CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités, gratifications et secours au personnel des huissiers et 184,634 22,450 14,980 2,676 20,250 3 4 5 6 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale.. Mérite agricole et médailles agricoles.. Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes 33,834 1,666 3,100 9 Participation de la France aux dépenses d'un institut international Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'institut 2,500 11 Traitements des inspecteurs de l'agriculture... 15,158 12 Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de Indemnités, frais de tournées et de déplacements des directeurs des Directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture dans les Personnel des écoles spéciales et des établissements d'élevage 59,914 22.760 19,850 24 197.910 Matériel des écoles pratiques, fermes-écoles, stations et établisse- Encouragements aux expériences séricicoles Acquisition partielle d'un immeuble situé à l'intersection de l'avenue 32 33 34 Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traite- Traitements du personnel enseignant et divers des écoles nationales 39,166 3,332 74,150 1 Traitements du personnel subalterne des écoles nationales vétéri- Indemnités et gratifications au personnel des écoles nationales vétéri- Matériel des écoles nationales vétérinaires Secours au personnel et aux anciens employés des établissements Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles nationales vété- Traitement du personnel des services sanitaires vétérinaires. Services départementaux des épizooties... Consommations en nature. (Établissements agricoles.).. leuses, inoculations préventives effectuées par mesure administra 27.186 4,146 70,558 3,116 17,666 21,036 31,130 76,666 Indemnités pour abatage d'animaux et saisies de viandes tubercu tive Traitements du personnel des haras. Frais de tournées du personnel des haras.. Indemnités, gratifications et secours au personnel des haras.. Traitements des sous-agents des haras. Secours, allocations, gratifications de monte et spéciales; indemnités de vivres et de logement des sous-agents des haras.. Soins et médicaments aux hommes.. Habillement des sous-agents des haras.. Bâtiments. Grosses réparations. Frais de culture. Réparations d'entretien. Frais de bureau. Dépenses diverses. Frais de conduite, frais de monte, salaires. Ferrure, sellerie, soins et médicaments aux chevaux, subventions diverses écoles de maréchalerie. Nourriture des animaux. 41,650 450,220 lademnités, gratifications, secours et allocations de toute nature au 28,416 36,666 Etudes et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la charge de l'État..... 336,680 Subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles. Encouragements au drainage. Assainissement des marais communaux... Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydrau Traitements des inspecteurs des caisses de crédit des sociétés coopé- Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts à 256,666 33,132 166,666 5,000 8,624 3,674 Mémoire. Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêts Mémoire. Mémoire. 256,666 166,666 84 85 86 87 Traitements et indemnités du personnel des laboratoires et stations Missions. pressions de travaux. Frais de recherches... Frais de tournées des inspecteurs de la répression des fraudes. Frais de prélèvements et gratifications aux agents de prélèvements Frais d'inspection des établissements de produits médicamenteux ou Inspection phytopatho Surveillance et contrôle des opérations de grainage des vers à soie.. Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. 89 Dépenses des exercices clos... TOTAL de la 3 partie........ IV PARTIE.- -FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements.. Contribution de l'État pour le traitement des préposés forestiers communaux... Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. -Secours au personnel domanial.. Personnel de l'enseignement forestier.. Indemnités diverses au personnel de l'enseignement forestier. Matériel de l'enseignement forestier. Amélioration et entretien des forêts et des dunes.. Pêche et pisciculture........ Améliorations pastorales et forestières.. Restauration et conservation des terrains en montagne. 98 99 100 101 102 103 Aménagements et exploitations.... Entretien des chasses non affermées. $ 1. Personnel. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... centrale.... Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions Frais de déplacement du personnel de l'administration centrale.. indemnités diverses.. Traitement d'un inspecteur général. d'énergie électrique.... Contrôle des distributions École nationale des ponts et chaussées et services annexes. sonnel. 1 Traitements. École nationale des ponts et chaussées et services annexes. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. - Allocations et indemnités diverses. Traitements.. Allocations et indemnités Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des Dépenses 11,166 2,500 107,582 2,832 13,33a 3,332 50,000 15,550 Traitements. 3,500 Bourses, subven 21 7,800 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. ments. 22 23 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. 24 Personnel des adjoints techniques et des dames sténodactylographes Traitements.... Personnel des adjoints techniques et des dames sténodactylographes 9,030 668,190 107,054 27 verses... Personnel des officiers et maitres de port du service maritime. 28 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. Salaires.. 57,682 Allocations et indemnités di 8,232 61,590 19,350 Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barra- Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barra- Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, .... Personnel des phares et balises. Traitements, suppléments de 502,856 24 100 129,678 2,406 148,150 15,130 1,250 42,000 37 Allocations et in 616 38 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins 140,750 39 40 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins 15,582 18,790 13 Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. Allocations et indemnités diverses.. 2,950 42 Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins Personnel de service attaché au bureau du contrôle des chemins de Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie électrique. Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie électrique. Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite Frais généraux de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation 200,000 2,000 53 Frais de tournées des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du 6,288 54 Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins 82,406 55 Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, 45,472 |