fonctionnaires
et agents divers de la marine...

Idem.

17

17 Sept. 1914. DECRET réglant les traitements des vérificateurs des poids et mesures..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant application aux colonies de la loi du
5 août 1914 et des décrets des 12 et 17 du même
mois, sur le cumul de la solde militaire avec les
traitements civils et les pensions militaires....
DÉCRET étendant aux colonies françaises la loi du 5 août
1914 accordant, pendant la durée de la guerre, des
allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien
serait appelé ou rappelé sous les drapeaux....
DECRET autorisant le gouverneur général de Madagas-
car a faire émettre par le Trésor des coupures de 5,

10 et 20 francs.....

DÉCRET modifiant, en ce qui concerne les officiers de
réserve, le tableau annexé au décret du 10 janvier
1912.

DÉCRIT modifiant le décret du 26 mai 1904, relatif aux
officiers de réserve accompli sant un stage..
DECRET fizant les effectifs et les traitements des pré--
posés des eaux et forêts du cadre domanial et du per-
sonnel subalterne des écoles forestières........
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 50,000 francs, applicable à
des dépenses diverses et matériel du service des eaux
et forêts...

DÉCRET modifiant l'article 4 du décret du 2 mars 1884
sur le service de trésorerie de l'établissement des
invalides de la marine.
DECRET portant prorogation des baox à ferme qui
doivent se terminer avant la fin de la guerre et.
l'ajournement du point de départ des baux qui
doivent commencer à courir durant cette période....
DECRET relatif à la prorogation des échéauces pour le
payement du prix des coupes de bois de 1 Elat, des
départements, des communes et des établissements
publics.

Idem.

DECRET relatif à la visite des hommes du service auxi-
liaire...

Idem.

DECRET relatif à la visite par les conseils de revision
des inscrits de la classe 1915...

Idem.

DECRET portant modification du décret du 6 novembre
1876 relatif à l'admission à l'entrepôt réel des mar-
chandises d'origine métropolitaine envoyées en Al-
gérie..

Ibid.

Ibid.

Idem.

DECKET autorisant les bons départementaux et com

muuaux.

idem.

DECRET relatif à la militarisation du corps des préposés
du service actif de l'octroi de Paris..

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la militarisation du corps des gardes
des promenades et plantations de la ville de Paris...
DECRET modifiant les tarifs n° 1, 2, 3, 4, 5 et 7 an-
nexés au décret du 11 janvier 1913 sur les tarifs de
solde.....

་ ་ ་

Idem.

DÉCRET modifiant les tarifs de solde des membres du
corps du contrôle...

Idem.

DÉCRET modifiant les tarifs no 1, 2, 3 et 4 annexés au