CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 21 Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de 50,000 Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.). Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux. Concours aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés. Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-ins- 1,666,666 83,334 334 82,500 20.834 8,334 36,500 36,668 20,834 15,834 175,000 8,335 58A 2,445,500 171,666 Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection 141,668 Subventions aux oeuvres d'assistance maternelle et de protection des 108,335 Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de res sources..... 4,166,666 47 Subventions aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tu 20,000 8,533,33a 900,000 49 Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le 38,084 Secours d'extrême urgence.. 6,666 Assistance médicale gratuite... 475,834 Hygiène et salubrité générales; épidémies.. 90,500 Commission de la tuberculose... Traitement du personnel du service sanitaire maritime. Indemnités du personnel du service sanitaire maritime.. Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime.. 1,666 40,000 7,560 23,166 Contrôle des sérums et liquides injectables... Dépenses diverses des eaux minérales... Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.. Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police. 418 8,441 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de la sûreté générale.. 240,782 Police des communes du département de la Seine 631,188 Subvention à la ville de Paris pour la police municipale. 2,342,990 67 Frais de police de l'agglomération lyonnaise... 412,590 Frais de la police marseillaise.. 533,592 69 Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise. 16,272 166,668 72 Secours aux anciens commissaires de police.. 15,000 1,334 73 Médailles trentenaires aux sapeurs-pompiers... 1,666 74 Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et 832 Médailles aux agents de la police municipale et rurale, aux employés Frais des élections sénatoriales.. Application de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le Frais de contentieux.. Bureau de l'union internationale pour la protection des œuvres litté- 584 50,000 80 Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.).. 81 Secours personnels à divers litres.. 500 803 3.250 64.166 82 83 84 Secours aux étrangers réfugiés... Délimitation des frontières.... Secours aux anciens ministres des cultes et à feurs familles. Célébration de la Fête nationale du 14 juillet 6,666 40,834 500 120.000 Frais d'administration et de controle concernant l'exécution de la loi Indemnités.. Mémoire. 89 Indemnités... Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions Mémoire. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Traitement du ministre et du sous-secrétaire d'État. -- Personnel 428,040f 36 37 Etablissements de l'artillerie. (Personnel du service général.)... 347,400 Personnel du service général. Allocations diverses.. 340 38 Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie. 864,640 39 Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie. 2,500 Établissements du service de santé. (Matériel.). 62 Allocations aux militaires soutiens de famille et gratifications de ré- 2,747,440 5,656,700 699,500 603,080 65 Dépenses secrètes.. 110,340 Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1914 Mémoire. CHAPITRES spéciaux, MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 70 82 83 84 85 Justice militaire.. 86 Réparations civiles.. 88 tériel.)... 89 Établissements de l'artillerie Etablissements de l'artillerie. 71 Service de l'intendance. Service de santé... Solde de l'infanterie.. Vétérinaires militaires et dépôts de remonte. Solde de la cavalerie. Solde de l'artillerie. Solde de l'aéronautique. Solde du train des équipages militaires. Frais de déplacements et transports. Établissements pénitentiaires et sections d'exclus... Service géographique et service militaire des chemins de fer. (Ma Allocations diverses. 91 Etablissements du génie.. 340 92 93 95 100 Établissements du génie. Remonte et recensement des chevaux.. Pain et approvisionnements de réserve... Fourrages.... Chauffage et éclairage. Habillement et campement. Harnachement,. Couchage... Allo ations diverses.. 392,340 180 87,220 Personnel. 101 102 103 Dépenses diverses 104 Hôpitaux.. 105 Hopitaux. Personnel. Allocations diverses. 106 Préparation militaire.. 107 Subventions aux territoires du Sud. 13,200 108 Gendarmerie de Tunisie... 109 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 110 Dépenses des exercices clos..... Mémoire. Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1914 Allocations diverses. 136 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Mémoire. Mémoire. 137 Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1914 Mémoire. 152 Réorganisation des services pénitentiaires..... 735,66% 116,680 153 Avances au budget annexe des poudres et salpêtres pour bâtiment et outillage...... 154 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. 500,000 Mémoire. 155 Dépenses des exercices clos.... Mémoire. Traitement du ministre et du personnel de l'administration centrale. 16,311 |