9 Janv. 1914. DÉCRET modifiant le décret du 12 mai 1912, relatif aux conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine..... DÉCRET relatif à la limite d'âge d'admission à l'École navale.......
DECRET portant modification d'un tarif annexé au décret
du 9 juillet 1910, relatif aux taxes de consommation
à Madagascar..
DÉCRET relatif à l'exportation du malt provenant de la
mise en œuvre d'orges étrangères importées en fran-
chise temporaire.....
DÉCRET portant modification au règlement des écoles
nationales vétérinaires..
DÉCRET modifiant les tarifs n° 1, 2, 4 et 7 annexés au
décret du 11 janvier 1913 sur les tarifs de solde....
DECRET modifiant les tarifs n° 1, 2, 3 et 4 annexés au
règlement du 3 janvier 1903 sur fa solde et les revues
des corps de la gendarmerie...
DECRET modifiant les tarifs n""
annexés au règlement provisoire du 26 mai 1904 sur
la solde et les revues de troupes coloniales stationnées
dans la métropole.....
DECRET relatif aux militaires commissionnés.
DÉCRET modifiant les tarifs de la solde d'activité, de
disponibilité et de non-activité à allouer aux membres
du corps de contrôle..
DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 5,000 francs, applicable au
personnel de l'Administration centrale.
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 5,970 francs, applicable aus
services de la météorologie agricole...
DÉCRET ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exer-
cice 1913, à titre de fonds de concours versés au
Trésor, un crédit de 600,033 fr. 20, applicable à la
remonte des haras....
DÉCRET portant modifications au décret du 7 avril 1881,
relatif à la représentation des indigènes musulmans
de l'Algérie dans les conseils municipaux....
DÉCRET plaçant les officiers du corps des examinateurs
et professeurs d'hydrographie sous le régime du dé-
cret du 13 septembre 1910, au point de vue des frais
de déplacement....
DÉCRET modifiant l'article 6 da décret du 10 mars 1912,
relatif à l'organisation du service de l'aviation maritime.
DECRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 36,571 fr. 81, applicable à
fentretien des canaux
DÉCRET ouvrant au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés
au Trésor, un crédit de 311,852 fr. 35, applicable a
l'entretien des ports maritimes..