des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

des Bulletins.

PAGES.

7 Mai 1914.

8.

9. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET approuvaut la délibération du conseil général
du Sénégal du 11 octobre 19.3, relative à l'imputa-
tion réciproque des droits de timbre et d'enregistre-
ment en Tunisie et au sénégal...
DECRET portant approbation d'une déclaration interdi-
sant l'usage des filets de pêche nommés chinga et bo-
liche dans la Bidassoa et dans la baie du Figuier,
signée à Bayonne le 27 septembre 1913....
DÉCRET créant un comité consultatif des primes...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1915, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 5,000 francs,
applicable à la réparation d'une tapisseric par la ma-
nufacture nationale des Gobelins.............
DÉCART ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de.
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
5,000 francs, applicable à l'exécution d'un fronton
pour la décoration de la Faculté de droit et des
lettres de Lille...

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 6,84å fr.,
applicable à la restauration des monuments n'appar
tenant pas à l'Etat.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, uo crédit de
59,190 fr. 25 applicable à la restauration de monu-
ments historiques n'apparteuant pas à l'État.
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 675 fr. 40, applicable à l'en-
tretien et réparations de phares....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics,
sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours
versés au Trésor, un crédit de 2,750 francs, appli-
cable à l'établissement d'un feu fixe au port de
Carro....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au

Trésor, un credit de 14,30g frases, applicable aux
travaux de défense de la rive française du Rhone,
à Pougny..

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 16,130 fr. go, applicable
à l'établissement du chemin de fer d'Oloron à
Bedous...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
f'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 23,783 francs, applicable à
diverses entreprises d'int rét public..
DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
81,098 fr. 50, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, à titre de fonds de concours, et non employé
en 1913....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 388,333 fr. 33, applicable à
diverses entreprises d'intérêt public
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
429.280 fr. 96, ouvert au ministre des travaux
publics, à titre de fonds de concours, et non employé
en 1913....

C.

9 Mai 1914. DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,315,000 francs, applicable]
à des dépenses afférentes aux travaux exécutés par
l'État sur les lignes qui ont été concédées aux com-
pagnies du Midi et de Paris à Orléans
DECRET reportant à l'exercice 19 4 an crédit de
3,198,078 fr. 96, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
et non employé en 1913....

Idem.

Idem.

DECRET portant concession de franchise postale pour la
correspondance de service échangée entre le direc
teur du service de santé du 18 corps d'armée et le
directeur de l'établissement sanitaire de Tonnay-
Charente...

Idem.

DECRET fixant le tarif des câbles français de l'Océan in-
dien....

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Hem.

DECRET fixant la nomenclature et le maximum de dé-
penses obligatoires à la Réunion pour 1914 ou 1915..
DECRET autorisant la comm ne de l'Hay (Scine)
porter à l'avenir le nom de l'Hay-les-Roses...
DECRET convoquant pour le 4 mai 1914 les conseils
municipaux des communes comprises dans le dépar-
tement de Lot-et-Garonne, à l'effet de nommer leurs
délégués et suppléants en vue de l'élection d'un séna-
leur...

DÉCAET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,180 francs, applicable a des
dépenses d'intérêt public...

DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1914.
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 2,905,248 fr. 50, applicable à l'établissement
de réseaux et de circuits téléphoniques..
DÉCRET rendant applicable en Indo Chine la loi du
22 novembre 1913, qui a modifié l'article 34 du Code
de commerce et les articles 27 et 31 de la loi du
24 juillet 1867 sur les sociétés pár actions...
DECRET fixant le nombre des bovides originaires de
l'Afrique occidentale française qui pourront être im-
portés en franchise dans la métropole en 1914..
DE RET modifiant le décret du 7 juillet 1968, réorga-
nisant le corps des équipages de la flotte. (Rétablis-
sement des gabiers et timoniers et des fourriers et
commis aux vivres.)

12.

13.

DECRET modifiant le décret du 20 février 1914, relatif à
la réorganisation du personnel technique des direc-
tions de travaux....

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET étendant aux territoires du sud de l'Algérie les
dispositions du décret du 28 dicembre 1913, portant
homologation de deux décisions des délégations finan-
cières algériennes....

DECRET ouvrant au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 20,0 francs, applicable à di-
verses dépenses d'intérêt générat.......
DECRET ouvrant au ministre de tintérieur, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 30,000 francs, applicable à la
surveillance et au contrôle d" pari mutuel sur les
hippodromes de la région parisienne...
DÉCHET modifiant les conditions dans lesquelles les
sous-officiers des corps de troupe peuvent être admis
dans la gendarmerie...

13 Mai 1914. DÉCRET relatif à la solde des sous-officiers des com

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

pagnies sahariennes à solde mensuelle.......
DECRET supprimant la 7° légion bis de gendarmerie et
rattachant les compagnies de cette légion à la 7o et
créant une 21° légion à Epinal.....
DÉCRET conférant le titre d'architecte diplômé par le
Gouvernement aux élèves de l'École nationale des
beaux-arts et des écoles régionales d'architecture ayant
obtenu le diplôme d'architecte..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 3,939 francs, applicable à des
dépenses d'intérêt public.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 13,107 fr. 49, applicable à l'étude
du projet de défense de la ville de Toulouse, contre
les inondations...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2.608,145 fr. 47, applicable à
l'amélioration et l'extension des ports maritimes...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
800 francs, applicable au curage et à l'entretien des
égouts du parc de Saint-Cloud..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique,
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
4,261 fr. 58, applicable à l'éclairage électrique des
galeries et cour du Palais-Royal...

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours, versés au Trésor, un crédit de
5,356 fr. 25, applicable au fonctionnement de l'Ecole
nationale des beaux-arts appliqués de l'industrie de
Bourges..

DÉCRET ouvrant le bureau des douanes de La Pallice
(Charente-Inférieure) à l'importation et au transil
de la librairie venant de l'étranger..

DÉCRET relatif à la création de huit escadrons et d'un
état-major de régiment de spahis..........
DECRET modifiant le tableau annexé au décret du
18 juillet 1857, fixant la composition des tribunaux mi-
litaires pour le jugement des assimilés aux militaires.
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 63,148 fr. 40, applicable à l'armée..........
DÉCRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 2,066,887 fr. 86, applicable à l'armée..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 240 francs, applicable à la
création d'un passage à niveau...
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 12,110 francs, applicable à
diverses dépenses du réseau racheté des chemins de
fer de l'Ouest...

DÉCRET fixant le taux de l'intérêt en Indo-Chine, en ma-
tiere civile, et rendant applicables dans cette colonie
les lois du 19 décembre 1850 sur le délit d'usure, et
du 12 janvier 1886 sur le taux de i intérêt.....

d.

15 Mai 1914. DECRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, an crédit de 20,000 francs, applicable aux travaux d'approfondissement des passes de la rade de Lorient....

DECRET modifiant le décret du 18 juillet 1890, relatif
aux traitements des personnels administratif et ensei-
gnant des écoles normales supérieures d'enseignement
primaire de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses...
DECRET déterminant les règles applicables au recrute-
ment, à l'avancement et à la discipline des secré-
taires et des commis des facultés et écoles supérieures
de pharmacie....

DECRET modifiant l'article 186 du règlement de compta-
bilité du ministère de l'instruction publique du
16 octobre 1867...

DECRET autorisant les sociétés danoises en France.
DECRET portant ouverture aux divers budgets de Mada-
gascar: 1 de crédits supplémentaires sur l'exer-
cice 1913; 2° d'un crédit provisoire sur l'exer-
cice 1914...

DECRET portant relèvement des traitements des magis-
trats des établissements français des colonies.....
DECRET fixant la date des élections pour le renouvelle-
ment de la première série sortante des conseils d'ar-
rondissement du département de la Seine..
DECRET modifiant les règlements de retraite des agents
non commissionnés des manufactures de l'État..
DECRET instituant un comité consultatif de règlement
amiable des entreprises de travaux publics et des
marchés de fournitures intéressant les départements et

les communes...
DÉCRET relatif à l'application des dispositions de l'arran-
gement conclu entre la France et la Russie pour
régler les relations télégraphiques entre les deux

pays.

DECRET chargeant le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts de l'intérim du ministère de la ma-
rine.....

DECRET portant ouverture au budget annexe de la
Caisse des invalides de la marine (exercice 1913),
d'un crédit de 182,630 fr. 22, provenant de retenues
sur les primes à la marine marchande....
DECRET déterminant le régime transitoire des rengage.
ments à contracter par les anciens militaires admis
dans la gendarmerie.....

DECRET modifiant le décret du 10 mars 1909, concer-
nant les conducteurs de boissons expédiées à l'étranger.
DECRET portant admission des veuves des receveurs
buralistes aux emplois de receveur buraliste de
1 classe....

DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
1,688 fr. 24 ouvert au ministre de l'intérieur, à titre
de fonds de concours, et non employé en 1913.............
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
73,723 fr. 68, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, à titre de fonds de concours, et non employé
en 1913...
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
260,412 fr. 52, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1913.
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
11,000 francs, ouvert au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, à titre de fonds de con-
cours, et non employé en 1913.....

:

DATES
des

fair of décrete,

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

26 Mai 1914. DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
400 francs ouvert au ministre des travaux publics, à
titre de fonds de concours versés au Trésor, et non
employé en 1913....
DECRET Ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 3,148 fr. 76, applicable à la
fourniture de l'eau sous pression nécessaire au fone-
tionnement des grues hydrauliques de l'outillage du
port de Dunkerque...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés.
au Trésor, un crédit de 5,369 francs, applicable à
des dépenses d'intérêt publie.
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
108,700 francs, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, à titre de fonds de concours, et non employé
en 1913.....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1 million de francs, appli-
cable à l'établissement du canal de Marseille au Rhône.
DÉCRET autorisant la circulation en franchise, par la
poste, de la correspondance de service échangée entre
les instituteurs français chargés de la surveillance des
écoles indigènes en Algérie et les maitres, adjoints ou
moniteurs indigènes des écoles surveillées.
DECRET relatif à l'admi-sion n franchise des viandes
frigorifiées d'espèce ovine d'origine et de provenance
tunisiennes..

28.

DÉCRET relatif à l'exercice de la profession d'avocat en
Tunisie..

Idem.

Ibid.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET Complétant le décret du 5 avril 1911, régle-
mentant la fabrication de l'acide lactique...
DÉCRET relatif à la nomination des répétiteurs délégués
dans les fonctions de commis aux écritures à l'éco-
nomal des lycées...

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 150 fr.,
applicable à des ssais et analyses de matières pre-
mieres à la manufacture nationale de Sèvres.....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
68,450 fr. 8, applicable au traitement du personnel
de l'enseignement primaire élémentaire en France,
moins les villes de plus de 150,000 âmes...
DECRET rendant applicable aux professeurs, instruc-
teurs et moniteurs employés par les sociétés ou grou
pements ayant pour but le développement de l'in-
struction et de l'é lucation popu'aire, le décret du
16 juillet 1886, relatif aux médailles d'honneur en
fiveur des ouvriers ou employés du commerce el de
l'industrie
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 194, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 10 fr. 63, applicable à l'entre-
tien des routes frontières de Lusigny et de Rouilly-
Sarey (Aube)....

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,041 fr. 65, applicable à des
travaux de correction et de reboisement dans la com-
mune d'06 (Haute-Garonne)..