1

23

4

4 bis

5

CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE.

Frais d'administration et de trésorerie pour les quatre
services composant l'établissement des invalides.
Indemnités diverses..

Frais de matériel et d'imprimés pour l'établissement
des invalides à Paris et dans les ports......
Pensions. (Lois du 13 mai 1791 et du 14 juillet
1908.) Pensions proportionnelles. (Loi du
14 juillet 1908, ar 11.)..

Majorations aux demi-soldiers ainsi qu'aux veuves
et orphelins dont les pensions ont été revisées
d'après le tarif no 2 de la loi du 14 juillet 1908..
Majorations allouées aux agents du service général
pour leurs pensions sur la Caisse nationale des
retraites pour la vieillesse. (Art. 29, $ 3, de la
loi du 14 juillet 1908.)......

76,826 00

2,416 00

2,500 00

200,000 OD

20,000 00

6,666 00

6

6 bis

Fonds annuel de secours. Secours aux veuves de]
marins ayant plus de quinze ans de navigation.
(Loi du 14 juillet 1908, art. 8.).......
Secours aux veuves de marins ayant plus de 15 ans
de navigation....

992,892 00

148,832 00

116,666 00

Charges du capital.

Charges correspondant au capital industriel de
l'ancien réseau de l'Etat au 31 décembre 1910..
Charges des obligations émises pour faire face aux
dépenses de premier établissement du réseau
depuis le 1 janvier 1911

Frais de service des titres..

Intérêts des avances du Trésor.

Total des dépenses afférentes aux charges..

Mémoire.

Excédent des recettes sur les dépenses à verser au
Trésor....

Total général des dépenses ordinaires... 10,595,810 00

16,448,31000

Matériel et traction.

du personnel..

Voies et bâtiments.
Voies et bâtiments.
du personnel...

Dépenses imprévues et exceptionnelles de réfections
ou de grosses réparations visées à l'article 47 de
la loi de finances du 13 juillet 1911......

Dépenses diverses....

Dépenses des exercices périmés non frappées de dé-
chéance....

TOTAL des dépenses d'exploitation...

Charges du capital.

Annuité de rachat due à la compagnie de l'Ouest.. 42,613,000100
Charges des obligations émises pour faire face aux
dépenses de premier établissement depuis le
rachat.....

Frais de service des titres.

Intérêts des avances du Trésor..

Dépenses autres que celles

5,936,830 00

2,884,000 00

Dépenses autres que celles

3,386,000 00

Mémoire.
226,800 00

Mémoire.

Mémoire.

35,434,390 00

TOTAL des dépenses afférentes aux charges.

42,613,000 00

101,318,790'00

TOTAL GÉNÉRAL des dépenses ordinaires. 78,047,390 00

2° Section.

- Dépenses extraordinaires.

Travaux complémentaires de premier établissement
proprement dit............

Dépenses complémentaires de premier établissement
du matériel roulant, du matériel naval et du
matériel inventorié....

Études et travaux de construction des lignes nou-
velles, y compris les parachèvements..
Dépenses exceptionnelles afférentes à l'arriéré légué
par la compagnie de l'Ouest......
Reconstitution de la réserve d'incendie et constitu-
tion de la réserve maritime...

Dépenses supplémentaires en capital résultant de
l'application de la loi du 28 décembre 1911, rela-
tive aux conditions de retraite du personnel.....
Insuffisance des produits des lignes en exploitation
partielle

Charges nettes du capital (y compris les intérêts
des avances du Trésor et les frais de service des
titres)..

12,042,400100°

7,355,400 00

796,600 00

2.692,000 00

200,000 00

115,000 00

25

Dépenses des exercices périmés non frappées de dé-
chéance....

Mémoire.

Mémoire.

27

Dépenses extraordinaires du réseau racheté de
l'Ouest, restant à payer à la clôture du compte
spécial institué par l'article 32 de la loi de finances
du 26 décembre 1908...

Mémoire.

28

29

Remboursement des avances du Trésor..
Remboursement des avances de tiers..

Mémoire.

Total des dépenses extraordinaires..... 23,301,400 00
TOTAL GÉNÉRAL de l'État B..

151,002,685 00

Vu pour être annexé au décret du 4 avril 1914.

Le Ministre des finances,
Signé: RENÉ RENOULT.

-

N° 6876. DÉCRET relatif à la proportion des sous-officiers des troupes coloniales à nommer directement officiers d'administration de 3o classe.

Du 4 Avril 1914.

(Publié au Journal officiel du 8 avril 1914.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de la guerre;

Vu la loi du 2 juillet 1900, réglant et unifiant la situation des personnels militaires ci-après :

Archivistes des bureaux d'état-major, gardes d'artillerie, adjoints du génie, officiers d'administration des divers services;