15 Juill. 1914. DÉCRET relatif aux services rendus par les commis de trésorerie dans les perceptions.....

Idem.

Idem.

DÉCRET modifiant le décret du 31 mai 1902, relatif aux
conditions de grades et de titres exigés des proviseurs
de lycées et des principaux de collèges..
DECRET concernant la mise en vigueur d'une édition
refondue du décret du 17 juillet 1908, définissant
l'armée de mer et portant réorganisation du corps
des équipages de la flotte et du personnel des musi-
ques de la flotte.....

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

DECKET modifiant le décret du 15 mai 1910 sur le service
à bord des bâtiments de la marine militaire..
DECRET relatif au slage des élèves de l'École du service
de santé admis en 2° division en 1913.....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 6,625 francs, applicable à l'en-
tretien de diverses chaires d'agriculture...
DECRET relatif à l'avancement au grade de caporal et
de sous-officier dans les troupes coloniales..
DÉCRET concédant à la chambre de commerce de Paris
l'exploitation de l'entrepôt réel des douanes de cette,
ville...

Idem.

22.

23.

DECRET modifiant le décret du 31 décembre 1904, por-
tant réorganisation de la garde indigène de l'Indo-
Chine..
DÉCRET portant application aux colonies du règlement
du 25 octobre 1913, modifié par celui du 20 janvier
1914, portant organisation du personnel des douanes.
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 1,594,043 fr. 02, applicable à des dépenses
intéressant la défense nationale...
DECRET convoquant le collège électoral de la 1" circon-
scription de l'arrondissement de Villefranche (Avey-
ron) à l'effet d'élire un député..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem..

Idem.

Idem.

DECRET autorisant la vente d'un nouvel explosif spécial
de mine désigné sous le nom de N n° 5..
DÉCRET habilitant les agents de la gendarmerie dépar-
tementale à rechercher et constater les infractions à
la police de la pêche côtière sur le littoral de la Corse.
DECRET annulant la procédure des recours en annula-
tion devant la cour d'appel de l'Afrique occidentale
française....

DECRET fixant le traitement de la parité d'office et le
costume du personnel judiciaire à la Côte française
des Somalis..

DECRET portant réorganisation du service de la justice
à la Côte française des Somalis...

DECRET portant ouverture de crédits ur les fonds d'em-
prunt du Congo français pour études hydrographiques
fluviales...

DECRET approuvant un arrêté du gouverneur des Éta-
blissements français de l'Océanie, modifiant la con-
texture primitive du budget des recettes de la colonie.
DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen-
taires au budget des Établissements français de

l'Océanie.....

Ibid.

2114

DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen-
taires au budget des Établissements français de
l'Océanie.....

Idem.

DECRET portant approbation d'ouverture de crédits
supplémentaires au budget des Établissements de
Saint-Pierre et Miquelon...

Ibid.

2132

30 Juill. 1914. DÉCRET portant création d'un conseil de prud'hommes
à Merville (Nord)..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant réorganisation du conseil de pru-
d'hommes de Tourcoing...
DECRET portant ouverture au budget, pour l'exercice
1913, d'un chapitre nouveau destiné à recevoir l'im-
putation des payements faits pendant cet exercice
pour rappels d'allocations et bonifications de l'assis-
tance-retraite qui se rapportent à des exercices clos..
DÉCRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes, relative à l'expédition
destinée au greffe des tables décennales de l'état

civil......

DECRET rendant applicable à l'Algérie le décret du
27 février 1913, relatif à l'établissement des tables
décennales de l'état civil....
DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,840 francs, applicable à des
dépenses publiques.

DECRET limitant les remboursements à effectuer par les
caisses d'épargne ordinaires et la Caisse nationale
d'épargne....

DÉCRET modifiant le tableau annexé au décret du 28 oc-
tobre 1913, relatif au commandement des places
fortes en ce qui concerne le 2 corps d'armée....
DECRET portant réimputation aux chapitres LXVII, CI
et CXXVI du budget de la guerre, pour l'exercice
1913, des rappels de solde applicables à des exercices
antérieurs...

Idem.

DÉCRET autorisant les engagements pour les sujets tu-
nisiens...

Idem.

DECRET affectant les élèves des écoles énumérées à l'ar-
ticle 23 de la loi du 21 mars 1905.....

Idem.

DECRET portant modification de l'organisation des tré-
soriers des Invalides de la marine..

Idem.

DÉCRET portant dérogation au décret du 23 avril 1910)
sur le mode de recrutement des officiers du Commis-
sariat de la marine et de sortie de l'École du Com-
missariat....

Idem.

DECRET relatif aux

cours de l'Ecole supérieure des

mines...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant le cautionnement des comptables des
chemins de fer de l'État....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 901,007 fr. 65, applicable à la
remonte des haras et à l'encouragement à l'industrie
chevaline....

DECRET relatif au personnel des agents inférieurs du
service de la distribution des eaux de la Neste..
DÉCRET portant démonétisation de la pièce de zinc de
un six-centième de piastre créée pour le protectorat
du Tonkin par le décret du
DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires à
29 décembre 1904......
divers budgets de l'Afrique occidentale française,
exercice 1913...

Idem.

2167

DECRET instituant à Madagascar un comptable centrali-
sateur du service des douanes..

Ibid.

Idem.

DECRET portant les attributions de la direction du port
de commerce de Haiphong....

2170

Ibid.

Idem.

Idem.

DÉCRET approuvant des modifications aux tarifs de la
Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents......
DÉCRET portant augmentation du nombre des emplois
de contrôleur principal des contributions directes...

2171

de bais et décrets.

Idem.

31 Juill, 1914. DECRET portant modification de l'article 9 du décret du 17 avril 1889, relatif à l'organisation de la justice] musulmane en Algérie....

Idem. Idem.

DECRET allouant une indemnité aux greffiers de paix...
DECRET portant prohibition de sortie et de réexporta-
tion en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de
transbordement et d'admission temporaire de cer-
tains produits et objets...

DECRET portant suspension des droits de douane sur les
farines.....

DECRET portant suspension des droits de douane sur
les grains..

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant sur l'exercice 1913 un crédit de
208,237,048 francs, applicable à des dépenses non re-
mouvelables intéressant la défense nationale...
DECRET relatif au fonctionnement de la télégraphie et
de la téléphonie en France et en Algérie...
DECRET interdisant l'usage du langage convenu et des
langues étrangères pour la rédaction des télé-
grammes....

Mem.

DECRET interdisant la navigation aérienne..

Ibid.

2190

Idem.

DÉCRET modifiant celui du 3 novembre 1905, fixant les
attributions des commandants de la marine aux co-
lonies....

DÉCRET Concernant l'exercice du droit de réquisition
pour le service de l'armée de mer..

Idem.

Idea

DECRET transportant au chapitre spécial n° LXIII, pre-
mière section (marine militaire) du budget de 1913:
1° les dépenses provisoirement imputées sur les di-
vers chapitres de solde de ce budget à titre de rap-
pels sur revues antérieures; 2° les crédits correspon-
danis....

DECRET transportant au chapitre spécial n° xxxII,
deuxième section (marine marchande) du budget de
1913 1° les dépenses provisoirement imputées sur
les divers chapitres de solde de ce budget à titre de
rappels sur revues antérieures; 2° les crédits corres-
pondants.

DECRET portant prorogation des échéances commer

ciales.....

Ibid.

2197

Ibid.

2201

Idem.

Hem.

DicaET complétant la nomenclature des maladies des
animaux réputées contagieuses....

Idem.

DECRET fixant le minimum des dépenses obligatoires du
traitement du personnel du secrétariat des établisse-
ments français dans l'Inde....

DECRET portant application à Madagascar de la loi du
22 novembre 1913, modificative de l'article 34 du
Code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi
du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions.......
DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires
sur l'exercice 1914 au budget annexe du chemin de
fer de Madagascar...

DECRET aliouant aux inspecteurs des colonies une pre-
mière mise d'équipement et une indemnité de mon-
ture....

DECRET relatif au remboursement des dépôts et comptes
courants dans les banques et les établissements de
crédit, ainsi que des bons ou contrats d'assurance,
de capitalisation ou d'épargne..

DECRET fixant les traitements des agents comptables mi-
litaires des poudres...

DECRET fixant les traitements des agents chimistes mili-
taires et des agents et sous-agents techniques mili-
taires des poudres...

des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAG

Idem.

1er Août 1914. DÉCRET fixant les tarifs des ingénieurs militaires des

poudres...

DECRET prescrivant la mobilisation des armées de terre
et de mer..

Idem.

DECRET établissant des conseils de revision et des tribu-
naux de revision maritime..

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET rapportant le décret du 13 janvier 1914, ratta-
chant au cabinet du ministre les attributions de la
direction du secrétariat, du personnel central et de
la comptabilité..

DECRET convoquant le Sénat et la Chambre des députés
en session extraordinaire...
DECRET prohibant la sortie et la réexportation en suite
d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transborde-
ment du sel marin, du sel de saline et de sel gemme.
DÉCRET supprimant les droits d'entrée sur les viandes
conservées par un procédé frigorifique...
DECRET supprimant les droits d'entrée sur l'orge et
l'avoine en grains ainsi que sur divers légumes secs
et sur les viandes salées..
DECRET portant ouverture, pour l'exercice 1914, de
crédits extraordinaires pour la défense nationale....
DECRET relatif au mode de payement des chevaux, voi-
tures altelées et automobiles rassemblées par voie de
réquisition militaire...

DÉCRET modifiant l'article 10 du décret du 2 août
1877, portant règlement d'administration publique.
pour l'exécution de la loi sur les réquisitions mili-
laires......

Idem.

DECRET portant interdiction d'importation de pigeons
voyageurs étrangers.

Idem.

DECRET relatif à la réintégration dans leur ancien grade
d'officiers démissionnaires..

DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire
de 138,942 fr. 31 au titre du chapitre des exercices
clos du budget annexe du chemin de fer et du port
de la Réunion........

DÉCRET ouvrant un nouveau chapitre destiné à recevoir
l'imputation des payements faits, en 1914, pour rap-
pels d'arrérages, d'allocations et de bonifications de
retraites ouvrières et paysannes qui se rapportent à
des exercices clos......

DECRET portant nominations : du ministre des affaires
étrangères; du ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts; du ministre de la marine.
DÉCRET relatif à l'établissement des passeports à l'é-
tranger...

Ibid.

2

Ibid.

2

Ibid.

22

Ibid.

DECRET concernant la suspension pendant toute la du-
rée de l'état de guerre, des dispositions réglemen-
taires relatives à la limite d'âge des officiers et assi-
milés....

Ibid.

Idem.

DÉCRET autorisant les engagements des indigènes algé-|
riens pour la durée de la guerre...

Ibid.

Idem.

DÉCRET relatif aux engagements des étrangers aux ré-
giments étrangers pour la durée de la guerre..

ibid.

3 Août 1914. DECRET relatif aux franchises postales accordées aux militaires marins et mobilisés...

Idem.

DECRET supprimant les droits d'entrée sur les pommes
de terre..