DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 193,613 fr. 44, applicable à
l'amélioration des rivières.
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 3,666,223 fr. 87, applicable
à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes..
DECRET ouvrant au ministre du commerce, de l'indus-
trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice
1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor,
un crédit de 1,272,177 francs, applicable aux frais
d'établissement de réseaux et circuits téléphoniques...
DÉCRET modifiant le n° 1 annexé au décret du 6 septembre
1913, accordant aux militaires de la gendarmerie en
service aux colonies une solde doable de celle
d'Europe.
DECRET relatif à la promotion au grade d'officier d'admi-
nistration de 3 classe du service de santé des adju-
dants chefs et des adjudants des sections d'infirmiers
militaires....
DECRET portant ouverture d'un crédit de 400,000 francs.
sur l'exercice 1914 (Compte spécial de 1898, dispo-
nible sur 1913).....
DÉCRET ouvrant au ministre de la marine, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 23,277 fr. 78, applicable à la
marine marchande....