15 Juill. 1914. DÉCRET relatif aux services rendus par les commis de trésorerie dans les perceptions.....
DÉCRET modifiant le décret du 31 mai 1902, relatif aux conditions de grades et de titres exigés des proviseurs de lycées et des principaux de collèges.. DECRET concernant la mise en vigueur d'une édition refondue du décret du 17 juillet 1908, définissant l'armée de mer et portant réorganisation du corps des équipages de la flotte et du personnel des musi- ques de la flotte.....
DECKET modifiant le décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire.. DECRET relatif au slage des élèves de l'École du service de santé admis en 2° division en 1913..... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 6,625 francs, applicable à l'en- tretien de diverses chaires d'agriculture... DECRET relatif à l'avancement au grade de caporal et de sous-officier dans les troupes coloniales.. DÉCRET concédant à la chambre de commerce de Paris l'exploitation de l'entrepôt réel des douanes de cette, ville...
DECRET modifiant le décret du 31 décembre 1904, por- tant réorganisation de la garde indigène de l'Indo- Chine.. DÉCRET portant application aux colonies du règlement du 25 octobre 1913, modifié par celui du 20 janvier 1914, portant organisation du personnel des douanes. DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,594,043 fr. 02, applicable à des dépenses intéressant la défense nationale... DECRET convoquant le collège électoral de la 1" circon- scription de l'arrondissement de Villefranche (Avey- ron) à l'effet d'élire un député..
DECRET autorisant la vente d'un nouvel explosif spécial de mine désigné sous le nom de N n° 5.. DÉCRET habilitant les agents de la gendarmerie dépar- tementale à rechercher et constater les infractions à la police de la pêche côtière sur le littoral de la Corse. DECRET annulant la procédure des recours en annula- tion devant la cour d'appel de l'Afrique occidentale française....
DECRET fixant le traitement de la parité d'office et le costume du personnel judiciaire à la Côte française des Somalis..
DECRET portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis...
DECRET portant ouverture de crédits ur les fonds d'em- prunt du Congo français pour études hydrographiques fluviales...
DECRET approuvant un arrêté du gouverneur des Éta- blissements français de l'Océanie, modifiant la con- texture primitive du budget des recettes de la colonie. DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen- taires au budget des Établissements français de
DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen- taires au budget des Établissements français de l'Océanie.....
DECRET portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Établissements de Saint-Pierre et Miquelon...
30 Juill. 1914. DÉCRET portant création d'un conseil de prud'hommes à Merville (Nord)..
DECRET portant réorganisation du conseil de pru- d'hommes de Tourcoing... DECRET portant ouverture au budget, pour l'exercice 1913, d'un chapitre nouveau destiné à recevoir l'im- putation des payements faits pendant cet exercice pour rappels d'allocations et bonifications de l'assis- tance-retraite qui se rapportent à des exercices clos.. DÉCRET portant homologation d'une décision des délé- gations financières algériennes, relative à l'expédition destinée au greffe des tables décennales de l'état
DECRET rendant applicable à l'Algérie le décret du 27 février 1913, relatif à l'établissement des tables décennales de l'état civil.... DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer- cice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,840 francs, applicable à des dépenses publiques.
DECRET limitant les remboursements à effectuer par les caisses d'épargne ordinaires et la Caisse nationale d'épargne....
DÉCRET modifiant le tableau annexé au décret du 28 oc- tobre 1913, relatif au commandement des places fortes en ce qui concerne le 2 corps d'armée.... DECRET portant réimputation aux chapitres LXVII, CI et CXXVI du budget de la guerre, pour l'exercice 1913, des rappels de solde applicables à des exercices antérieurs...
DÉCRET autorisant les engagements pour les sujets tu- nisiens...
DECRET affectant les élèves des écoles énumérées à l'ar- ticle 23 de la loi du 21 mars 1905.....
DECRET portant modification de l'organisation des tré- soriers des Invalides de la marine..
DÉCRET portant dérogation au décret du 23 avril 1910) sur le mode de recrutement des officiers du Commis- sariat de la marine et de sortie de l'École du Com- missariat....
cours de l'Ecole supérieure des
DECRET fixant le cautionnement des comptables des chemins de fer de l'État.... DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 901,007 fr. 65, applicable à la remonte des haras et à l'encouragement à l'industrie chevaline....
DECRET relatif au personnel des agents inférieurs du service de la distribution des eaux de la Neste.. DÉCRET portant démonétisation de la pièce de zinc de un six-centième de piastre créée pour le protectorat du Tonkin par le décret du DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires à 29 décembre 1904...... divers budgets de l'Afrique occidentale française, exercice 1913...
DECRET instituant à Madagascar un comptable centrali- sateur du service des douanes..
DECRET portant les attributions de la direction du port de commerce de Haiphong....
DÉCRET approuvant des modifications aux tarifs de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accidents...... DÉCRET portant augmentation du nombre des emplois de contrôleur principal des contributions directes...
31 Juill, 1914. DECRET portant modification de l'article 9 du décret du 17 avril 1889, relatif à l'organisation de la justice] musulmane en Algérie....
DECRET allouant une indemnité aux greffiers de paix... DECRET portant prohibition de sortie et de réexporta- tion en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit, de transbordement et d'admission temporaire de cer- tains produits et objets...
DECRET portant suspension des droits de douane sur les farines.....
DECRET portant suspension des droits de douane sur les grains..
DECRET ouvrant sur l'exercice 1913 un crédit de 208,237,048 francs, applicable à des dépenses non re- mouvelables intéressant la défense nationale... DECRET relatif au fonctionnement de la télégraphie et de la téléphonie en France et en Algérie... DECRET interdisant l'usage du langage convenu et des langues étrangères pour la rédaction des télé- grammes....
DECRET interdisant la navigation aérienne..
DÉCRET modifiant celui du 3 novembre 1905, fixant les attributions des commandants de la marine aux co- lonies....
DÉCRET Concernant l'exercice du droit de réquisition pour le service de l'armée de mer..
DECRET transportant au chapitre spécial n° LXIII, pre- mière section (marine militaire) du budget de 1913: 1° les dépenses provisoirement imputées sur les di- vers chapitres de solde de ce budget à titre de rap- pels sur revues antérieures; 2° les crédits correspon- danis....
DECRET transportant au chapitre spécial n° xxxII, deuxième section (marine marchande) du budget de 1913 1° les dépenses provisoirement imputées sur les divers chapitres de solde de ce budget à titre de rappels sur revues antérieures; 2° les crédits corres- pondants.
DECRET portant prorogation des échéances commer
DicaET complétant la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses....
DECRET fixant le minimum des dépenses obligatoires du traitement du personnel du secrétariat des établisse- ments français dans l'Inde....
DECRET portant application à Madagascar de la loi du 22 novembre 1913, modificative de l'article 34 du Code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions....... DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1914 au budget annexe du chemin de fer de Madagascar...
DECRET aliouant aux inspecteurs des colonies une pre- mière mise d'équipement et une indemnité de mon- ture....
DECRET relatif au remboursement des dépôts et comptes courants dans les banques et les établissements de crédit, ainsi que des bons ou contrats d'assurance, de capitalisation ou d'épargne..
DECRET fixant les traitements des agents comptables mi- litaires des poudres...
DECRET fixant les traitements des agents chimistes mili- taires et des agents et sous-agents techniques mili- taires des poudres...
TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.
1er Août 1914. DÉCRET fixant les tarifs des ingénieurs militaires des
DECRET prescrivant la mobilisation des armées de terre et de mer..
DECRET établissant des conseils de revision et des tribu- naux de revision maritime..
DECRET rapportant le décret du 13 janvier 1914, ratta- chant au cabinet du ministre les attributions de la direction du secrétariat, du personnel central et de la comptabilité..
DECRET convoquant le Sénat et la Chambre des députés en session extraordinaire... DECRET prohibant la sortie et la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transborde- ment du sel marin, du sel de saline et de sel gemme. DÉCRET supprimant les droits d'entrée sur les viandes conservées par un procédé frigorifique... DECRET supprimant les droits d'entrée sur l'orge et l'avoine en grains ainsi que sur divers légumes secs et sur les viandes salées.. DECRET portant ouverture, pour l'exercice 1914, de crédits extraordinaires pour la défense nationale.... DECRET relatif au mode de payement des chevaux, voi- tures altelées et automobiles rassemblées par voie de réquisition militaire...
DÉCRET modifiant l'article 10 du décret du 2 août 1877, portant règlement d'administration publique. pour l'exécution de la loi sur les réquisitions mili- laires......
DECRET portant interdiction d'importation de pigeons voyageurs étrangers.
DECRET relatif à la réintégration dans leur ancien grade d'officiers démissionnaires..
DECRET portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 138,942 fr. 31 au titre du chapitre des exercices clos du budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion........
DÉCRET ouvrant un nouveau chapitre destiné à recevoir l'imputation des payements faits, en 1914, pour rap- pels d'arrérages, d'allocations et de bonifications de retraites ouvrières et paysannes qui se rapportent à des exercices clos......
DECRET portant nominations : du ministre des affaires étrangères; du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; du ministre de la marine. DÉCRET relatif à l'établissement des passeports à l'é- tranger...
DECRET concernant la suspension pendant toute la du- rée de l'état de guerre, des dispositions réglemen- taires relatives à la limite d'âge des officiers et assi- milés....
DÉCRET autorisant les engagements des indigènes algé-| riens pour la durée de la guerre...
DÉCRET relatif aux engagements des étrangers aux ré- giments étrangers pour la durée de la guerre..
3 Août 1914. DECRET relatif aux franchises postales accordées aux militaires marins et mobilisés...
DECRET supprimant les droits d'entrée sur les pommes de terre..
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