12 3450 679 MONTANT des crédits ouverts. Personnel de l'administration centrale.. Indemnités, secours et pensions du personnel de l'administration centrale.. Matériel de l'administration centrale. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. TOTAL de la 3 partie.......... IV PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION 524,608 37,568 49,502 Mémoire. Mémoire. 611,678 9 10 tion. Exploitation. Personnel des agents... Contrôle. Personnel des agents et des sous-agents... 162,570 Rétribution des agents non commissionnés et frais d'aide. 16,470,278 Exploitation. Personnel des sous-agents... 877,224 12,301,132 1,501,026 13 Remises au personnel et à divers. 1,007,984 5,392,586 15 Chaussures, habillement, équipement, frais de premier établissement. 1,290,498 169.940 Bâtiments et mobilier. 2,196,486 823,374 603,354 Salaires du personnel ouvrier des services techniques Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des Atelier de fabrication et agence comptable des timbres-poste. 141,154 3,448,088 Travaux neufs. 33,650 90,550 110,204 2,911,278 395,802 31 Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de cer- 142,680 Part contributive de la France dans les frais généraux des bureaux 1,874 37 Subvention au service maritime entre Calais et Douvres. 82,916 39 l'exploitation des câbles sous-marins. 41 Frais d'exploitation du câble Saint-Louis-Ténériffe Subvention aux services maritimes de la côte occidentale d'Afrique.. 44,334 33,332 17,404 Mémoire. TOTAL de la 4 partie.... 55,179,270 CHAPITRES spéciaux. 42 Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des télé phones........ MONTANT des crédita ouverts, 43 Répartition de produits d'amendes.. TOTAL de la 5° partie. 1,817,150 166 1,817,316 10 Office du travail. Traitements. 11 12 2 33 MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de service de l'administration centrale.. Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. Médailles aux vieux serviteurs attachés à la personne.. contre le chômage. Office du travail. Frais de missions et dépenses diverses.. 4,000 2,666 13 Inspection du travail dans l'industrie. 4,166 Traitements. 100,666 verses. Indemnités et dépenses di 53,483 diverses..... Indemnités et dépenses Encouragements et médailles aux syndicats professionnels.. Encouragements aux sociétés de production et de crédit.. Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire et aux bureaux municipaux de placement... 20 Statistique générale de la France. 40,000 à l'étranger... ordinaires, allocations de famille, secours au personnel. Gratifications, indemnités extra Missions Statistique générale de la France. (Matériel.). 3,000 Encouragements aux institutions de crédit mutuel. 10,000 8,333 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des credits ouverts. Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale... Subventions au comité permanent international des assurances so 833 666 ciales et au comité permanent des congrès internationaux des habi- Frais d'application de la loi du 31 mars 1903 sur l'amélioration des 30 Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon 1,500 31 32 Annuités de remboursement des avances foiles à l'Etat par la Caisse Remboursement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse 3,333 310,500 3,333 33 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 47,000 34 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 4,583 35 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 6,750 36 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi- 30,666 37 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi- 3,166 38 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi- 4,166 39 Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent pas Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. (Loi du Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de 208,333 1,050,000 10,578,040 1,166,666 Allocations au décès... 750,000 Allocations de gestion et allocations forfaitaires.. 1,316,666 51 52 70,250 4,000 53 ,3,000 54 Invalidité, frais de visites et certificats médicaux. 700 2,500 55 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Dépenses des exercices clos..... Mémoire. 17,321,319 Administration du service des retraites dans les départements et les Administration du service des retraites dans les départements et les nées.. Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission 570,036 1" section. Depenses d'intérêt commun. Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale. MORTANT des aridits ouverts. 123 56780 135,830 Personnel de l'administration centrale. Traitements et salaires des agents de service de l'administration cen- 71,298 9 10 8 bis 8 ter 8 quater diverses... Matériel de l'administration centrale.. Frais du service télégraphique.. Service administratif dans les ports de commerce de la métropole suppléments et gratifications.. Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Inspection des colonies.. Frais d'impression, publication de documents et abonnements. Subventions à des sociétés et à des œuvres intéressant les colonies.. Indemnités et allocations diverses. Contribution de l'État aux dépenses des missions spéciales relatives Bourses et subventions à l'école coloniale. Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins.. Traitements de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires géné Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de réserve.... 55,174 7,238 Subventions temporaires aux budgets locaux Subvention au budget local de la Guadeloupe.. Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des CHAPITRES spéciani. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 33 34 35 36 37 38 39 40 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthio- Frais de contrôle remboursables par la compagnie du chemin de fer Subvention au budget local de l'Inde pour le service de l'emprunt Contribution de l'État aux dépenses du service de l'inscription mari- Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port 41 Solde des troupes aux colonies (groupe des Antilles et du Paci- 130,516 42 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale fran- 1,560,656 43 Soide des troupes aux colonies (groupe indo-chinois).. 3,050,352 44 -45 46 47 Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique orientale)....... 48 Frais de route et de passage du personnel militaire, 1,333,592 142,454 50 Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique). 62,918 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale française), 713,684 954,444 Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique orientale).. 362,190 Matériel du service de santé. 539,882 Habillement, campement et couchage. 870,788 Services divers (loyers, ameublements, etc.)..... 58,110 Gratifications au personnel des services militaires.. Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des An- 2,174 38,466 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo- Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de 388,842 743,884 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de 244,008 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de 161,222 Défense des colonies..... 141,666 401,216 Indemnités, gratifications, secours accidentels et allocations diverses.... 10,928 Administration pénitentiaire, Frais de police secrète. 1,084 Administration pénitentiaire. Hôpitaux.. 72,500 Administration pénitentiaire. Vivres. 370,000 Administration pénitentiaire. Administration pénitentiaire. Administration pénitentiaire. (Matériel.).. DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance., Rappels des dépenses payables sur revues antérieures à 1914,.. Habillement et couchage. TOTAL pour le ministère des colonies... PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 17,425,888 |