Entretien des ouvrages communs au canal de Nantes Entretien des ouvrages communs au canal de Nantes Entretien des ouvrages de la retenue du bief no 26 du Entretien des ouvrages communs au canal de Nantes à Entretien des ouvrages communs au canal de Nantes à Entretien des ouvrages communs au canal de Nantes Entretien des ouvrages communs au canal de Nantes à Entretien des ouvrages communs au canal de Nantes à Morbihan.... Entretien des ouvrages du bief no 113 de Stumo du canal de Nantes à Brest....... Entretien des ouvrages cómmuns au canal du Blavet et Entretien de la voie d'accès à la station de Saint-Nicolas- Entretien des ouvrages de la retenue du bief de Toul- 20.00 3 00 5.00 44.00 125 00 10 00 10.00 25 00 15.00 55.00 15.00 15.00 240 00 30 00 Entretien du déversoir no 108 dit de la Cascade (canal de Entretien du bief n° 2 du canal du Blavet (barrage de Entretien des ouvrages de la retenue du bief no 13 de Entretien des ouvrages communs au canal de Nantes 100 00 110 00 38.00 N° 6522. DECRET ouvrant au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 314,852 fr. 36, applicable à l'entretien des ports maritimes. Du 13 Janvier 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des travaux publics; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1913 et répartition, par chapitre, des crédits affectés au ministère des travaux publics, pour ledit exercice; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours; Va l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ), portant règlement sur la comptabilité publique; Vu l'état ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public, par divers intéressés, pour concourir, avec les fonds de l'État à f'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1913; Vu l'avis du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre LXII: Ports maritimes. Travaux ordinaires. Entretien et réparations ordinaires, pour l'emploi de fonds de concours, un crédit montant à trois cent quatorze mille huit cent cinquante-deux francs trente-six centimes [314,852′36) et réparti entre diverses entreprises conformément à l'état annexé au présent décret. 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor, à titre de fonds de concours. (ir série, Bull. 1045, n° 10527. 3. Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. ÉTAT des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1913. RÉPARTITION, par entreprise, d'un crédit de 314,852 fr. 36, ouvert au Ministre travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget de l'exer 1913, chapitre LXIII (Ports maritimes. Travaux ordinaires. réparations ordinaires). -- Entretie DÉPARTEMENTS. AlpesMaritime. Aude.... Bouchesdu-Rhône. Calvados... Côtesdu-Nord. Gironde.... Rechargement en blocs artificiels de la jetée extérieure Entretien du chenal de l'ile de l'Ante. Entretien du port-abri des Capucins, dans le golfe de la Entretien de la jetéc-abri à la pointe Saint-Gervais, dans Dragages du port de Honfleur.. Réparation de la jetée bordant le chenal de l'Ouest, au Entretien du chemin de halage (rive gauche) du port du Entretien du chemin de halage (rive gauche) du port Entretien des voies publiques longeant les quais du port Dragages du port de Bordeaux, à raison du déversement 2,031 fo 100 500 0 500 x 10,000 00 1,000 6,000 00 200 00 125 00 50 00 110 00 300 00 12,000 00 |