CHAPITAES MINISTÈRES ET SERVICES. spéciaux. 2° SECTION. POSTES ET TÉLÉGRAPHES. 12 375 Personnel de l'administration centrale.. Indemnités, secours et pensions du personnel de l'administration centrale.. Matériel de l'administration centrale.. *5 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance....... TOTAL de la 3 partie......... IV PARTIE. - FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION MONTANT des crédits ouverts. 524,608 37,568 49,502 Mémoire. Mémoire. 611,678 Chaussures, habillement, équipement, frais de premier établissement. 1,290,498 169.940 17 Frais de loyer. Bâtiments et mobilier. 2,196,486 823,374 603,354 20 Atelier de fabrication et agence comptable des timbres-poste 141,154 21 Transports postaux..... 3,448,088 Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. Transport et emballage du matériel. Salaires du personnel ouvrier des services techniques Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des sous-agents affectés aux services techniques.. 31 Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de cer- 142,680 32 Dépenses diverses.. 24,080 33 Cours d'instruction des surnuméraires. 34 Cours d'instruction des surnuméraires. 36 Cours d'instruction des surnuméraires. 37 39 Subvention au service maritime entre Calais et Douvres.. 40 Frais d'exploitation du câble Saint-Louis-Ténériffe 17,404 Mémoire. TOTAL de la 4 partie................ 55,179,270 V⚫ PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des télé phones...... 42 43 Répartition de produits d'amendes.. TOTAL de la 5° partie. RÉCAPITULATION DE LA 2 SECTION. MOSTANT des crédits ouverts. 1,817,150 166 1,817,316 MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de service de l'administration centrale... Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. Médailles aux vieux serviteurs attachés à la personne.. 3 9 10 Office du travail. 11 12 Traitements. Office du travail. Frais de missions et dépenses diverses. Encouragements et médailles aux syndicats professionnels.. Encouragements au x sociétés de production et de crédit.. Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire Statistique générale de la France. Statistique générale de la France. (Matériel.). Encouragements aux institutions de crédit mutuel. 93,033 2,500 53,833 19,666 40,000 ordinaires, allocations de famille, secours au personnel. - Missions Gratifications, indemnités extra 3,000 10,000 8,333 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des credits ouverts. - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Bonifications sur Bonifications aux pensions de retraites.... Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale.. Subventions au comité permanent international des assurances so ciales et au comité permanent des congrès internationaux des habi- Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale.. Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs.. Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon 29 30 31 Annuités de remboursement des avances faites à l'État par la Caisse 32 Remboursement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse 310,500 3,333 33 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 47,000 34 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 4,583 35 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 6,750 36 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi- 30,666 37 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi- 3,166 38 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi- 4,166 39 Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent pas Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de 208,333 44 Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. (Loi du 1,050,000 46 Allocations viagères des assurés obligatoires et facultatifs.. 10,578,040 1,166,666 Allocations au décès..... 750,000 Allocations de gestion et allocations forfaitaires... 1,316,666 Administration du service des retraites dans les départements et les 570,036 50 51 54 Invalidité, frais de visites et certificats médicaux. 53 nées. Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission Administration du service des retraites dans les départements et les 70,250 4,000 1" section. Depenses d'intérêt commun. Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale. MORTANT des aridits ouverts. 123 56780 135,830 Personnel de l'administration centrale. Traitements et salaires des agents de service de l'administration cen- 71,298 9 10 8 bis 8 ter 8 quater diverses... Matériel de l'administration centrale.. Frais du service télégraphique.. Service administratif dans les ports de commerce de la métropole suppléments et gratifications.. Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Inspection des colonies.. Frais d'impression, publication de documents et abonnements. Subventions à des sociétés et à des œuvres intéressant les colonies.. Indemnités et allocations diverses. Contribution de l'État aux dépenses des missions spéciales relatives Bourses et subventions à l'école coloniale. Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins.. Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires géné Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve.... 55,174 7,238 Subventions temporaires aux budgets locaux Subvention au budget local de la Guadeloupe.. Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthio- Frais de contrôle remboursables par la compagnie du chemin de fer Subvention au budget local de l'Inde pour le service de l'emprunt Contribution de l'État aux dépenses du service de l'inscription mari time dans certaines colonies.. Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port .... 1,666 20,000 38,332 20,000 18,748 326,958 834 45,566 Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles et du Paci- 130,516 42 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale fran- Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale)... 1,098,474 1,191,936 377,212 393,164 Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique). 62,918 713,684 954,444 362,190 54 Matériel du service de santé. 539,882 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des An- 38,466 59 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de 388,842 60 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo chinois).... 743,884 61 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de 244,008 62 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de Administration pénitentiaire. Indemnités, gratifications, secours 10,928 Administration pénitentiaire. Administration pénitentiaire. 66 Administration pénitentiaire. Frais de police secrète. Administration pénitentiaire. - - Hôpitaux... Administration pénitentiaire. Administration pénitentiaire. (Matériel.). TITRE IV. - DÉPENSES DES EXERcices clos et pÉRIMÉS. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Rappels des dépenses payables sur revues antérieures à 1914.. TOTAL pour le ministère des colonies... 1,084 73,500 Vivres.. Habillement et couchage. 370,000 72,666 159,668 158,816 Mémoire. Mémoire. Mémoire. 17,425,888 62 |