12 Avril 1914. DECRET régularisant la situation des agents des douanes détachés en Tunisie.......
DECRET relatif à l'organisation du service du recru- tement au Maroc..
DECRET Conférant les insignes de la Légion d'honneur aux drapeaux de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole spéciale militaire.
DECRET modifiant les décrets du 7 avril 1873 sur l'orga- nisation des prisons maritimes et du 27 mars 1882 sur l'organisation du corps militaire des gardes-con- signes..
DECRET réglementant les détails d'application de la loi du á décembre 1913 et déterminant les moyens de contrôle et de surveillance à exercer par le ministre de la marine sur les sociétés de crédit maritime mu- tuel....
DECRET ixant les soldes et accessoires du corps mili- taire des armuriers de la marine........... DECRET portant modifications et additions aux tarifs du décret du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine..... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 31,902 fr. 55, applicable à la construction des ponts...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 40,000 francs, applicable à l'entretien du chenal et des passes extérieures du port d'Ouistreham...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 83,655 fr. 27, applicable à des rectifications de roules nationales.... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 436,641 fr. 85, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes... DECRET portant réglementation de là pêche et de l'ex- ploitation industrielle de la balcine dans les colonies françaises.....
DECRET modifiant le décret du 1er février 1909, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre, en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline..... DECRET portant modifications à l'article 1°, modifié le 14 novembre 1913, du décret du 20 juillet 1912, por- tant réorganisation des services de l'administration centrale de la guerre, et répartition du personnel entre ces services.. DECRET modifiant le décret du 15 mai 1910 sur le ser- vice à bord des bâtiments de la marine militaire... DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 1,740,354 francs, ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913..... Décher portant modification au décret du 22 février 1902, relatif au concours d'admission et à l'organi- sation de l'enseignement à l'Ecole coloniale..... DECRET modifiant le règlement d'administration pu- blique du 24 août 1908, rendu pour l'exécution de la loi du 10 avril 198, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché
18 Avril 1914. DÉCRET modifiant le décret du 10 novembre 1903, por
DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1914, fixant la composition des conseils de discipline réglemen- taires appelés à se prononcer sur le maintien, après libération, des militaires auxquels il doit être fait application des dispositions de l'article 39 de la loi du 21 mars 1905, modifié par la loi du 7 août 1913... DECRET déterminant les conditions auxquelles doit sa- tisfaire l'installation à bord des moteurs à combustion interne ou à explosion, ainsi que les épreuves que doivent subir ces moteurs et les visites périodiques auxquelles ils sont assujettis.... DECRET modifiant le règlement d'administration pa- blique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce.. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1914, à titre de fouds de concours versés au Trésor, un crédit de 200 francs, applicable au réempoissonnement du Cher...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 240 francs, applicable au réem- poissonnement de l'Albarine (Ain) DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 300 francs, applicable à l'entretien de la chaire d'agriculture de Montreuil-sur-Mer.. DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1914. à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable au per- sonnel de l'hydraulique agricole... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,500 francs, applicable à l'en- tretien de l'école d'agriculture d'Aurillac.... DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de la Savoie, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants, en vue de l'élection d'un sénateur. DECRET portant modification de la répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour 1913..... DECRET portant création de trois nouveaux types pour le timbrage à l'extraordinaire des titres de rente, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers.
DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte (conséquence des punitions disciplinaires sur la solde progressive et sur le maintien au service), suivi d'un arrêté modifiant l'arrêté du 30 juillet 1910 sur le ser- vice courant des équipages.
23 Avril 1914. DECRET relatif au régime douanier des établissements de Saint-Pierre et Miquelon
DECRET rendant exécutoire en Algérie le décret du 3 tembre 1913, modifiant la nomenclature des établisse- ments dangereux, insalubres ou incommodes... DECRET portant promulgation de la convention radio- télégraphique internationale et de ses annexes, arrêtées par la conférence internationale de Londres, le 5 juil- fet 1912....
DECRET modifiant le décret du 20 février 1914 et portant réorganisation du personnel administratif de la ma- rine...
DECRET relatif à la nomination au grade d'officier d'ad- ministration de 3 classe des troupes coloniales des adjudants et adjudants chefs des sections de commis et ouvriers d'administration et d'infirmiers..... DECRET portant répartition des corps de troupe et des unités du génie pour l'application de la loi des cadres du 15 avril 1914....
DECRET accordant la médaille coloniale avec agrafe Maroc pour la période comprise entre le 20 juil- let 1912 et le 31 décembre 1913... DECRET relatif aux conditions d'engagement et de ren- gagement des militaires indigènes d'Algérie . DECRET déterminant la composition de la commission chargée d'examiner les comptes annuels produits par les compagnies de navigation subventionnées.... DECRET rapportant le décret du 22 avril 1914, portant élection d'un sénateur dans le département de la Savoie.......
DECRET chargeant le garde des sceaux, ministre de la justice, de l'intérim du ministère des finances. DECRET fixant la solde des ouvriers d'état d'artillerie coloniale appartenant à la marine..... DECRET déterminant, à Madagascar et dépendances, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations, en ce qui con- cerne le bornage...
DECRET portant substitution, dans les établissements français de l'inde, du service des contributions au service des douanes, pour l'application de la régle- mentation de la marine marchande. DECRET approuvant trois arrêtés du gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 21 novembre 1913, et portant respectivement: 1° suppression des droits de phare et d'ancrage; 2° création d'une surtaxe sur les absinthes et produits similaires contenant une pro- portion quelconque de thuyone; 3° création d'une taxe de consommation sur les poudres de chasse, les cartouches de chasse chargées et les artifices et pé- tards pour divertissements....
"Mai 1914. DECRET relatif à la nomination des professeurs adjoints d'école primaire supérieure..
1 Mai 1914. DECRET Concernant le personnel du service forestier de l'Indo-Chine..
DECRET relatif à l'établissement annuel des tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'hon- neur et la médaille militaire... DÉCRET portant modifications au tableau annexé au décret du 10 août 1899, qui porte concession de franchises postales aux commissaires spéciaux de la police des chemins de fer chefs de secteur.... DECRET autorisant la colonie de la Guadeloupe à con- tracter un emprunt de 4,100,000 francs.. DECRET approuvant deux délibérations du conseil gé- néral de la Guadeloupe, en date des 20 décembre 1912 et 29 janvier 1914, relatives à l'établissement d'un droit de consommation sur les sucres.... DÉCRET modifiant l'article 13 du décret du 5 août 1910, portant organisation du personnel des travaux pu- blics et des mines des colonies...
DÉCRET relevant la solde du conseiller auditeur de la cour d'appel de Tananarive, du juge président et du procureur de la République des tribunaux de Ma- junga et de Diego-Suarez... DECRET convoquant pour le 17 mai 1914 les conseils municipaux des communes du département de la Savoie, à l'effet de nommer leurs délégués et sup- pléants en vue de l'élection d'un sénateur.... DECRET convoquant pour le 17 mai 1914 les conseils municipaux des communes du département de la Scine, à l'effet de nommer leurs délégués el sup- pléants en vue de l'élection d'un sénateur DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,000 francs, applicable à des dépenses d'enseignement primaire... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 4,000 francs, pour assurer le fonctionnement d'une conférence d'histoire des doctrines économiques à l'Ecole des hautes-études......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 6,300 francs, applicable à l'entretien d'une chaire d'histoire et de philologic indo-chinoises au Collège de France.... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 7,000 francs, applicable à des dépenses de personnel et de matériel de l'Ecole des langues orientales vivantes..... DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 10,000 fr., applicable aux dépenses concernant l'observatoire de Bordeaux..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 11,000 francs, applicable à l'entretien de la chaire de sociologie et de sociographie musulmanes au Collège de France... DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 12,000 fr., applicable au fonctionnement d'une chaire d'histoire du travail au Collège de France..
3 Mai 1914. DECRET modifiant le tarif général des douanes de la Martinique en ce qui concerne les aloses salées d'origine étrangère....
DECRET fixant, pour l'année 1914, la quantité de cacaos originaires de la Côte d'Ivoire pouvant entrer en France aux conditions prévues par le décret du 16 no- vembre 1911...
DECRET portant création d'un emploi de brigadier ou de maréchal des logis de gendarmerie aux Nouvelles- Hebrides....
DECRET autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles à la contribution des patentes au profit de chambres et de bourses de commerce.... DÉCRET modifiant l'article 118 du décret du 31 mai 1862. DECRET relatif à la fixation du taux d'abonnement des postes téléphoniques supplémentaires dans les instal- lations qui permettent à ces postes d'appeler directe- ment le réseau..
DECRET instituant une section du commerce au conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). DECRET portant promulgation de la convention doua- nière et de voisinage signée à Paris, le 10 avril 1912, entre la France et la principauté de Monaco.... DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 6,050 fr. 46, applicable à divers travaux d'intérêt public... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 7,747 fr. 73, applicable à diverses dépenses d'intérêt public.... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 8,933 fr. 80, applicable à di- verses ǝntreprises d'intérêt public.... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sor l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 86,149 fr. 49, applicable à diverses entreprises d'intérêt public..... DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer- cice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 600,383 francs, applicable à l'encouragement de l'industrie chevaline.. DECRET relatif aux recours en cassation formés contre les arrêts de la cour d'appel de Nouméa rendus sur appel des jugements correctionnels prononcés par le juge de paix à compétence étendue de Port-Vila (Nouvelles-Hebrides).
DECRET Convoquant pour le 17 mai 1914 les conseils municipaux des communes du département du Nord, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur. DECRET relatif à la proportion des employés militaires de l'artillerie coloniale appartenant la marine à nommer directement officiers d'administration de 3 classe d'artillerie coloniale,.... DECRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 8,500 francs, applicable à l'entretien de l'École principale du service de santé de la marine à Bordeaux
DÉCRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 30,000 francs, applicable à des travaux d'approfon- dissement des passes et de la rade de Lorient.....
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