Idem.

23 Fev. 1914. DÉCRET relatif à l'attribution, en 1914, des majorations

de pensions de la Caisse nationale des retraites pré-

vues par la loi du 31 décembre 1895..

DECRET relatif au tarif des droits compensateurs à appli-

quer aux sucres italiens....

DÉCRET relatif a l'introduction et à la détention de

l'opium à la Nouvelle-Calédonie......

DECRET modifiant le décret du 7 mars 1904, réglemen-

tant l'exercice de la médecine indigène et de la pro-

fession de sage-femme indigène à Madagascar....

DÉCRET relatif aux pouvoirs réglementaires du gouver-

neur de la Côte française des Somalis...

DECRET tendant à distraire une portion de territoire

de la commune de Croix (Nord), pour la rattacher à

la commune de Roubaix (même département).......

DECRET relatif à l'organisation de l'Ecole nationale

supérieure des mines..

26.

DÉCRET portant répartition des crédits provisoires appli-

cables à l'exercice 1914..

Idem.

DECRET fixant la portion d'intérêt à la charge de la

Caisse des dépôts et consignations, dans le décompte

de l'allocation accordée aux sociétés de secours mu-

tuels, pendant l'année 1914.....

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

28.

a Mars.

Idem.

DECRET portant modifications et additions au décret du

7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents

corps, fonctionnaires et agents divers du département

de la Marine....

DÉCRET approuvant des suppléments au tableau général

des distances pour la navigation au long cours et la

navigation au cabotage..

DECRET modifiant le tableau A annexé au décret du

31 décembre 1912, relatif aux indemnités de résidence

dues au personnel enseignant des écoles primaires

publiques..

DECRET fivant la proportion des adjudants chefs et des

adjudants des sections de secrétaires d'état-major et

du recrutement à nommer officiers d'administration

de 3" classe.

DECRET créant un septième emploi de conseiller à la

cour d'appel de l'Afrique occidentale française..

DECRET conferant au sous-secrétaire d'État de la guerre

la délégation permanente de la signature des ordon-

nances de payement de délégation ou de virements

de comptes.

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice

1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor,

un crédit de 187,700 francs, applicable à diverses

dépenses pour l'installation de troupes métropolitaines.

DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice

1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor,

un crédit de 514,059 fr. 60, applicable à diverses

dépenses militaires...

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET fixant les allocations de solde des armuriers de

marine versés dans les troupes coloniales et faisant

partie des troupes débarquées au Maroc....

DECRET fixant à deux ans la durée de séjour exigée des

militaires de la gendarmerie, en service à la Guyane,

pour l'obtention des congés administratifs....

DECRET modifiant le tarif des douanes de la Guyane

française.....

3.

DECRET modifiant les décrets des 19 octobre et 25 no-

vembre 1911 et du 17 janvier 1914, relatif à la répar-

tition en classes des sous-préfectures...

3 Mars 1914. DECRET relatif au relèvement des traitements des inspecteurs de l'enseignement primaire des indigènes de l'Algérie..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant homologation d'une décision des délé-
gations financières algériennes relatives à l'évaluation
du revenu net des propriétés non bâties....
DÉCRET modifiant l'article 21 du règlement d'adminis-
tration publique du 31 août 1906, rendu pour l'appli-
cation de la loi du 19 avril 1906 sur la marine mar-
chande....

DÉCRET Confiant aux directeurs de l'inscription mari-
time, en Corse et en Algérie, les fonctions d'ordon-
nateurs secondaires des dépenses de la deuxième
section (marine marchande) du budget de la marine.
DECRET modifiant l'article 38 du décret du 18 janvier
1887, fixant les conditions d'admission aux établisse-
ments d'enseignement primaire supérieur, et au cours
préparatoire dans les écoles primaires supérieures...
DECRET modifiant l'article 9 du décret du 10 mai 1904,
relatif au concours pour l'admission à l'École normale
supérieure et l'obtention des bourses de licence..
DECRET modifiant le décret du 22 juillet 1912, relatif
aux dispenses du baccalauréat..

Id.m.

Idem.

DECRET fixant le maximum de la rente viagère des can-
tonniers, pour l'exercice 1914...

Idem.

DECRET modifiant le décret du 14 avril 1905 sur les
droits frappant les marchandises à leur catrée en
Afrique occidentale française..

4.

DECRET relatif aux fonctions des agrégés des facultés de
médecine.

Idem.

DÉCRET relatif aux enseignements complémentaires et
de perfectionnement organisés dans les facultés de
médecine..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur,
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 1,335,000 francs, applicable)
à des études et travaux de chemins de fer exécutés
par l'Etat...
DÉCRET autorisant la perception, en 1914, d'impositions
additionnelles à la contribution des patentes, au
profit des chambres de commerce d'Algérie.
DECRET rendant applicable aux établissements français
de l'Inde l'article 46 de la loi de finances du 30 juillet
1913...

DECRET modifiant le décret du 12 novembre 1902, orga-
risant le conseil d'administration et le conseil du
contentieux administratif de Madagascar....
DECRET relatif aux sanctions à appliquer aux élèves des
écoles de sous-officiers, élèves officiers, et à ceux de
l'école d'administration militaire qui ne satisfont pas
aux examens de sortie.

DECRET réglant l'application de l'article 46 de la loi du
7 août 1913..

Ibid

559

Ibid.

560

Ibid.

561

Ibid.

566

Ibid.

567

des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

lein et décrets.

des Bulletins.

PAGES.

Idem.

DECRET approuvant les divers budgets de Madagascar
pour 1914....

Idem.

6 Mars 1914. DECRET relatif à la composition des conseils de guerre
pour le jugement d'un membre accusé du personnel
administratif ou technique des arsenaux de la marine.
DECRET rendant applicables au Tonkin, à l'Annam, au
Cambodge et au territoire de Kouang-Tchéou-Wan
les dispositions du décret du 7 février 1897, relatives
à l'acquisition, à la perte et au recouvrement de la
qualité de Français, dans les colonies autres que la
Guadeloupe, la Martinique et la Réunion....
DECRET modifiant l'annexe du décret du 29 décembre
1903, déterminant les allocations de solde et indem-
nités à attribuer, aux colonies, aux armuriers de la
marine versés dans les troupes coloniales.......
DECRET relatif à la limitation de l'interdiction, en
Algérie, d'exporter et d'abattre les femelles de race
ovine...

Idem.

7

571

Ibid.

573

9.

Idem.

Idem.
Idera.

DECRET distrayant une partie du territoire de la com-
mune de Miribel-les-Echelles (Isère), pour la ratta-
cher à la commune d'Entre-deux-Guiers....
DECRET relatif à l'organisation du personnel des tréso-
rerics générales et recettes des finances..
DECRET fixant le prix de vente des poudres de chasse..
DECRET Complétant l'article 3 du décret du 25 juillet
1911, relatif à la composition de la commission de
traitement des percepteurs..

Mem.

DECRET Concernant les subventions à allouer par l'État
aux collèges communaux de garçons..

Idem.

DECRET portant application

6 et 7 septembre 1912, distribution d'énergie électri-
que, contrôle, redevances..

l'Algérie des décrets des

Idem.

10.

Idem.

DECRET modifiant l'article 2 du décret du 16 août 1912,
réorganisant la justice indigène en Afrique occiden-
tale française....

DECRET modifiant le décret du 7 janvier 1908, portant
réglement sur la solde des officiers des différents
corps, fonctionnaires et agents divers du département
de la marine...

DECRET fixant les taxes à percevoir pour l'affranchisse-
ment des colis postaux à destination du Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d'Irlande

DÉCRET relatif à la constatation de la date de création
des dessins et modèles, par application de l'article í
de la loi du 14 juillet 1909.

11.

DECRET relatif aux indemnités pour perte de monture à
allouer aux goumiers et moghazenis d'Algérie....

Idem.

Idem.

11 Mars 1914. DÉCRET admettant à circuler en franchise la correspon-
dance de service échangée entre l'architecte en chef
des monuments historiques en Algérie et l'inspecteur
des fouilles de Tipaza...
DÉCRET portant attribution des pouvoirs d'officier de
police judiciaire aux gendarmes chefs de poste et aux
brigadiers de gendarmerie de la Martinique...
DECRET portant modification aux attributions de la
commission permanente du conseil de gouvernement
de l'Afrique équatoriale française....
DÉCRET autorisant la commune de Collandres (Eure)
à porter à l'avenir le nom de Collandres-Quincarnon..
DÉCRET autorisant la commune de Maureilhan-et-Rame-
jan (Hérault) à porter à l'avenir le nom de Maureil-
han..
DECRET autorisant la commune de Saint-Étienne-d'Avan-
çon (Hautes-Alpes) à porter à l'avenir le nom de
Saint-Étienne-le-Laus....

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET autorisant la commune de Saint-Léonard (Oise)
à porter à l'avenir le nom d'Avilly-Saint-Léonard..
DÉCRET autorisant la commune de Vic-les-Étangs (Hé
rault à porter à l'avenir le nom de Vic-la-Gironde...
DECRET modifiant les décrets du 25 août 1913 sur le
service intérieur des corps de troupes d'infanterie,
de cavalerie, d'artillerie et du train des équipages
militaires.....

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 85,000 francs, applicable à
des études et travaux de chemins de fer exécutés par
l'Etat...

DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 529,850 fr. 88, applicable à des
études et travaux de chemins de fer exécutés par
l'État...

DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés.
au Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable au
réempoissonnement de la Bourne (Isère)........
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 3,000 francs, applicable aux
expériences de culture mécanique...
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 32,000 francs, applicable aux
frais de contrôle et de surveillance des opérations du
pari mutuel...

Décret ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1914, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 103,110 francs, applicable à la
répression des fraudes...

Idem.

Idem.

DECRET approuvant le compte définitif des établisse-
ments français de l'Océanie pour l'exercice 1912....
DÉCRET portant extension du service des colis postaux
grevés de remboursement au bureau de Brazzaville
(Moyen-Congo).....

14.

15.

DECRET Supprimant l'emploi de directeur de l'adminis-
tration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie...
DECRET relatif au fonctionnement des tribunaux de paix
institués au Maroc..

Idem.

DECRET portant fixation, pour 1915, du taux de la taxe
de fabrication pour les alcools d'origine industrielle.

des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

lois et décrets

des Bulletins.

PAGES.

15 Mars 1914. DECRET modifiant le décret du 25 août 1913, portant reglement sur le service intérieur des corps de troupes d'infanterie....

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
500 francs, applicable à l'acquisition d'un tableau
pour le musée de Bayonne...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et
des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 2,500 fr.,
applicable à des dépenses de personnel et de matériel
de la bibliothèque de l'Opéra ...
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913,
à titre de fonds de concours versés au Trésor, un
crédit de 1,550 francs, applicable à l'entretien d'élèves
à l'École nationale d'horlogerie de Cluses....
DECRET modifiant le décret du 29 décembre 1903, por-
tant règlement sur la solde et les accessoires de solde
des troupes coloniales et métropolitaines à la charge
du département des colonies ......
DECRET ouvrant au ministre de la guerre, sur l'exercice
1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 665,000 francs, applicable à des dépenses
d'intérêt général....

DECRET modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant
réorganisation du corps des équipages de la flotte...
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 110 fr. 30,
applicable à l'entretien du téléphone au palais du
Trocadéro...

DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
el dc: heaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 10,500 fr.,
applicable à l'entretien d'édifices classés des villes de
Carcassonne et de Paris....
DÉCHET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds
de concours versés au Trésor, un crédit de 37,500 fr.,
applicable à la distribution d'eau de la commune
de Toussus-le-Noble....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
165,870 fr. 38, applicable à la restauration de monu-
ments historiques n'appartenant pas à l'Etat.....
DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de
fonds de concours versés au Trésor, un crédit de
188,434 fr. 25, applicable à la restauration de monu-
ments historiques n'appartenant pas à l'Etat.
DECRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de
3,798 fr. 25, ouvert au ministre de l'instruction publi-
que et des beaux-arts, à titre de fonds de concours..
DECRET Complétant le décret du 20 décembre 1910 sur
T'exploitation temporaire des amandes douces et des
amandes amères.....

DECRET autorisant le recouvrement, en 1914, d'imposi-
tions additionnelles à la patente au profit de chambres
et de bourses de commerce...