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Idem.

Idem.

Idem.

16 Mars 1914. DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 100 francs, applicable au réem-
poissonnement de l'Albarine (Ain)...
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 312 fr. 50, applicable au fonc-
tionnement de la station séricicole de Draguignan
(Var).
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 600 francs, applicable à l'entre-
tien de la chaire d'agriculture de Gex (Ain)... ... ... ....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 600 francs, applicable au maté-
riel des écoles pratiques...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 958 fr. 50, applicable à l'entre-
tien des landes de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)...
DÉCRET modifiant, pour les indigènes nés dans l'une
des quatre communes constituées du Sénégal, le
décret du 30 septembre 1887, déterminant les pou-
voirs répressifs des administrateurs coloniaux vis-à-vis
des indigènes non citoyens français..........
DECRET instituant une médaille d'honneur pour les
clercs d'officiers publics ou ministériels et pour les
employés de grelles....

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRETS nommant: le ministre de l'intérieur; le mi-
nistre des finances; le ministre du commerce, de
l'industrie, des postes et des télégraphes...
DÉCRET fixant la répartition du crédit d'inscription des
pensions civiles pour 1913......
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
500 francs, applicable à l'accroissement de la biblio-
thèque des langues orientales
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
3,000 francs, applicable à la publication des bas-
reliefs des monuments d'Angkor....
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
20,000 francs, applicable à l'entretien d'un labora-
toire de productions coloniales d'origine animale à
l'Ecole des hautes-études..
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
P'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 36,996 fr. 65, applicable à
l'entretien des ports maritimes.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 40,000 francs, applicable à
l'amélioration des rivières....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 95,447 fr. 36, applicable à
l'entretien des routes et ponts

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BATER des

NUMÉROS

TITAES DES LOIS ET DÉCHETS.

lais et décrets.

des Bulletins.

17 Mars 1914. DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 366,671 fr. 20, applicable aux frais d'établissement de lignes électriques d'intérêt privé.. DECRET chargeant le ministre des colonies du ministère de la marine par intérim...

19.

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DECRET modifiant les rôles respectifs du ministère de la
marine et celui des colonies dans les concessions des
grâces aux individus condamnés par les tribunaux
maritimes spéciaux ...

DÉCRET nommant le ministre de la marine..
DECRET portant modification au décret du 7 mai 1905,
relatif aux conditions de recrutement des commis-
saires contrôleurs des sociétés d'assurances sur la vie.
DECRET concernant les travaux dangereux interdits aux.
enfants et aux femmes...

DECRET portant création d'un poste de secrétaire adjoint
à la section du commerce du conseil de prud'hommes
de Marseille....

DECRET portant règlement général de police pour les
voies de navigation intérieure..
DECRET modifiant et complétant le décret du 29 dé-
cembre 1943, en ce qui concerne les règles d'alloca-
tions de l'indemnité de logement aux soldats des
troupes coloniales comptant cinq ans de services ef-
fectifs, mariés, veufs avec enfants ou vivant avec
leur mère veuve.......

DECRET rendant applicables aux Établissements français
de l'Inde les dispositions du titre 1er de la loi du
12 juillet 1905 relatif à la compétence des juges de
paix...

DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémen-
taires an budget des Etablissements français de l'Océa-

nie.....

DECRET réglementant la chasse dans nos colonies de
l'Afrique occidentale française...
DECRET modifiant le décret du 23 février 1907, modifié
par celui du 20 décembre 1910, portant réorganisation
de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et
la discipline......

DECRET portant réorganisation de la section de com-
merce du conseil de prud'hommes de Paris.....
DÉCRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 72,000 francs, applicable à des
dépenses d'intérêt public.....

DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
3,361,003 fr. 57, ouvert au ministre des travaux pu-
blics, à titre de fonds de concours, et non employé
en 1913...

DECRET modifiant le budget de l'Algérie pour l'exercice
1914.

DECRET portant réduction, à titre transitoire, de la
durée des services pour l'avancement en faveur des
agents de maîtrise des établissements militaires sou-
mis aux décrets du 2 février 1910, dont le traitement
ne correspond pas à l'ancienneté...
DECRET prescrivant les mesures à prendre contre les
dangers de l'alcoolisme, en ce qui concerne l'hygiene
et la sécurité des travailleurs...

PAGES.

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DATES des

lois et décrets.

30.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

29 Mars 1914. DÉCRET modifiant l'article 8 du décret du 28 février
1899, portant règlement d'administration publique
pour l'exécution de l'article 27 de la loi du 9 avril
1898, concernant les responsabilités des accidents
dont les ouvriers sont victimes dans leur travail....
DÉCRET portant répartition sur l'exercice 1914 des cré-
dits transitoires ouverts par la loi du 30 mars 1914 et
applicables au mois d'avril 1914
DECRET portant modification du décret organique de
l'administration centrale des beaux-arts..
DÉCRET convoquant les collèges électoraux des arron-
dissements ou des circonscriptions électorales, à l'effet
d'élire un député....

Idem. 31.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 1,360 francs, applicable à des
dépenses publiques..

DECRET ouvrant au ministre des finances, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 30,000 francs, applicable aux
bâtiments des manufactures de l'État...
DÉCRET modifiant les articles 35, 35 bis, 35 ter et 35
quater du décret du 13 octobre 1851, relatif au recru-
tement des conducteurs des ponts et chaussées...
DÉCRET remplaçant le cinquième alinéa de l'article 11
du décret du 18 juin 1912, relatif à la création d'un
examen professionnel pour l'admission des adjoints
techniques des ponts et chaussées au grade de con-
ducteur....

DÉCRET modifiant les articles 34 à 39 du décret du
24 décembre 1851, relatif au recrutement des contrô-
leurs des mines...
DÉCRET ouvrant au ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes sur l'exercice
1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 10,000 francs, applicable à l'exposition
universelle et internationale de Gand.
DÉCRET autorisant la caisse nationale d'épargne à rece-
voir pour le compte des pupilles de l'assistance pu-
blique des versements inférieurs au minimum de
1 frauc..

DÉCRET portant approbation d'ouverture de crédits
supplémentaires au budget des établissements de
Saint-Pierre et Miquelon (exercice 1913)...
DECRET approuvant le mode d'assiette et les règles de
perception de la taxe de consommation sur les bois-
sons distillées en Afrique équatoriale française...
DÉCRET portant règlement d'administration publique,
en exécution de l'article 16 de la loi du 25 février
1914, pour les élections au conseil d'administration
de la caisse autonome de retraites des ouvriers mi-
neurs....

1 Avril 1914. DÉCRET portant création d'une section du commerce au
conseil de prud'hommes de Carcassonne Aude).
DECRET Soumettant deux professions industrielles à la
juridiction du conseil de prud'hommes de Saint-
Yrieix

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET Concernant le tarif et la perception du droit de
timbre afférent aux récépissés des colis agricoles....
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,335,000 francs, applicable
à des études et travaux de chemins de fer exécutés
par l'État..

DECRET relatif au recrutement des contrôleurs des
mines

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"Avril 1914. DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

5.970 francs, ouvert au ministre de l'agriculture, à
titre de fonds de concours, et non employé en 1913.
DECRET convoquant les colleges électoraux des colonies
à l'effet délire chacun un député....
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
1,334 fr. 67, ouvert au ministre de Finstruction pu-
blique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours
et non employé en 1913....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
375 francs, applicable à l'acquisition d'un contre-
basson pour la succursale du conservatoire national
de Nancy.
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,000 francs, applicable à la réparation, par la ma-
nufacture nationale des Gobelins, d'une tapisserie...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
1,250 francs, applicable à l'installation d'une mai-
tresse conduite de distribution d'eau, à Sèvres..
DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
10,750 francs, applicable au fonctionnement de l'école
nationale des arts industriels de Roubaix ..
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 22,575 fr.,
applicable au fonctionnement de diverses écoles na-
tionales des beaux-arts des départements...
DECRET chargeant le garde des sceaux, ministre de la
justice, de l'intérim du ministère de l'instruction
publique et des beaux-arts....
DECRET COUVOquant, pour le 19 avril 1914, les conseils
municipaux des communes du département du Fi-
nistère, à l'effet de nommer leurs délégués et sup-
pléants en vue de l'élection d'un sénateur
DECRET eportent à l'exercice 1914 un crédit de
2,848 fr. 35 ouvert au ministre de l'instruction pu-
blique et des beaux-arts, à titre de fonds de con-
cours, et non employé en 1913....

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4.

DECRET relatif aux pouvoirs exercés par le délégué de
la France à Yunnan-Fou....

Ibid.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la proportion des sous-officiers des
troupes coloniales à nommer directement officiers
d'administration de 3 classe....

DECRET portant répartition des crédits provisoires ap-
plicables à l'exercice 1914

Ibid.

Ibid.

Idem.

Idem.

DECRET instituant une médaille d'honneur en vermeil
en faveur des clercs d'officiers publics ou ministériels,
ainsi que des employés des greffes qui justifieront de
50 ans de services consécutifs dans la même étude ou
dans le même greffe....

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Idem.

DECRET instituant une médaille d'honneur en vermeil
en faveur des serviteurs ou domestiques des deux
sexes justifiant de 50 ans de services consécutifs dans
la même maison ou la même famille
DECRET instituant une médaille d'honneur en vermeil
en faveur des employés des caisses d'épargne ordi-
naires justifiant de 50 ans de services consécutifs dans
le même établissement.......

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5 Avril 1914.

7.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

9.

10.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

DÉCRET portant modification à l'article 1 du décret du
16 juillet 1881..

DECRET portant répartition du crédit d'inscription des
pensions civiles pour 1914....

DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 2,739,919 fr. 45, applicable à
l'entretien et à l'extension des ports maritimes...
DÉCRET ouvrant au ministre du cominerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 1,038,153 fr. 16, applicable à diverses
dépenses de personnel et de matériel.
DECRET modifiaut l'article 10 du décret du 30 août 1912,
réglant l'avancement et la discipline dans le per-
sonnel des agents et préposés domaniaux des eaux et
forêts...

DÉCRET portant application en Indo-Chine de la loi du
27 mars 1882 sur la protection du balisage dans les
caux maritimes...

DÉCRET portant ouverture de crédits supplémentaires à
divers budgets de l'Afrique occidentale française
(exercice 1913). . . . . . .

DECRET portant ouverture de crédits supplémentaires
au budget des emprunts de 65, 100 et 14 millions
(exercice 1913).....
DECRET portant modification du décret du 25 avril
1910, réglant les conditions de recrutement et d'avan-
cement et 1 discipline du personnel de l'adminis-
tration centrale des postes et des télégraphes et de
la direction de la caisse nationale d'épargne..
DECRET déterminant les parts contributives des com-
munes, des départements et de l'Etat, dans les tra-
vaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars
1885...

DECRET faisant application aux navires de commerce
ayant leur port d'attache aux iles Saint-Pierre et
Miquelon, des dispositions des règlements d'adminis-
tration publique des 20 et 21 septembre 1908, mo-
difiés les 10 avril 1909, 4 août 1910, 21 juin 1912,
7 mars et 28 juillet 1913, pour l'exécution des ar
ticles 53 et 54 du décret du 10 avril 1914, appli-
quant auxdits navires les dispositions de la loi du
17 avril 1907..

DÉCRET faisant application aux navires de commerce
ayant leur port d'attache aux iles Saint-Pierre et
Miquelon, des dispositions de la loi du 17 avril 1907,
concernant la sécurité de la navigation maritime et
la réglementation du travail à bord des navires de

commerce....

DECRET modifiant le décret du 1er février 1909, portant
organisation de l'administration centrale de la guerre
en ce qui concerne les cadres et les traitements du
personnel..
DÉCRET modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 11 et 15 du
décret du 3 janvier 1914, portant règlement d'admi-
nistration publique pour l'application, dans les co-
lonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la
Guyane, de la Réunion, du Sénégal, de la Cochin-
chine et des Etablissements français dans l'Inde, de
la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer
le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité
des opérations électorales

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