CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits

ouverts.

Frais généraux de contrôle des distributions d'énergie électrique.....
Frais généraux occasionnés par les examens de capacité pour la con-
duite des automobiles

Nivellement général de la France.
Carte géologique de la France. -

35,832

Frais généraux de personnel...
Frais généraux de personnel et

2,966

7,124

81,666

frais de tournées des collaborateurs...
Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens ouvriers
en régie, aux veuves, orphelins, etc. Subventions à des sociétés

ou à des œuvres intéressant le service du ministère..

$2. Entretien.

Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, des conseils
généraux des ponts et chaussées et des mines, des comités et com-
missions....

Matériel et dépenses diverses de l'école des ponts et chaussées et de
ses services annexes.....

25,490

9,896

64

149,232

65

15,332

Frais des bureaux des services des ponts et chaussées.......
Frais des bureaux des services des mines...
Impressions et publications de l'administration des travaux publics.

Documents financiers.

et chaussées et des mines.
Reliures...

Abonnements. Annales des ponts
Achats d'ouvrages et de cartes.

Routes et pouls. (Entretien et réparations ordinaires.).
Entretien des chaussées de Paris..

Navigation intérieure. (Rivières et canaux.)
rations ordinaires..

Réfection du souterrain de Mauvages sur le canal de la Marne au Rhin.
Ports maritimes. Travaux ordinaires. (Entretien et réparations

Phares, fanaux, balises et signaux divers. (Entretien et réparations
ordinaires.).

Exploitation en régie des formes de radoub dans les ports mari

Matériel des mines. Frais d'études, de missions et d'expériences
concernant l'hygiène et la sécurité dans les mines, frais de sauve-
tage. Études et travaux connexes intéressant l'industrie mi-

nière

Comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des
entreprises de travaux publics et des marchés de fournitures.
Frais judiciaires autres que ceux relatifs aux expropriations et au
règlement des travaux. -
mise en adjudication des concessions minières inexploitées...
Frais de procédure de déchéance et de
Bonifications des pensions de retraites des agents temporaires et agents
auxiliaires assimilés.

Bonifications des pensions de retraites des cantonniers de l'État...
Médailles aux cantonniers et agents inférieurs de l'administration des
travaux publics et aux agents des chemins de fer d'intérêt général.
Participation de la France dans les dépenses de l'office central des
transports internationaux par chemins de fer et du congrès inter-
national des chemins de fer

Participation de la France dans les dépenses de l'association interna-
tionale permanente des congrès de navigation et office national de
la navigation..

1,916

6,666

26,834 118,250

500

3,500

79

5,000

Participation de la France dans les dépenses de l'association interna-
tionale permanente des congrès de la route et office national du
tourisme.

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

des crédits
ouverts.

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES.

- Dépenses obligatoires assimilables à des dettes d'État.
Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Con-
ventions autres que celles approuvées par les lois du 20 no-
vembre 1883.).....

Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Con-
ventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883.)..
Annuités dues au réseau racheté de l'Ouest..
Annuités dues à l'ancien réseau de l'État...

Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de
fer non concédés construits par l'État, des chemins de fer concédés
placés sous le séquestre administratif et des lignes revenues à
P'État par suite de déchéances définitives. Dépenses relatives
aux lignes dont la déchéance a été prononcée...

Insuffisance des produits de l'exploitation du réseau racheté de
l'Ouest.

Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français.
Subventions annuelles aux entreprises de chemins de fer d'intérêt
local et de tramways.

Subventions annuelles aux entreprises de services réguliers d'auto-
mobiles....

Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer...
Subvention au gouvernement tunisien à titre de participation à la
garantie d'intérêts du réseau de chemins de fer dit de la Medjer-
dah...

95

96

97

98

99

100

101

Routes nationales.

$ 2. Travaux.

Construction de routes neuves et lacunes.

Études relatives à la création de routes de tourisme..
Rectifications des routes nationales..

Routes nationales. Réparations extraordinaires et travaux neufs...
Parachèvement des routes forestières de la Corse..

102

Amélioration et extension du service des phares, fanaux, balises et
signaux divers....

103

104

105

Travaux de défense contre la mer et contre les eaux,
Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État...
Études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat sur les fonds
avancés par les compagnies de chemins de fer en exécution des con-
ventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883.....

117,500

41,666

479,166

4,166

166,666

4,500,000

4,000,000

200,000 200,000

694,500

Nivellement général de la France.

Carte géologique de la France. — Entretien des bâtiments, chauffage
éclairage et dépenses diverses...

Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.

TOTAL des dépenses extraordinaires..

RÉCAPITULATION.

6,416 540

Mémoire.

37,628,718

Dépenses ordinaires...

Dépenses extraordinaires.

16,866,388 37,628,718

TOTAL pour le ministère des travaux publics......

54,495,106

ETAT A.

Récapitulation des crédits provisoires applicables aux mois de mai et juin 1914.

TOTAL GÉNÉRAL des crédits provisoires aux mois de mai et juin 1914.829,267,203

2,000

ÉTAT B.

CHAPITARS

spéciaux.

1234

BUDGETS ANNEXES RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL
DE L'EXERCICE 1914.

Tableau, par services et par chapitres, des crédits provisoires (mai et jain