quatre francs soixante-sept centimes est restée impayée au 31 décembre 1913, sur le montant des sommes ordonnancées sur le chapitre XCVII: Emploi de fonds provenant de legs ou de donations, de l'exercice 1913; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (); Vu l'article 33 de la loi de finances du 31 décembre 1907 et la lettre-circulaire du ministre des finances du 1" février 1909; er Vu l'avis du ministre des finances, en date du 2 avril 1914, DÉCRÈTE : ART. 1". Le crédit de mille trois cent trente-quatre francs soixantesept centimes (1,334'67) ouvert au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Beaux-arts), exercice 1913, chapitre xcvII: Emploi de fonds provenant de legs ou de donations, est et demeure annulé. 2. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beauxarts, deuxième section (Beaux-arts), sur les fonds de l'exercice 1914, chapitre CII: Emploi de fonds provenant de legs ou de donations, un crédit de mille trois cent trente-quatre francs soixante-sept centimes (1,334'67), applicable aux legs ci-après : Legs héritiers Gambetta et comité des Alsaciens-Lorrains.. TOTAL ÉGAL. 500 00 0 67 1,334 67 3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précité au moyen des ressources spéciales résultant des versements faits au Trésor public, au compte intitulé «Produits de legs ou de donations attribués à l'État et à diverses administrations publiques». 4. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 2 Avril 1914. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé RENÉ VIVIANI. Signé: R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, : 11 série, Bull. 1045, no 10527. N° 6864. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beauxarts, sur l'exercice 1914; à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 375 francs, applicable à l'acquisition d'un contrebasson pour la succursale du Conservatoire national de Nancy. Du 2 Avril 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu les lois des 29 décembre 1913 et 26 février 1914, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses pour les mois de janvier, février et mars 1914; Vu la déclaration de versement n° 30209 du receveur des finances de Nancy, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, par la vilie de Nancy, la somme de trois cent soixante-quinze francs; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 2 avril 1914, DÉCRETE : ART. 1". Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1914, chapitre XXII: Succursales du Conservatoire et Ecoles nationales de masique dans les départements, un crédit de trois cent soixante-quinze francs (375), destiné à l'acquisition d'un contrebasson pour l'école de musique, succursale du Conservatoire national, à Nancy. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. No 6865. — DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beauxarts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,000 francs, applicable à la réparation, par la Manufacture nationale des Gobelins, d'une tapisserie. Du 2 Avril 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu les lois des 29 décembre 1913 et 26 février 1914, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses pour les mois de janvier, février et mars 1914; Vu les déclarations no 30618 et 30619 du receveur des finances de Châlons-sur-Marne, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, les sommes ci-après par M. le général d'Amade : Récépissé n° 30619 du 5 février 1913. TOTAL. Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances en date du 2 avril 1914, DÉCRÈTE : 100 900 1,000 ART. 1. Il est ouvert, à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1914, 1 chapitre XLII: Manufacture nationale des Gobelins. Matériel, un crédit de cent francs (100); 2° chapitre XLIII: Manufacture nationale des Gobelins. Indemnités diverses, secours et primes de travail, un crédit de neuf cents francs (900), crédits applicables à la réparation, par la manufacture nationale des Gobelins, d'une tapisserie appartenant à M. le général d'Amade. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours, pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 2 Avril 1914. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé RENÉ VIVIANI. : ("XI' série, Bull. 1045, n° 10527. Signé : R. POINGARÉ. N° 6866. DÉCRET ouvrant aa Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 1,250 francs, applicable à l'installation d'une maîtresse conduite de distribution d'eau, à Sèvres. Du 2 Avril 1914. Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1913; Vu la déclaration n° 30317 du receveur des finances de Versailles, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, par M. Gallet une somme de mille deux cent cinquante francs; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 2 avril 1914, DÉCRÈTE : - ART. 1. Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépense publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1913, cha pitre LXXXI: Service des eaux de Versailles et de Marly. Travau d'entretien et de grosses réparations, un crédit de mille deux cen cinquante francs (1,250'), applicable à l'installation d'une maîtress conduite de distribution d'eau dans une partie de l'avenue de I villa Brimborion, à Sèvres. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somm versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépense publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret. N° 6867. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 10,750 francs, applicable au fonctionnement de l'École nationale des arts industriels de Roubaix. Du 2 Avril 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu les lois des 29 décembre 1913 et 26 février 1914, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses pour les mois de janvier, février et mars 1914; Vu la déclaration n° 30611 du trésorier-payeur général du département du Nord, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, par la ville de Roubaix, une somme de dix mille sept cent cinquante francs; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 2 avril 1914, DÉCRÈTE: ART. 1". Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1914, chapitre XVII Écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel, un crédit de dix mille sept cent cinquante francs (10,750), applicable au fonctionnement de l'école nationale des arts industriels de Roubaix. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. |