7 Août 1914. DÉCRET étendant aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 5 août 1914, relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables..

8.

9.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

DÉCRET instituant une commission chargée de coor-
donner les offres faites en vue de création d'ambu-
lances, d'hôpitaux, maisons de convalescence, gouttes
de lait, etc.......

DÉCRET approuvant un nouveau tableau du personnel
de la 10 section de cuemins de fer de campagne...
DECRET relatif aux conditions d'ancienneté en temps de
guerre..

DECRET relatif la prorogation des échéances et au
retrait des dépots-espèces dans les banques et établis-
sements de crédit..

DECRET relatif à la suspension des prescriptions pé-
remptoires et délais en matière civile, commerciale
et administrative..

DECRET relatif à la répartition des amendes provenant
des contraventions à la loi du 29 mars 1914...
DÉCRET portant déclaration de l'état de guerre dans
certaines circonscriptions territoriales
DÉCRET Suspendant temporairement la faculté pour les
condamnés de former un recours en revision contre
les jugements des conseils de guerre aux armées....
DECRET modifiant le décret du 12 mai 1912, portant
réorganisation du personnel ouvrier immatriculé des
arsenaux et établissements de la marine.
DECRET modifiant le décret du 11 juillet 1908 sur la
solde des marins du corps des équipages de la flotte
et des marins indigènes..

DÉCRET déléguant d'une manière permanente au sous-
secrétaire d'Etat des beaux-arts la signature du mi-
nistre de l'instruction publique et des beaux-arts pour
la délivrance des ordonnances de payement et de dé-
légation concernant la deuxième section de son dé-
partement.

DÉCRET portant modification au décret du 29 décembre
1910 (Personnel départemental des contributions
directes)..

DÉCRET portant modification au décret du 9 février 1909
(Personnel secondaire des directious départementales
des contributions directes).

Ibid.

2320

Ibid.

Ibid.

Idem.

des

plois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCHETS.

des Bulletins

PAGES.

Idem.

13.

12 Août 1914. Décret portant dérogation à l'article z du décret du
23 avril 1916, relatif au mode de recrutement et à
l'instruction des officiers du commissariat....
DECRET portant suppression des droits d'entrée sur les
chevaux, mutes et mulets, ànes et ånesses...
DECRET relatif aux navires de commerce autrichiens on
hongrois se trouvant dans les ports français depuis et
y compris le 12 août 1914...

Idem.

DECRET relatif à la garantie contre les risques de
guerre.....

Idem.

DECRET porlant ouverture de crédits supplémentaires
ou extraordinaires sur l'exercice 1914...

Idem.

DÉCRET instituant un contingent spécial de décorations
en faveur des militaires, marins et fonctionnaires
civils mobilisés. . . .

Ibid.

2343

Idem.

Idem.

Idem.

14.

DE RET modifiant le décret du 20 février 1914, portant
fixation des cadres et des soldes du personnel admi-
nistratif de gestion et d'exécation de la marine....
DECRET Supprimant les droits d'entrée sur les riz,
farines et semoules, sur le coton hydrophile et sur
les tourteaux.......
DECRET approuvant un arrêté du gouverneur général
de Madagascar en date du 28 mai 1914, portant onver
ture de crédits supplémentaires à différents chapitres
des budgets locaux de la colonie.
DECRET portant application des dispositions de la loi du
5 août 1914 aux familles nécessiteuses dout le soutien
a été rappelé sous les drapeaux anglais, beiges, russes
ou serbes, ou a été admis a contracter un engagement
dans l'armée française ...........

Idem.

DECRET édictant des mesures exceptionnelles en vac de
prévenir et de combattre la propagation des maladies
infectieuses....

Idem.

DÉCART relatif aux bonifications de durée de service à
accorder au personnel de la marine exécutant des
services aériens commandés....

Idem.

DECRET supprimant les droits d'entrée sur l'iode brut
ou raffiné....

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des Bulletins.

15 Août 1914. DÉCRET portant annulation, sur l'exercice 1914, d'un crédit de 200 francs, ouvert au chapitre XXIV à titre de fonds de concours, et reportant au chapitre ci pareille somme...

16.

Idem. Idem.

Idem.

17.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif aux indemnités de logement et de can

tonnement..

DÉCRET relatif au sous-secrétaire d'État de la guerre..
DÉCRET modifiant le décret du 20 février 1914, fixant
"les cadres, les traitements, l'assimilation et la hiérar-
chie du personnel technique d'exécution des direc-
tions de travaux..
DECRET modifiant le décret du 20 février 1914, fixant
les attributions, la répartition, les conditions d'avan-
cement, etc., du personnel technique d'exécution des
directions de travaux..
DÉCRET suspendant temporairement aux armées la faculté
de former un recours en revision contre les jugements
des conseils de guerre établis conformément au para-
graphe 3 de l'article 33 du Code de justice militaire.
DECRET modifiant les décrets du 8 novembre 1903,
portant règlement d'administration publique sur les
conseils d'enquête d'officiers et sur les conseils d'en-
quête de sous-officiers rengagés ou commissionnés...
DÉCRET relatif à une concession de franchise postale...
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1914,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 1,645,847 francs, applicable à des frais
d'établissement de réseaux et circuits téléphoniques..
DECRET réglant la situation au point de vue de la
solde du personnel relevant de l'administration des
colonies pendant la durée de la guerre..
DECRETS relatifs au recrutement, à l'avancement et à
la discipline des secrétaires de parquet en Algérie...
DÉCRET portant règlement définitif du budget de l'Algé
rie pour l'exercice 1912.
DECRET prorogeant la concession de l'entrepôt réel des
sucres indigènes dans la ville de Paris (rive droite)..
DECRET portant le nombre des agents non commisionnés
ou auxiliaires de l'administration centrale des finances
de 401 à 405..

Idem.

DECRET relatif à l'état des officiers de la réserve et de
l'armée territoriale..

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 3,069,347 fr. 77, applicable
à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes.
DÉCRET portant dérogation à l'article 6 du décret du
18 août 1905, relatif à la comptabilité des sociétés de

courses..

19.

DÉCRET nommant des membres de la commission char-
gée d'étudier les questions intéressant le ravitaillement
de la population civile, les mesures à prendre en ce
qui concerne la main-d'œuvre rurale, le chômage,
l'assistance et l'hygiène...

Idem.

DECRET relatif au cumul de la solde militaire avec les
salaires des agents, sous-agents et ouvriers attachés
au service de l'Etat...

Idem.

DÉCRET relatif à la fabrication des cartes postales pour
militaires et marins....

20.

DECRET modifiant le décret du 3 octobre 1910, relatif
à la naturalisation en Tunisie..

Idem.

DÉCRET relatif au cumul de la solde militaire avec les

traitements et salaires des personnels rémunérés sur
les budgets annexes...

Idem.

Idem.

10 Août 1914. DÉCRET relatif au cumul de la solde militaire avec les
émoluments civils des trésoriers-payeurs généraux,
des receveurs particuliers des finances, des percep-
teurs ainsi que des receveurs de l'enregistrement, des
domaines et du timbre...
DECRET modifiant le décret du 20 février 1914, relatif
à la réorganisation du personnel administratif de
gestion et d'exécution de la marine..
DECRET porlant approbation d'une délibération du
conseil général de la Martinique, en date du 24 jan-
vier, portant modification au tarif des droits d'enre-
gistrement et de mutation par décès......
DECRET tendant à réprimer dans les colonies de la
Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion les
indiscrétions de la presse en temps de guerre........
DÉCRET modifiant celui du 9 avril 1904, fixant les grades
à attribuer aux conducteurs des ponts et chaussées
dans la hiérarchie des officiers d'administration du
service du génie de l'arméc territoriale
DECRET relatif au fonctionnement général des sociétés
d'assistance aux blessés des armées de terre et de

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

mer...

DECRET relatif aux cessations de payements, aux faillites
et aux liquidations judiciaires..

DECRET portant ouverture de crédit sur les fonds d'em-
prunt du Congo français pour les études hydrogra-
phiques maritimes et aménagements sur les côtes du
Gabon....

Idem.

DÉCRET relatif aux droits de douane sur les cafés étran-
gers introduits à Mayotte.....

Idem.

22.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET relatif aux droits de douane des cafés et thés
d'origine étrangère à leur entrée eu Indo Chine.....
DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire
de 50,000 francs pour l'inscription de pensions civiles.
DÉCRET déterminant les droits, en matière disciplinaire,
des commissions de réserve, du directeur des chemins
de fer et du directeur de l'arrière......
DÉCRET relatif aux règles de recrutement et d'avance-
ment du personnel technique de la marine..
DÉCRET autorisant le payement d'avances de solde aux
officiers de réserve mobilisés..

Idem.

DÉCRET relatif à la solde des différents corps d'officiers
de la marine...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant addition au décret du 7 janvier 1908
sur la solde des officiers des différents corps, fonc-
tionnaires et agents divers du département de la
marine....

DÉCRET modifiant le taux des frais de représentation
alloués aux administrateurs de Karikal et de Chan-
dernagor....

DÉCRET autorisant les gouverneurs généraux et les gou-
verneurs des colonies à suspendre les droits applica-
bles aux denrées d'alimentation et de première néces-
sité à l'entrée dans les colonies, ainsi que ceux appli-
qués aux mêmes marchandises originaires des mêmes
colonies à la sortie de celles-ci....
DÉCRET tendant à réprimer les indiscrétions de la presse,
en temps de guerre, dans les colonies soumises au
régime des décrets....

DECRET autorisant les gouverneurs de la Martinique,
de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion à
dispenser les banques coloniales de l'obligation de
rembourser leurs billets en espèces...

23 Août 1914. DÉCRET modifiant le décret du 6 avril 1912 sur le recrutement et l'instruction des administrateurs de l'inscription maritime.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET révoquant l'autorisation donnée à un syndicat
de garantie et nommant le liquidateur.
DECRET relatif à l'application durant la guerre de la
déclaration signée à Londres le 26 février 1909, rela-
tive au droit de la guerre maritime..........
DÉCRET ouvrant au hudget du ministre des finances,
sur l'exercice 1913, deux nouveaux chapitres pour
rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions
qui se rapportent à des exercices clos...
DECRET relatif à la nomination au grade de sous-liente-
napt de réserve des élèves de l'Ecole nationale des
mines, de l'Ecole centrale des arts et manufactures
et de l'Ecole des ponts et chaussées.....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,335,000 Tranes, applicable aux
travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat.....
DÉCRET relatif au salaire des sous-agents auxiliaires
des postes

DECRET rendant applicables en Indo-Chine les articles 1o
et 3 de la loi du 17 août 1897 et de la loi du 30 no-
vembre 1906, qui ont modifié divers articles du Code
civil..

DECRET portant relèvement de la solde coloniale des
surveillants militaires de 1 classe des établissements,
pénitentiaires coloniaux

DECRET relatif aux subventions à accorder aux caisses
de secours contre le chômage involontaire pour leurs
opérations au cours du premier semestre de l'année
1914.....

DECRETS Dommant : le président du Conseil ; le ministre
de la justice; de ministre des affaires étrangères; le
ministre de l'intérieur; le ministre de la guerre ; le
ministre des finances; de ministre de la marine; le
ministre des travaux publics; le ministre de l'ins-
truction publique et des beaux-arts; le ministre du
commerce, de l'industrie, des postes et des télégra-
phes; le ministre de l'agriculture; le ministre des
colonies; le ministre du travail et de la prévoyance
sociale; le ministre sans portefeuille.
DECRET modifiant le décret du 6 mars 1913 en ce qui
concerne la détermination du taux de secours viager
prévu par le décret 18 novembre 1898..
DECRET relatif à l'avancement pendant la durée de la
guerre

DÉCRET accordant à M. le contrôleur général de 1o
classe du cadre de réserve Cretin, la délégation per-
manente du ministre, pour la signature des ordon-.
nances de payement, de délégation ou de virement
de comptes..

DECRET portant création d'indemnités pour charges de
famille..

Idem.

Idem.

DÉCRET modifiant le décret du 20 février 1914, fixant
les règles d'avancement, de recrutement, de disci-
pline, etc., du personnel technique des directions de
travaux de la marine .....