15.

37.

DATES des

Ses et décrets.

idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Juin 1914. DÉCRET déléguant la signature du président du conseil,
ministre des affaires étrangères, au sous-secrétaire
d'Etat, pour les ordonnances de payement..
DÉCRET autorisant le ministre des finances à aliéner la
somme de rentes 3 1/2 p. 0/0 amortissable, nécessaire
pour réaliser un emprunt de 805 millions, et fixant
le taux d'émission de cet emprunt.
DÉCRET approuvant une délibération du conseil général
de la Nouvelle-Calédonie du 9 décembre 1913, rela-
tive à l'enregistrement des actes de constitution de
biens de famille.

Idem.

DECRET modifiant l'article 10 du décret du
1912...
DECRET modifiant la composition des bureaux d'admi-
nistration des collèges communaux de garçons et de
jeunes filles....

9

mars

Idem.

Idem.

Adem.

DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 2,183 fr. 96, applicable aux frais d'établis-
sement de lignes électriques d'intérêt privé.......
DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
1,963,500 francs, ouvert au ministre du commerce,
de l'industrie, des postes et des télégraphies à titre de
fonds de concours et non employé en 1913....
DECRET portant réorganisation du service de l'assistance
médicale en Indo-Chine..

Idem.

Idem.

DECRET portant réorganisation du service du cadastre
et de la topographie en Cochinchine.
DECRET portant création d'un office public d'habitations

28.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

bon marché pour la commun. de Puteaux.
DECRET fixant le taux de l'intérèt applicable, en 1915,
au calcul des tarifs de la rente viagère aux assurés de
la section spéciale de la Caisse nationale des retraites
pour la vieillesse

DECRET indiquant dans quelles conditions les élèves de
l'Ecole de santé entrés directement en deuxième divi-
sion en 1913 accompliront leur service militaire.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
7,400 francs, applicable à la restauration des monu-
ments historiques...

DECRET reportant à l'exercice 1914 les crédits de
18,346 fr. 57 et de 209,419 fr. 47, ouverts au ministre
de l'instruction publique à titre de fonds de concours.
DECRET modifiant la répartition d'un crédit de 3 mil-
lions 240,000 francs ouvert, sur l'exercice 1913, au
ministre des travaux publics, à titre de fonds de

Idem.

DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen-
taires au budget des Etablissements français de
l'Océanic (exercice +913)..

Ibid.

1631

DECRET portant répartition des crédits provisoires ou-
verts par loi du 29 juin 1914 et applicables au
mois de juillet 1914.............

kiem.

DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 30,000
francs, ouvert au ministre de la marine à titre de
fonds de concours..

Idem.

DÉCRET reporlant à l'exercice 1914 un crédit de 133 fr. 02,
ouvert au ministre des travaux publics à titre de fonds
de concours....

Idem.

DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 4.477 fr.
15 cent., ouvert au ministre des travaux publics à
titre de fonds de concours..

des tais et décrets.

29 Juin 1914. DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 5,934 fr. 59 cent., ouvert au ministre des travaux publics à titre de fonds de concours...

1696

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 2 mil-
lions 722,000 francs, ouvert au ministre des travaux
publics à titre de fonds de concours..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 250 francs applicable à des dé-
penses d'intérêt public....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 531 francs, applicable à des
dépenses d'intérêt public....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 564 fr. 50, applicable à l'amé-
lioration des rivières...

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 925 francs, applicable à des
dépenses d'intérêt public...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 969 fr. 21, applicable à des
dépenses d'intérêt public....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,825 francs, applicable à des
dépenses d'intérêt public.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 4,200 francs, applicable à des
dépenses d'intérêt public....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 6,231 fr. 34, applicable à des
dépenses d'intérêt public.....
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 369,945 fr. o4, applicable à l'établissement
de lignes électriques d'intérêt privé....
DECRET reportant à l'exercice 1913 un crédit de
1,200 francs, ouvert au ministre de l'agriculture à
titre de fonds de concours

Idem.

1712

Ibid.

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
7.716 fr. 28, ouvert au ministre de l'agriculture à
titre de fonds de concours...

1713

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Balletins.

PAGES.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

30 Juin 1914. DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 45,827 fr.
go cent., ouvert au ministre des finances à titre de
fonds de concours..
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 3 mil-
lions 262,517 fr. 32, ouvert au ministre de la guerre
à titre de fonds de concours....
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 859,852 fr.
87 cent., ouvert au ministre de la guerre au titre de
la deuxième sction du compte spécial «Réinstallation
de services militaires»....
DECRET instituant une administration centrale distincte
pour le sous-secrétariat d'Etat de la marine marchande
au ministère de la marine..
DECRET modifiant le décret du 12 mai 1913 relatif aux
conditions de travail, de recrutement, d'avancement
et de discipline du personnel ouvrier immatriculé des
arsenaux et établissements de la marine....
DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 13,417 fr.
74 cent., ouvert au ministre des travaux publics à
titre de fonds de concours....
DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 11,118 fr.
34 cent., non employé en 1913.

Idem.

DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 63,463 fr.
61 cent., ouvert au ministre des travaux publics à
titre de fonds de concours...

8 Juill. 1914. DECRET portant réglementation, en ce qui concerne les traitements et les avantages en nature, le recrutement, l'avancement et la discipline des membres du personnel administratif dans les asiles publics autonomes d'aliénés ......

I dem.

Idem. Idem.

Idem.

DECRET modifiant le décret du 29 décembre 1910, por-
tant organisation départementale des contributions
directes...

DECRET portant création d'un nouveau type de timbre
pour les titres de rente et autres effets publics..
DECRET relatif aux conditions d'app ication de la loi du
1 août 1913, modifiée par la loi du 18 décembre
1913, sur la nomination aux grades de sous-lieutenant |
et de lieutenant dans l'armée active...
DECRET modifiant les décrets du 25 août 1913, portant
règlement sur le service intérieur des corps de troupe
d'infanterie, de cavalerie et du train des équipages
militaires...

Idem.

Idem.

Idem.

Idan.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET modifiant l'article 15 du décret du 21 juillet
1897, relatif au régime scolaire et disciplinaire des
universités..

DÉCRET relatif au service militaire des élèves-maitres
d'écoles normales d'instituteurs.
DÉCHET relatif aux surveillants d'internats et d'externats
dans les écoles primaires supérieures...
DECRET relatif aux boursiers de l'enseignement secon-
daire demandant à bénéficier d'une bourse dans les
écoles primaires supérieures publiques....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-aris, sur l'exercice 19.4, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
500 francs, applicable à la décoration de la salle des
réunions de la mairie de Valence-d'Agen (Lot-et-Ga-
ronne)..

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds)
de concours versés au Trésor, un crédit de 700 francs,
applicable à l'achat d'un piano pour le conservatoire
national de musique de Lyon..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 2,500 francs,
applicable aux dépenses de la bibliothèque publique
de l'Opéra......

DÉCHET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de foods de
concours versés au Trésor, un crédit de 10,750 francs,
applicable à l'école nationale des arts industriels de
Roubaix ....

DECRET relatif à la remise des pièces justificatives des
comptes du caissier général des chemins de fer de
l'État et des comptes des agents comptables en ma-
tières.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 3,075 francs, applicable à des
travaux de nivellement de routes et chemins dans le
département du Nord....

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 3,125 franes, applicable à
l'industrie minière en France.....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,220,000 francs, applicable à
des dépenses d'intérêt public....

DATES des

lois et décrets.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

8 Juill. 1914. DÉCRET portant ouverture au ministre de l'agriculture,
sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours
versés au Trésor, d'un crédit de 50 francs, applicable
au réempoissonnement de la rivière du Foron (Haute-
Savoie),...
DECRET portant ouverture au ministre de l'agriculture,
sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, d'un crédit de 3,000 francs, applicable à des
travaux d'amélioration des routes de la forêt doma-
niale de l'Esterel (Var)....
DÉCRET portant application, dans les colonies autres
que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la
Nouvelle-Calédonie, des articles 2 ct 3 de la loi du
8 avril 1903 modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai
1885 sur les récidivistes.

Idem.

10 Juillet.

DECRET indiquant le type des nouvelles monnaies de
nickel perforées...

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET organisant le service aéronautique..
DÉCRET modifiant le décret du 23 janvier 1889 sur les
conseils de guerre et les tribunaux maritimes..
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
T'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2,752,759 fr. 51, applicable à
l'exécution de travaux publics....

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

13.

Idem.

14.

15.

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1914,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 532,303 fr. 71, applicable à des frais d'éta-
blissement de lignes électriques d'intérêt privé..
DECRET approuvant une délibération du conseil général
de la Martinique, en date du 12 décembre 1912,
fixant les droits de francisation applicables aux navires
francisés dans d'autres colonies françaises et en France
qui transportent leur port d'attache à la Martinique.
DÉCRET portant création, à l'Ecole coloniale, d'un en-
seignement spécial à la Tunisie...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 13,030 francs
applicable au service des eaux de Versailles et de
Marly

DECRET modifiant le décret du 29 décembre 1903, por-
tant règlement sur la solde et les accessoires de solde
de troupes coloniales et métropolitaines à la charge
du département des colonies...
DECRET portant règlement général pour l'application de
la loi du 25 février 1914, modifiant la loi du 29 juin
1894 et créant une caisse autonome de retraites des
ouvriers mineurs....
DECRET portant règlement d'administration publique pour
l'exécution du dernier alinéa de l'article 5 de la loi du
25 février 1914 modifiant la loi du 29 juin 1894, et créant
une caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs.
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1914,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 7,775 francs, applicable à l'entretien d'élèves
à l'école nationale d'horlogerie de Cluses...
DECRET chargeant le ministre de la justice, garde des
sceaux, de l'intérim de la présidence du Conseil et
de l'intérim du ministère des affaires étrangères....
DECRET portant augmentation du nombre des juges
suppléants au tribunal de commerce de Vervins..
DECRET modifiant le décret du 19 octobre 1911, relatif
aux classes territoriales des préfectures et des sous-
préfectures.....