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CHAPITAES

MINISTÈRES ET SERVICES.

spéciaux.

2° SECTION.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES.

12

375

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Personnel de l'administration centrale..

Indemnités, secours et pensions du personnel de l'administration

centrale..

Matériel de l'administration centrale..

*5

Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.......
Dépenses des exercices clos..

TOTAL de la 3 partie.........

IV PARTIE. - FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION
ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS.

MONTANT des crédits ouverts.

524,608

37,568

49,502

Mémoire.

Mémoire.

611,678

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Chaussures, habillement, équipement, frais de premier établissement.

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1,290,498

169.940

17

Frais de loyer.

Bâtiments et mobilier.

2,196,486

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823,374

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603,354

20

Atelier de fabrication et agence comptable des timbres-poste

141,154

21

Transports postaux.....

3,448,088

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Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques.
Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques.
Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques.
Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques.
Matériel des réseaux pneumatiques.
Matériel des réseaux pneumatiques.

Transport et emballage du matériel.

Salaires du personnel ouvrier des services techniques

Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des

sous-agents affectés aux services techniques..

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31

Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de cer-
taines catégories d'auxiliaires

142,680

32

Dépenses diverses..

24,080

33

Cours d'instruction des surnuméraires.

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34

Cours d'instruction des surnuméraires.

36

Cours d'instruction des surnuméraires.
Part contributive de la France dans les frais généraux des bureaux
internationaux de Berne.....

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37

39

Subvention au service maritime entre Calais et Douvres..
Subvention aux services maritimes de la côte occidentale d'Afrique..
Subvention à la compagnie française des câbles télégraphiques pour
l'exploitation des cables sous-marins...

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40

Frais d'exploitation du câble Saint-Louis-Ténériffe
Emploi de fonds provenant de legs ou de donations

17,404

Mémoire.

TOTAL de la 4 partie................

55,179,270

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V⚫ PARTIE.

REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS
ET NON-VALEURS.

Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des télé

phones......

42

43

Répartition de produits d'amendes..

TOTAL de la 5° partie.

RÉCAPITULATION DE LA 2 SECTION.

MOSTANT des crédits

ouverts.

1,817,150

166

1,817,316

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MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale....
Indemnités, allocations, gratifications, secours, etc., au personnel
de l'administration centrale......

Traitements du personnel de service de l'administration centrale...
Indemnités, allocations, gratifications, secours, etc., au personnel
de service de l'administration centrale..

Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale.
Achats de livres, abonnements aux revues et journaux..
Impressions.....

Médailles aux vieux serviteurs attachés à la personne..
Conseil supérieur du travail...

3

9

10

Office du travail.

11

12

Traitements.

Office du travail. Frais de missions et dépenses diverses.
Association nationale française pour la protection légale des travail-
leurs et office international du travail. — Laboratoires d'études sur
le travail professionnel. Association internationale pour la lutte
contre le chômage.

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Encouragements et médailles aux syndicats professionnels..

Encouragements au x sociétés de production et de crédit..

Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire
et aux bureaux municipaux de placement....

Statistique générale de la France.

Statistique générale de la France. (Matériel.).

Encouragements aux institutions de crédit mutuel.

93,033

2,500

53,833

19,666

40,000

ordinaires, allocations de famille, secours au personnel. - Missions
à l'étranger.

Gratifications, indemnités extra

3,000

10,000

8,333

CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des credits ouverts.

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-

Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Bonifications sur
les pensions....

Bonifications aux pensions de retraites....

Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale..

Subventions au comité permanent international des assurances so

ciales et au comité permanent des congrès internationaux des habi-
tations à bon marché..

Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale..

Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs..
Frais d'application de la loi du 31 mars 1903 sur l'amélioration des
retraites des anciens ouvriers mineurs

Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon
marché et de la prévoyance sociale..

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29

30

31

Annuités de remboursement des avances faites à l'État par la Caisse
nationale des retraites pour la vieillesse, par application de la loi
du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à
bon marché..

32

Remboursement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse
des frais d'administration du service des avances relatives à la
petite propriété..........

310,500

3,333

33

Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail.
(Personnel.)....

47,000

34

Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail.
Gratifications, frais de tournées des commissaires-contrôleurs et
indemnités diverses.

4,583

35

Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail.
(Matériel.).

6,750

36

Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi-
talisation. (Personnel.)..

30,666

37

Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi-
talisation. Gratifications, frais de tournées des commissaires-
contrôleurs et indemnités diverses...

3,166

38

Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi-
talisation. (Matériel.)...

4,166

39

Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil
supérieur de la mutualité..

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Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent pas
de retraites et aux caisses de réassurance contre les longues mala-
dies et l'invalidité..

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Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de
secours mutuels...

208,333

44

Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. (Loi du
1er avril 1898.).

1,050,000

46

Allocations viagères des assurés obligatoires et facultatifs..
Majorations des versements des assurés facultatifs.

10,578,040

1,166,666

Allocations au décès.....

750,000

Allocations de gestion et allocations forfaitaires...

1,316,666

Administration du service des retraites dans les départements et les
communes. Indemnités et remises...

570,036

50

51

54

Invalidité, frais de visites et certificats médicaux.

53

nées.

Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission
consultative d'invalidité...

Administration du service des retraites dans les départements et les
communes. Impressions diverses et fabrication des timbres-retraites.
Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes. (Traitements.).....
Contrôleurs des retraites ouvrières et paysannes.

70,250

4,000

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1" section.

Depenses d'intérêt commun.

Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale.
Personnel militaire de l'administration centrale..

MORTANT des aridits ouverts.

123

56780

135,830

Personnel de l'administration centrale.

Traitements et salaires des agents de service de l'administration cen-
trale.

71,298

9

10

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8 bis

8 ter

8 quater

diverses...

Matériel de l'administration centrale..

Frais du service télégraphique..

Service administratif dans les ports de commerce de la métropole
Service administratif dans les ports de commerce.

suppléments et gratifications..

Service administratif dans les ports de commerce de la métropole.
Dépenses de matériel..

Inspection des colonies..

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Frais d'impression, publication de documents et abonnements.
Secours.

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Subventions à des sociétés et à des œuvres intéressant les colonies..
Études agricoles coloniales..

Indemnités et allocations diverses.

Contribution de l'État aux dépenses des missions spéciales relatives
aux cultures coloniales

Bourses et subventions à l'école coloniale.

Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins..
Frais d'exploitation du câble Saigon-Pontianak....

Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires géné

Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt

Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve....
Contribution de l'État aux dépenses de l'agence générale des co-
lonies..

55,174

7,238

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Subventions temporaires aux budgets locaux
et à divers chemins de fer coloniaux.

Subvention au budget local de la Guadeloupe..
Subvention au budget local de la Réunion..
Subvention au budget local de Saint-Pierre et Miquelon..
Subvention au budget local des établissements français d'Océanie
Subvention au budget focal de la Nouvelle-Calédonie.
Subvention au budget du protectorat des fles Wallis.
Subvention au budget spécial des Nouvelles-Hebrides..
Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale
pour le service de l'emprunt autorisé par la loi du 12 juillet 190g.
Travaux d'aménagement dans les établissements français d'Océanie en
vue de l'ouverture du canal de Panama..

Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des
Somalis pour payement de l'annuité afférente à l'emprunt relatif
au prolongement du chemin de fer éthiopien jusqu'à Diré-Daoua.
(Convention du 6 février et loi du 6 avril 1902.)..

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CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits ouverts.

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Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthio-
pien.....

Frais de contrôle remboursables par la compagnie du chemin de fer
franco-éthiopien.....

Subvention au budget local de l'Inde pour le service de l'emprunt
autorisé par les lois des 1 avril 1906 et 11 avril 1910..
Contribution de l'Etat aux dépenses des services hospitaliers dans
certaines colonies...

Contribution de l'État aux dépenses du service de l'inscription mari

time dans certaines colonies..

Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la
Réunion.....

Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port
de la Réunion payables dans la métropole..
Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis..

....

1,666

20,000

38,332

20,000

18,748

326,958

834

45,566

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Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles et du Paci-
fique)...

130,516

42

Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale fran-
çaise)......

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Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale)...
Troupes d'occupation de l'Afrique équatoriale française...
Personnel de l'intendance des troupes coloniales...
Personnel du service hospitalier........

1,098,474

1,191,936

377,212

393,164

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Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique).
Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale française),
Vivres et fourrages (groupe indo-chinois).

62,918

713,684

954,444

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362,190

54

Matériel du service de santé.

539,882

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Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des An-
tilles et du Pacifique)....

38,466

59

Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de
l'Afrique occidentale française)..

388,842

60

Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo

chinois)....

743,884

61

Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de
l'Afrique orientale).

244,008

62

Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de
l'Afrique équatoriale française...

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Administration pénitentiaire. Indemnités, gratifications, secours
accidentels et allocations diverses...

10,928

Administration pénitentiaire.

Administration pénitentiaire.

66 Administration pénitentiaire. Frais de police secrète.

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Administration pénitentiaire. - - Hôpitaux...

Administration pénitentiaire.

Administration pénitentiaire. (Matériel.).

TITRE IV. - DÉPENSES DES EXERcices clos et pÉRIMÉS.

Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..
Dépenses des exercices clos...

Rappels des dépenses payables sur revues antérieures à 1914..

TOTAL pour le ministère des colonies...

1,084

73,500

Vivres..

Habillement et couchage.
Frais de transport..

370,000

72,666 159,668

158,816

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Mémoire.

Mémoire.

Mémoire.

17,425,888

62

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