28 Mai 1914. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 3.000 francs, applicable au trai-
tement de l'inspecteur de l'industrie laitière (Cha-
rente-Inférieure).
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de coucours versés ao
Trésor, un crédit de 6,000 francs, applicable à l'en-
tretien de l'école de laiterie de Poligny (Jura)..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 6,000 francs, applicable à di-
verses dépenses d'intérêt général...
DÉCRET Quvrant an ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours verse's an
Trésor, un crédit de 39,760 fr. 35, applicable au ser-
vice de la répression des frau ies..
DÉCRET mportant à l'exercice 1914 un crédit de
45,000 francs ouvert au ministre de l'agriculture,
à titre de fonds de concours, et non employé en
1913...

30.

Idem.

DECRET erant une section du commerce au conseil de

DECRET fixant les quantités de produits originaires des
exploitations françaises des Nouvelles Hebrides qui.
pourront être admises en franchise de droits, pendant
la campagne 1913-1914, dans les colouies françaises.
autres que la Nouvelle-Calédonie.....
DECRET fixant l'effectif maximum des ex xpéditionnaires
titulaires et des agents de maitrise titulaires à affecter
aux établissements du service de santé.
DECRET portant réorganisation du conseil de prud'hom-
mes de Morez

Ibid.

1444

DECRET élevant la parite d'office de l'avocat général en
Afrique occidentale française,..

Idem.

Juin 1914. DÉCRET abrogeant l'article 194 du règlement général du
pilotage dans le v arrondissement maritime...
DECRET reportant à l'exercice 1912

un cédit de

83,405 franes, ouvert au ministre de la marine à titre
de fonds de concours...

Ibid.

Ibid.

2.

DECRET relatif à la création d'une inspection générale
permanente de l'habillement, da campement et du
couchage.

Hem.

DECRET relatif à l'enseignement professionnel maritime
élémentaire

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des Bulletins.

PAGES.

Idem.

& Juin 1914. DÉCRET relatif au personnel subalterne des Archives nationales....

Bdem

Idem.

5.

DÉCRET portant prorogation des permis de recherches
minières en Afrique occidentale française..
DÉCRET déterminant à la Martinique les limites des
catégories de navigation maritime et le tonnage
maximum des embarcations en ce qui concerne le
bornage..

DECRET portant promalgation de l'arrangement signé
à Paris, le 13 janvier 1914, entre la France et l'Alle-
magne, en vue de régler le mouvement des alcools
et des spiritueux franchissant la frontière entre les
deux pays..
DÉCRET portant promulgation d'un arrangement relatif
au mariage des indigents, signé à Paris le 4 août
1912 entre la France et l'Italie..

Idem.

DECRET modifiant le tableau B annexé au décret du
23 juillet 1912 (commandement de l'Ecole militaire
du génie)..

Idem.

DECRET portant institution d'un conseil supérieur de la
marine marchande..

Idem.

DÉCRET modifiant le décret du 1 août 1913, portant
réorganisation des écrivains du personnel adminis-
tratif de la marine...

Idem.

Idem.

Idem.

idem

6.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
9,725 francs, applicable à diverses écoles nationales
des beaux-arts des départements.

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 358 fr. 88, applicable, à
l'éclairage de l'appontement de Pauillac.....
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
titre de fonds de concours versés au Trésor,
1914,
un crédit de 1,466,855 francs, applicable aux frais
d'établissement de réseaux téléphoniques...
DÉCRET Ouvraut au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,400 francs, applicable au
réempoissonnement des rivières...

DÉCRET reportant à l'exercice 1914, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 410 francs,
applicable à l'érection, au Conservatoire national de
musique, d'un buste de Robert Planquette...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
7,000 francs, applicable à des dépenses publiques...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 15,223 fr.,
applicable au service des eaux de Versailles et de
Marly.
DECRET relatif
France.
DECRET relatif à la création de trois bataillons de tirail-
leurs algériens....

7.

Ibid.

1491

Idem.

Ibid.

1496

Idem.

Idem.

Idem.

Juin 1914. DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
42,242 francs, ouvert au ministre de la marine à titre
de fonds de concours, applicable à l'approfondisse-
ment de la rade de Lorient...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 500 francs,
applicable à l'achat de livres pour l'Ecole des langues
orientales.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 1,500 fr.,
applicable à l'École des langues orientales vivantes..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 2,000 fr.,
applicable au service chronométrique de l'observa-
toire de Besançon ...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 2,500 fr.,
applicable aux dépenses de l'observatoire de Tou-
louse....

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au, Trésor, un crédit de
20,000 francs, applicable à l'Ecole des hautes-études.
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
279 fr. 90, ouvert au ministre des travaux publics,
à titre de fonds de concours...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 60,022 fr. 85, applicable
à l'entretien de l'éclairage et du balisage des côtes
de l'Algérie...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,335,000 francs, applicable
aux études et travaux de chemins de fer exécutés par
l'Etat...

DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 2,433,458 francs, applicable aux frais
d'établissement de réseaux téléphoniques..
DECRET portant création, à l'École coloniale, d'une
section spéciale de préparation au concours pour les
carrières administratives de l'Afrique du Nord...
DÉCRET portant organisation du service des colis postaux
grevés de remboursement, entre les colonies de
Madagascar et dépendances, d'une part, et de la Réu-
nion, d'autre part....

DECRET modifiant le décret du 10 décembre 1907, relatif
à l'avancement des officiers de réserve et de l'armée
territoriale.....

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 1,800 fr. 05, applicable à l'élevage du
cheval...

Idem.

Idem.

DECRET portant réorganisation de l'enseignement de
l'École nationale des langues orientales vivantes....
DECRET portant abrogation de l'article 49 du décret du
18 juillet 1890, portant organisation de l'École na-
tionale des ponts et chaussées..

8 Juin 1914. DÉCRET réglant la situation des agents et préposés des eaux et forêts détachés en Tunisie..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

12.

13.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agricultore, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 450 francs, applicable à l'en-
tretien des forêts et des danes...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 5,500 francs, applicable à di-
verses institutions agricoles......
DÉCRET reportant à 1 exercice 1914 un crédit de
569,200 francs, ouvert au ministre de l'agriculture:
à titre de fonds de concours..

DÉCRET reporlant à l'exercice 1914 un crédit de
2,953,897 francs, ouvert au ministre de l'agriculture
à litre de fonds de concours......

DECRET relatif aux droits de douane du café et du thé
étrangers à leur entrée à la Guyane......
DÉCRET relatif aux droits de douane des thés et des
piments étrangers à leur entrée à Madagascar..............
DECRETS portant nominations du ministre des affaires
étrangères; da ministre de l'intérieur du ministre
des finances; du ministre de la guerre; du ministre
de la marine; du ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts; du ministre des travaux publics;
du ministre du commerce, de l'industrie, des postes
et des télégraphes; du ministre de l'agriculture; du
ministre des colonies; du ministre du travail et de
la prévoyance so iale; du garde des sceaux, ministre
de la justice; du président du conseil des mi-
nistres........

DÉCRET convoquant le collège électoral de la circonscrip
tion de l'arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres),
à l'effet d'élire un député....

DECRET modifiant l'article 3 du décret du 18 juillet 1890 |
sur les traitements du personnel administratif de
l'École normale supérieure d'enseignement primaire
de Fontenay-aux-Roses..

DECAST autorisant le rachat, pour l'Algérie, des conces-
sions de chemins de fer d'intérêt général de la Com-
pagnie Bone-Guelma (réseau algérien )....
DECRET autorisant l'introduction en France des végé
taux autres que la vigne par le bureau de donane de
Dijon..........

DECRET nommant: le sous-secrétaire d'État nu mi-
nistère de l'intérieur; le sous-secrétaire d'Etat au
ministère de la guerre; lo sous-secrétaire d'Elat au
ministère de la marine....

DECRET fixant à la somme de 21,414 fr. 45 le compte
des dépenses secrètes faites du 20 mars au 10 juin
1914, au ministère de la marine......
DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen-
mentaires à différents chapitres des budgets locaux
de Madagascar (Exercice 1913......
DECRETS nommant le ministre des affaires étrangères; |
le président du conseit dre ministres; le garde des
sceaux, ministre de la justice; le ministre de l'inté-
rieur; le ministre des finances; le ministre de la
guerre; le ministre de la marine; le ministre de
Tinstruction publique et des beaux-arts; le ministre
des travaux publics; le ministre du commerce, de
l'industrie, des postes et des télégraphes; le ministre
de l'agriculture; le ministre des colonies; le ministre
du travail et de la prévoyance sociale....

15.

16.

13 Juin 1914. DECRET fixant à la somme de 457 fr. 85 le compte des dépenses secrètes faites du au 13 juin 1914 au ministère de la marine.....

Idem.

14.

Idem.

ம்

DECRET réglementant les poids et mesures en usage au
Cambodge...

DERETS nommant le sous-secrétaire d'Etat au ministère
des affaires étrangères; le sous-secrétaire d'Etat au
ministère de l'intérieur; le sous-secrétaire d'Etat au
ministère de la guerre; le sous-secrétaire d'État au mi-
nistère de la marine; le sous-secrétaire d'État au
ministère de l'instruction publique et des beaux-
arts

DECRET portant attribution du sous-secrétaire d'État au
ministère de la guerre....

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
au ministère de l'intérieur.

DÉCRET concernant le crédit d'importation des fèves,
animaux domestiques et viandes frigorifiées d'origine
tunisienne..

Idem.

DECRET fixant les attributions du sous-secrétaire d'État
au ministère de l'intérieur...

Idem.

17.

DECRET modifiant le décret du 29 août 1854 en ce qui
concerne le pilotage des stations de la Basse-Seine...
DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com-
munes du département du Nord, à l'effet de nommer
leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, et
fixant la date de cette élection......
DÉCRIT Complétant celui du 25 janvier 1912 modifié
le 4 février 1914, portant organisation des Ecoles
techniques...

18.

20.

DECRET fixant la composition de l'état-major de la
1 armée navale...

DECRET porlant règlement d'administration publique
pour l'exécution du titre II de la loi du 29 mars
igia, en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des
valeurs mobilières étrangères.

DÉCRET déléguant d'une manière permanente au sous-
secrétaire d'Etat des beaux-arts la signature du mi-
nistre de l'instruction publique et des beaux-arts,
pour la délivrance des ordonnances de payement et
de délégation concernant la deuxième section de son
département..

DECRET autorisant à circuler en franchise la correspon-
dance de service échangée entre les agents du service
de l'artillerie chargés du contrôle des fabrications
dans les poudreries nationales et le général président
de la commission des poudres de guerre à Versailles,
ainsi que les capitaines d'artillerie du contrôle de la
fabrication dans les poudreries nationales....
DECRETS portant application : 1o à Madagascar; 2° à la
Côte française des Somalis; 3° aux établissements
français dans l'Inde, des dispositions combinées des
lois du 30 novembre 1906 et du 17 août 1897 modi-
fiant les articles 45, 49, 57, 70, 76 et 331 du Code
civil.....

Ibid.

1594

Ibid.

1595