DÉPARTEMENTS. auxquelles les fonds sont destinés. des versements. Entretien des corps-morts et des bouées d'amarrage du Entretien des chaussées de rive droite du port de Bor- Entretien du port de Plagne.... Entretien des ports de Soussans (150) et d'Yssau (4001).. Entretien du port de Lamarque. Enlèvement de vase dans le port de Bordeaux... Remblaiement de terrains à l'aide de produits de dra gages....... Entretien des chaussées de rive gauche du port de Bor- Gironde... Entretien du port de Bourg-sur-Gironde.. Entretien du port de Saint-Androny.. Entretien du port de Plassac. Entretien du port de Reuithe.. Entretien du port de Blaye. Entretien du port de la Maréchale. Entretien des ports de Saint-Estèphe (400), de Beyche velle et de Saint-Julien (203 39). Entretien du port de Richard... Entretien du port de Pauillac. Entretien du port de Saint-Christoly. Entretien du port de Petit-Chartron. Entretien du port de Libourne.... 603 39 20 00 780 63 500 00 30 14 Hérault.. Illeet-Vilaine. LoireInférieure. Morbihan.... Pas-de-Calais. Pyrénées. (Basses-) Dragages dans la passe du port de Montpellier au port Entretien de la passerelle des Beys au port de Saint- Dragages devant les estacades au port de Nantes. Relèvement du plan d'eau dans les bassius.. Dévasement du port d'échouage de Lorient,. Entretien des chaussées des quais du port de Dunkerque. Entretien du boulevard Châtillon, à Boulogne.. Entretien du boulevard Daunou à Boulogne.. Entretien et réparation du matériel appartenant à la Entretien et mise en état du boulevard International à Frais de démolition de barraquements établis sur un Abonnement téléphonique et entretien des lignes des 1,194 66 800 00 250 00 1,800 00 100 00 20,000 00 4,000 00 2,000 00 7,000 00 20,000 00 3,350 00 75.00 40,000 00 1,028 14 20,000 00 529 60 5,000 00 640 44 Entretien des chaussées latérales des quais du port de 2,600 00 Seine Inférieure. Dragages au droit de l'usine de la Compagnie centrale 1,200 00 Dragages au droit de l'usine de la Société de Saint-Gobain 78,000 00 DÉPARTEMENTS. ENTREPRISES auxquelles les fonds sont destinés. MONTANT des versements. SeineInférieure. Var. Vendée. Entretien des chaussées latérales des quais du port de Entretien des chaussées longeant les quais du port de Goudronnage de la chaussée longeant le quai Bérigny au Frais de surveillance des transports et versements en Fourniture de l'cau sous-pression actionnant les grues: 2,600'00 6,000 00 215 51 16.00 10,792 42 50 00 100 00 5,050 00 Entretien et fontionnement d'une drague au port des 6,000 00 ENSEMBLE Comme ci-dessus... 314,852 36 N° 6523. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1 million de francs, applicable à des études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État. Du 13 Janvier 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, pour ledit exercice; Vu l'article 100 de la loi précitée d'après lequel les travaux à exécuter pendant l'année 1913, soit par les compagnies de chemins de fer, soit par l'Etat, à l'aide des avances que ces compagnies mettent à la disposition du Trésor, conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883, ne pourront excéder le maximum de quatre-vingts millions de francs; Vu les décrets n° 30, 93, 221, 280, 343, 415, 493, 553, 600, 680 et et 719 des 24 janvier, 26 février, 12 avril, 14 mai, 4 juin, 4 juillet, 13 août, 9 septembre, 12 octobre, 1 et 27 novembre 1913, qui ont ouvert au ministre des travaux publics, .sur l'exercice 1913, pour l'emploi des fonds de concours versés par les compagnies, conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883, des crédits montant à dix millions huit cent quatre-vingt mille francs; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique, relatif à l'emploi des fonds de concours; (1) x1 série, Bull. 1045, n° 10527. Vu le récépissé n° 46685 du receveur central des finances du département de la Seine, constatant qu'il a été versé au Trésor public, le 27 novembre 1913, par la Compagnie des chemins de fer du Midi, une somme d'un million de francs, pour le payement des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à cette compagnie en vertu de la convention annexée à la loi du 20 novembre 1883; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1. Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre XCIX: Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État sur les fonds avancés par les compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883, pour l'emploi de fonds de concours, versés par la Compagnie des chemins de fer du Midi, en exécution des conventions de 1883, un crédit d'un million de francs (1,000,000). 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au au moyen des sommes encaissées par le Trésor, au compte Fonds de concours versés par les compagnies de chemins de fer, en exécution des conventions de 1883 ». 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 Janvier 1914. Le Ministre des travaux publics, FERNAND DAVID. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, - N° 6524. DÉCRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 2,739,929 fr. 45, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes. Du 13 Janvier 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, pour ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; PARTIE PRINC. (1′′ SECT.). NOUV. SÉRIE. 7 Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ), portant règlement sur la comptabilité publique; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public, par divers intéressés, pour concourir avec les fonds de l'État à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1913; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRETE : ART. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre xcv: Amélioration et extension des ports maritimes, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit montant à deux millions sept cent trente-neuf mille neuf cent vingt-neuf francs quarante-cinq centimes (2,739,929'45) et réparti entre diverses entreprises, conformément à l'état annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 13 Janvier 1914. Le Ministre des travaux publics, Signé FERNAND DAVID. ÉTAT A. Signé : R. POINCARE. Le Ministre des finances, ÉTAT des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1913. |