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12 Avril 1914. DECRET régularisant la situation des agents des douanes détachés en Tunisie.....

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DECRET relatif à l'organisation du service du recru-
tement au Maroc..

DECRET Conférant les insignes de la Légion d'honneur
aux drapeaux de l'Ecole polytechnique et de l'Ecole
spéciale militaire..

DECRET modifiant les décrets du 7 avril 1873 sur l'orga-
nisation des prisons maritimes et du 27 mars 1882
sur l'organisation du corps militaire des gardes-con-
signes...

DECRET réglementant les détails d'application de la loi
du á décembre 1913 et déterminant les moyens de
contrôle et de surveillance à exercer par le ministre
de la marine sur les sociétés de crédit maritime mu-
tuel....

DECRET ixant les soldes et accessoires du corps mili-
taire des armuriers de la marine..
DECRET portant modifications et additions aux tarifs du
décret du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers
des différents corps, fonctionnaires et agents divers
du département de la marine....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 31,902 fr. 55, applicable à la
construction des ponts...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 40,000 francs, applicable à
l'entretien du cheval et des passes extérieures du
port d'Ouistreham ..

...

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 83,655 fr. 27, applicable à
des rectifications de routes nationales.....
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 436,641 fr. 85, applicable à
l'amélioration et à l'extension des ports maritimes...
DECRET portant réglementation de la pêche et de l'ex-
ploitation industrielle de la balcine dans les colonies
françaises....

DECRET modifiant le décret du 1er février 1909, portant
organisation de l'administration centrale du ministère
de la guerre, en ce qui concerne le recrutement du
personnel, l'avancement et la discipline....
DECRET portant modifications à l'article 1, modifié le
14 novembre 1913, du décret du 20 juillet 1912, por-
tant réorganisation des services de l'administration
centrale de la guerre, et répartition du personnel
entre ces services...
DECRET modifiant le décret du 15 mai 1910 sur le ser-
vice à bord des bâtiments de la marine militaire.....
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
1,740,354 francs, ouvert au ministre du commerce,
de l'industrie, des postes et des télégraphes, à titre
de fonds de concours, et non employé en 1913.....
DECRET portant modification au décret du 22 février
1902, relatif au concours d'admission et à l'organi-
sation de l'enseignement à l'Ecole coloniale.......
DECRET modifiant le règlement d'administration pu-
blique du 24 août 1908, rendu pour l'exécution de la
loi du 10 avril 198, relative à la petite propriété et
aux maisons à bon marché...

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18 Avril 1914. DÉCRET modifiant le décret du 10 novembre 1903, por

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21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

23.

DECRET modifiant le décret du 26 janvier 1914, fixant
la composition des conseils de discipline réglemen-
taires appelés à se prononcer sur le maintien, après
libération, des militaires auxquels il doit être fait
application des dispositions de l'article 39 de la loi
du 21 mars 1905, modifié par la loi du 7 août 1913...
DECRET déterminant les conditions auxquelles doit sa-
tisfaire l'installation à bord des moteurs à combustion
interne ou à explosion, ainsi que les épreuves que
doivent subir ces moteurs et les visites périodiques
auxquelles ils sont assujettis....
DECRET modifiant le règlement d'administration pa-
blique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de la
navigation maritime et l'hygiène à bord des navires
de commerce..
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fouds de concours versés
au Trésor, un crédit de 200 francs, applicable au
réempoissonnement du Cher...

DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 240 francs, applicable au réem-
poissonnement de l'Albarine (Ain)
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 300 francs, applicable à l'entretien
de la chaire d'agriculture de Montreuil-sur-Mer..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914. à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable au per-
sonnel de l'hydraulique agricole...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,500 francs, applicable à l'en-
tretien de l'école d'agriculture d'Aurillac....
DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Savoie,
à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants, en
vue de l'élection d'un sénateur.
DECRET portant modification de la répartition du crédit
d'inscription des pensions civiles pour 1913.....
DECRET portant création de trois nouveaux types pour
le timbrage à l'extraordinaire des titres de rente,
emprunts et autres effets publics des gouvernements
étrangers.

DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant
réorganisation du corps des équipages de la flotte
(conséquence des punitions disciplinaires sur la solde
progressive et sur le maintien au service), suivi d'un
arrêté modifiant l'arrêté du 30 juillet 1910 sur le ser-
vice courant des équipages.

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DECRET chargeant le garde des sceaux, ministre de la
justice, de l'intérim du ministère des finances..
DECRET fixant la solde des ouvriers d'état d'artillerie
coloniale appartenant à la marine........
DECRET déterminant, à Madagascar et dépendances, les
limites des catégories de navigation maritime et le
tonnage maximum des embarcations, en ce qui con-
cerne le bornage....

Ibid.

1223

Ibid.

Ibid.

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Idem.

Idem.

DECRET portant substitution, dans les établissements
français de l'inde, du service des contributions au
service des douanes, pour l'application de la régle-
mentation de la marine marchande.
DECRET approuvant trois arrêtés du gouverneur général
de l'Indo-Chine, en date du 21 novembre 1913, et
portant respectivement: 1° suppression des droits de
phare et d'ancrage; 2° création d'une surtaxe sur les
absinthes et produits similaires contenant une pro-
portion quelconque de thuyone; 3° création d'une
taxe de consommation sur les poudres de chasse, les.
cartouches de chasse chargées et les artifices et pé-
tards pour divertissements...

"Mai 1914. DECRET relatif à la nomination des professeurs adjoints
d'école primaire supérieure....

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1 Mai 1914. DECRET concernant le personnel du service forestier de l'Indo-Chine...

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DÉCRET relatif à l'établissement annuel des tableaux
d'avancement et de concours pour la Légion d'hon-
neur et la médaille militaire...
DECRET portant modifications au tableau annexé au
décret du 10 août 1899, qui porte concession de
franchises postales aux commissaires spéciaux de la
police des chemins de fer chefs de secteur..
DECRET autorisant la colonie de la Guadeloupe
tracter un emprunt de 4,100,000 francs...
DECRET approuvant deux délibérations du conseil gé-
néral de la Guadeloupe, en date des 20 décembre 1912
et 29 janvier 1914, relatives à l'établissement d'un
droit de consommation sur les sucres.....
DÉCRET modifiant l'article 13 du décret du 5 août 1910,
portant organisation du personnel des travaux pu-
blics et des mines des colonies..

DECRET relevant la solde du conseiller auditeur de la
cour d'appel de Tananarive, du juge président et du
procureur de la République des tribunaux de Ma-
junga et de Diego-Suarez.....
DECRET convoquant pour le 17 mai 1914 les conseils
municipaux des communes du département de la
Savoie, à l'effet de nommer leurs délégués et sup-
pléants en vue de l'élection d'un sénateur..
DÉCART convoquant pour le 17 mai 1914 les conseils
municipaux des communes du département de la
Scine, à l'effet de nommer leurs délégués et sup-
pléants en vue de l'élection d'un sénateur....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 2,000 francs,
applicable à des dépenses d'enseignement primaire...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 4,000 francs,
pour assurer le fonctionnement d'une conférence
d'histoire des doctrines économiques à l'Ecole des
hautes-études.....

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 6,300 francs,
applicable à l'entretien d'une chaire d'histoire et de
philologic indo-chinoises au Collège de France.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 7,000 francs,
applicable à des dépenses de personnel et de matériel
de l'Ecole des langues orientales vivantes...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
el des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 10,000 fr.,
applicable aux dépenses concernant l'observatoire de
Bordeaux...

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de
concours versés au Trésor, un crédit de 11,000 francs,
applicable à l'entretien de la chaire de sociologie et
de sociographie musulmanes au Collège de France...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds,
de concours versés au Trésor, un crédit de 12,000 fr.,
applicable au fonctionnement d'une chaire d'histoire
du travail au Collège de France..

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3 Mai 1914. DÉCRET modifiant le tarif général des douanes de la

Idem.

Idem.

4.

Martinique en ce qui concerne les aloses salées d'ori-
gine étrangère....

DECRET fixant, pour l'année 1914, la quantité de cacaos
originaires de la Côte d'Ivoire pouvant entrer en
France aux conditions prévues par le décret du 16 no-
vembre 1911...

DECRET portant création d'un emploi de brigadier ou de
maréchal des logis de gendarmerie aux Nouvelles-
Hébrides.....

DECRET autorisant la perception, en 1914, d'impositions
additionnelles à la contribution des patentes au profit
de chambres et de bourses de commerce...
DÉCRET modifiant l'article 118 du décret du 31 mai 1862.
Idem. DECRET relatif à la fixation du taux d'abonnement des

5.

Idem.
6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

Idem.

Idem.

postes téléphoniques supplémentaires dans les instal-
lations qui permettent à ces postes d'appeler directe-
ment le réseau......

DECRET instituant une section du commerce au conseil
de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
DECRET portant promulgation de la convention doua-
nière et de voisinage signée à Paris, le 10 avril 1912,
entre la France et la principauté de Monaco....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 6,050 fr. 46, applicable à
divers travaux d'intérêt public...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 7,747 fr. 73, applicable à
diverses dépenses d'intérêt public...
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 8,933 fr. 80, applicable à di-
verses entreprises d'intérêt public..
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, snr
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 86,149 fr. 49, applicable à
diverses entreprises d'intérêt public....
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 600,383 francs, applicable à
l'encouragement de l'industrie chevaline.
DECRET relatif aux recours en cassation formés contre
les arrêts de la cour d'appel de Nouméa rendus sur
appel des jugements correctionnels prononcés par le
juge de paix à compétence étendue de Port-Vila
(Nouvelles-Hebrides). .

DECRET convoquant pour le 17 mai 1914 les conseils
municipaux des communes du département du Nord,
à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en
vue de l'élection d'un sénateur.

DÉCRET relatif à la proportion des employés militaires
de l'artillerie coloniale appartenant à la marine à
nommer directement officiers d'administration de
3° classe d'artillerie coloniale,...

DECRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exercice
1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 8,500 francs, applicable à l'entretien de
l'École principale du service de santé de la marine à
Bordeaux

DÉCRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exercice
1914, à titre de fonds de concours, un crédit de
30,000 francs, applicable à des travaux d'approfon-
dissement des passes et de la rade de Lorient..

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