CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Officiers de marine.. Officiers mécaniciens Equipages de la flotte.. Traitement de table. -Frais de réception des autorités étrangères à l'occasion des fêtes et missions officielles.. Justice maritime. Police et surveillance des côtes, ports et éta blissements.... 414,826 Personnels divers d'instruction.. 36,552 Personnel du service de l'intendance maritime 264.456 Service des subsistances, de l'habillement, du casernement. — - Salaires. constructions navales.. Service général, y compris les dépenses Service général, y compris les dépenses indivises. Salaires... Artillerie navale. Service général, y compris les dépenses indivises. 405,168 Salaires.. 393,638 30 Artillerie navale. Service général, y compris les dépenses indivises. Matières 674,860 Ouvrages maritimes, voirie et immeubles administrés par le service 320,984 36 37 38 Dépenses diverses... Gratifications, secours, subventions. Indemnités de congédiement. Services administratifs. Personnel de gestion et d'exécution . 810,040 594,826 457,729 39 40 Allocations aux soutiens de famille (lois des 7 et 8 août 1913)... 68,166 168,966 16,666 Approvisionnements divers de la flotte. Constitution des stocks de Constructions neuves. -- Matières. Constructions neuves. Salaires. 45 Constructions navales. Achats.... 1,563,054 2,668,168 10,500,000 Constructions neuves par l'industrie. 15,000,000 1,280,000 47 Constructions navales. 48 Gros outillage. Achats et iustallations. 2,499,334 465,392 49 Artillerie navale. Constructions neuves et stocks de ravitaille- 9,653,862 50 Artillerie navale. Gros outillage. Achats et installations nou 51 52 velles. - Transformations d'ateliers et de chantiers. Travaux extraordinaires des ports de guerre et des bases d'opération de la flotte.... 762,000 302,934 4,128,684 115,182 54 Aviation maritime.. 170,000 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1914. Mémoire. 90,870,501 2 Section. -- Marine marchande. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 2 Traitement du sous-secrétaire d'État et du personnel de l'adminis 1 tration centrale... Gratifications du personnel de l'administration centrale. 379.240 Б 6 Gratifications, secours, indemnités et dépenses diverses. 2,114 Frais de séjour et de mission.... 13,868 Impressions. - Livres et reliures.. 8,334 8 Achat, construction, location et entretien des immeubles, achat et 9 Ecoles d'hydrographie et cours complémentaires. Personnel. Commission d'examen... 43,768 40,280 Dépenses d'application de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de Matériel et dépenses diverses des pêches et de la domanialité maritime. 62,500 Encouragements aux pêches maritimes... 510,000 Frais de rapatriement des marins du commerce. Indemnités pour manque à gagner.. 23,334 17 Encouragement divers aux gens de mer.. 4,500 18 Frais d'administration et de contrôle des caisses régionales de crédit Subventions à la marine marchande. Primes à la navigation et 3,083,334 21 Traitement du commissaire du Gouvernement près les compagnies 3,000 22 Subventions au service maritime entre la France et la Corse (loi du 91,668 CHAPITRAES spéciaux. 23 24 25 26 27 29 30 31 32 Subvention au service maritime sur l'Extrême-Orient, l'Australie et Subvention au service maritime de New-York. Subvention au service maritime entre la France, les Antilles et Subvention au service maritime entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc et primes de vitesse.. Rappel des dépenses payables sur revues antérieures à 1914.. TOTAL de la 2° section (marine marchande). RECAPITULATION. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... 172,788 Indemnités, grati 13,100 24,610 6 Musée pédagogique. Bibliothèque, office et musée de l'enseigne ment public. (Matériel.). 3,436 Encouragements aux savants et gens de lettres 28,000 Conseil supérieur et inspecteurs généraux de l'instruction publique.. 66,100 Administration académique. Indemnités, gratifications, secours.. 2,886 Administration académique. (Matériel.). 18,000 Inspection académique. Traitements des inspecteurs d'académie des départements... 856 Inspection académique. 15 Inspection académique. Traitements des secrétaires et commis... 16 Secours et indemnités aux anciens fonctionnaires de l'inspection CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 26 27 Bourses d'études, de voyages et de séjour à l'étranger, de médecine Fonds pour l'expansion universitaire et scientifique de la France à 26,750 28 29 Ecole des hautes études. 46,832 16,826 30 31 Ecole normale supérieure. (Personnel.). 11,602 Indemnités, gratifications, secours 366 32 33 École normale supérieure. (Matériel.). 60,000 94,4a4 34 Collège de France. Indemnités, gratifications, secours.. 334 12,760 37 Ecole des langues orientales vivantes. (Personnel.). 28.908 Indemnités, gratifications, École des langues orientales vivantes. (Matériel.). Ecole des chartes. Indemnités, gratifications, secours. Indemnités, gratifications, secours.. 166 3,650 12,018 316 2,316 8,884 12,000 6.992 5,476 142.750 Inde nités, gratifications, secours. 3,334 32,094 2,166 10,0.6 15,000 22,485 Indemnités, gratifications, se cours.... 70% Observatoire d'astronomie physique de Meudon. (Personnel.).. 7.712 Indemnités, gra tifications, secours... 370 Observatoire d'astronomie physique de Meudon. ( Matériel.).. 6,000 Bureau des longitudes. (Personnel.), 19,658 61 62 Bureau des longitudes. Indemnités, gratifications, secours.. 1,362 4,000 63 Subvention à la Société des observatoires du Mont-Blane. 64 Institut national de France. (Personnel.)... 11,474 Institut national de France. - Indemnités académiques aux membres Subventions à des sociétés savantes et à des établissements libres Musée d'ethnographie. Indemnités, gratifications, secours.. Archives nationales. Indemnités et préciputs.. 40,000 37,874 126 93 Archives nationales. (Matériel.).. Frais généraux de l'enseignement secondaire.... 3,924 95 96 98 Frais généraux des lycées nationaux de garçons Subventions pour insuffisance de recettes des internats des lycées Subventions fixes quinquennales pour insuffisance de recettes des 34,466 1,429,216 25,000 19,166 118,500 99 Compléments de traitements des fonctionnaires des lycées de garçons et traitements des fonctionnaires en surnombre.. 1,303,874 2,500,000 102 Frais généraux des collèges communaux de garçons. Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des 1,800,000 25,868 Compléments de traitements des fonctionnaires et professeurs des 128,988 345,032 Frais généraux des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles... Subventions aux collèges et cours secondaires de jeunes filles qui 51,866 16,000 491,082 5,coo 391,500 10,834 40,536 115 Traitements, indemnités et allocations pour inactivité ou interruption 50,666 116 Frais de déplacement des fonctionnaires de l'enseignement secondaire 117 118 Secours aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire en exercice. 8,874 5,166 40,000 Subventions aux lycées pour l'amélioration de la situation des agents Enseignement primaire. - Inspecteurs et inspectrices. École normale supérieure d'enseignement primaire de Foutenay-aux-. École normale supérieure d'enseignement primaire de Fontenay-aux- École normale supérieure d'enseignement primaire de Saint-Cloud. École normale supérieure d'enseignement primaire de Saint-Cloud. 92,116 |