ÉTAT A. RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PROVISOIRES APPLICABLES AU MOIS D'AVRIL 1914.

ÉTAT B.

BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL
DE L'EXERCICE 1914.

Tableau, par services et par chapitres, des crédits provisoires (Avril 1914

CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE.

Frais d'administration et de trésorerie pour les quatre
services composant l'établissement des invalides.
Indemnités diverses..

Frais de matériel et d'imprimés pour l'établissement
des invalides à Paris et dans les ports.
Pensions. (Lois des 13 mai 1791 et 14 juillet 1908.)

Pensions proportionnelles. (Loi du 14 juillet
1908, art. 11.). . . . . .
Majorations aux demi-soldiers ainsi qu'aux venves
et orphelins dont les pensions ont été revisées
d'après le tarif n° 2 de la loi du 14 juillet 1908..
Majorations allouées aux agents du service général
pour leurs pensions sur la Caisse nationale des
retraites pour la vieillesse. (Art. 29, $ 3, de la
loi du 14 juillet 1908.)..

38,413

1,208

1,250

5,296,172

176,543

3,333