MONTANT des crédits ouverts. Pensions de retraite et indemnités diverses du personnel secondaire IV PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du 754,400 44,750 255,064 28,992 4,488 Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897. (Remises sur 270,568 21,666 250,000 2,016 3,510 Traitement du personnel technique du service du cadastre. Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties. Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percep- Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers.... Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et or- Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, Indemnités diverses et secours au personnel départemental de l'ad- bis Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésias- 45,769 5,063 Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des 34,310 Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do- Traitements du personnel de l'administration des douanes. 5,637,728 439,209 324,82 189,830 6,259,418 105 Indemnités du personnel de l'administration des contributions indi- 667,500 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 106 Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de 391,464 107 Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'adminis- 505,266 112 Traitements du personnel commissionné de l'administration des manu- 405,376 113 Indemnités du personnel commissionné de l'administration des manu- 15,000 114 115 Allocations du personnel non commissionné des manufactures de Appointements, gages, et salaires du personnel non commissionné des 5,100,000 247,492 116 117 118 Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac- Institutions destinées à améliorer la, situation du personnel non com- 1,020,000 8,332 2,484 119 Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- Secours et institutions 156,100 120 Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures 1,800,000 121 Bâtiments des manufactures de l'État... 145,950 Constructions nouvelles des manufactures de l'État. Avances recouvrables par l'administration des manufactures de Achats et transports Service des allumettes. 236,332 6,890,000 792,000 116,666 41,206,617 ET NON-VALEURS. Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes y Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la pré- 1 2 3 Indemnités du cabinet du ministre. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration Traitements du personnel du service intérieur.. Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur MONTANT des crédits ouverts. 41,206,617 8,444,829 226,618,707 Cour de cassation. Cour de cassation. Indemnités et allocations diverses. Secours. 196,350 1,362 3,586 1,027,250 100 13 Cours d'appel. Frais de parquet et menues dépenses.. 39,332 5,83 Tribunaux de commerce. — Indemnités au secrétaire du tribunal de Frais de revision des procès criminels et secours aux individus re- 2,500 ៦៦ 25 Frais des statistiques et impressions diverses.... 19,418 Secours et dépenses imprévues; médailles aux conseils de prud'- 12,750 27 Bonification de l'Etat pour la constitution des pensions de retraite 951 29 Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international. 4,084 Mémoire. 30 Dépenses des excrcices périmés non frappées de déchéance.. Mémoire. 31 Dépenses des exercíces clos...... TOTAL de la 1 section (Services judiciaires) Mémoire. 5,633,443 1 Traitements du personnel de l'administration centrale. Traitements du personnel du service intérieur.. Indemnités au personnel de l'administration centrale et du service CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. Indemnités, allocations, gratifications au personnel administratif 6 7 8 9 10 Régie directe du travail. 11 Indemnités, allocations, gratifications au personnel de garde et de Entretien des détenus.. Remboursements divers occasionnés par le séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires.. Transport des détenus et des libérés.. Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. prise. 839,036 62,518 114,710 1,197,066 342,000 7,334 55,000 15 Services à l'entreprise... 4,168 Services en régie............. Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires. Mobilier. Consommations en nature des établissements pénitentiaires. Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire,. 22 23 Frais d'impressions diverses... 24 Secours personnels à divers titres.. 25 26 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. TOTAL de la 3° partie.. V PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS ET NON-VALEURS. Remboursements sur le produit du travail des détenus..... 5,633,443 2o section. Services pénitentiaires. 3,177.755 TOTAL pour le ministère de la justice... 8,811,198 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. HII PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. OEuvres françaises en Amérique... 5,000 Relations entre la côte des Somalis et l'Éthiopie.. 7,666 Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger 10,833 10,433 Haye. 9,910 6,104 11,666 Services français en Andorre.... 1,500 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Mémoire. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. Mémoire. TOTAL de la 3 partie..... 2,955,816 Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordi- Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Frais de justice et d'arbitrage international.. Participation de la France à des dépenses internationales.. " 5,416 37 IV PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION Remises sur recettes des chancelleries . Traitements du ministre, du sous-secrétaire d'État, traitements du personnel de l'administration centrale.. Traitements du personnel du service intérieur.... Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale.. 219,036 7.738 29,282 5,234 30,164 Traitements... 20,000 Traitements des fonctionnaires administratifs des départements. Indemnités, frais de tournées et missions spéciales des inspections 25,082 16,416 812,316 12 13 Personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures.. Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des Traitements du personnel de l'administration des Journaux officiels.. 78,834 24,066 2,63% 145,000 19 20 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel |