CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANY des crédits onverts. 82 83 84 85 Importation des sémences fourragères. logique... Inspection phytopatho Surveillance et contrôle des opérations de grainage des vers à soie.. 1,666 2,083 9.166 Mémoire. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds Mémoire. Mémoire. Mémoire. Mémoire. IV PARTIE.—FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements....... munaux.. Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. - Secours Matériel de l'enseignement forestier.... Personnel de l'enseignement forestier.. Indemnités diverses au personnel de l'enseignement forestier. Amélioration et entretien des forêts et des dunes.. Pêche et pisciculture... 250,000 350,000 150,000 10,000 6,000 2,000 60,000 38,000 13,000 100,000 102 Aménagements et exploitations.... 103 Entretien des chasses non affermées.. 2,000 4 partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des 1,000 3,321,029 1,103,879 1,000 Remboursements, restitutions et non-valeurs.. TOTAL pour le ministère de l'agriculture...... 4,425,908 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale..... centrale. Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions Allocations et indemnités diverses. Frais de déplacement du personnel de l'administration centrale... 108,025 7,016 1,541 125 5 416 Traitements... 279,175 7 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. Allocations et 5,583 8 Traitement d'un inspecteur général. Contrôle des distributions d'énergie électrique.... 9 École nationale des ponts et chaussées et services annexes. 1,250 Per ......... Ecole nationale des ponts et chaussées et services annexes. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Traitements.... Allocations et indemnités 1,416 15 16 17 18 19 20 Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des 21 22 23 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines.-Traitements. 24 Personnel des adjoints techniques et des dames sténodactylographes Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. 30,795 28 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. 9,675 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barra- etc. Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, etc.). etc..... Personnel des phares et balises. Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins 251,428 12,050 64,839 1,203 74,075 7,565 625 21,000 308 70,375 7.791 40 Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie élec- Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie élec- Traitements... Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la examens de capacité pour la Personnel de l'inspection dos contrôles locaux de l'exploitation et du nités diverses... Allocations et indem Frais généraux de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. 1,475 2,516 316 糖 糖 Traitements.... 51 100,000 52 Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux 1,000 53 Frais de tournées des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du 3,154 54 Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins 41,203 55 56 57 58 Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, Frais généraux du contrôle des distributions d'énergie électrique.. CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Carte géologique de la France. Frais généraux de personnel et 60 frais de tournées des collaborateurs 3,562 40,833 $ 2. Entretien. 61 Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, des conseils Matériel et dépenses diverses de l'école des ponts et chaussées et de Frais des bureaux des services des ponts et chaussées 65 Impressions et publications de l'administration des travaux publics. Routes et ponts. (Entretien et réparations ordinaires.) 36,666 2,855,750 250,000 Navigation intérieure. - Rivières et canaux.- Entretien et répara tions ordinaires..... 908,333 69 Réfection du souterrain de Mauvages sur le canal de la Marne au Rhin..... 125,000 Phares, fanaux, balises et signaux divers. (Entretien et réparations 128,676 72 Exploitation en régie des formes de radoub dans les ports mari- 8,533 $ 3. Dépenses diverses. 73 346 74 Matériel des mines. Frais d'études, de missions et d'expériences 958 3,333 75 76 78 Bonifications des pensions de retraites des cantonniers de l'État. 8,166 41,750 250 Participation de la France dans les dépenses de l'Office central des Participation de la France dans les dépenses de l'association interna- Participation de la France dans les dépenses de l'association interna- 1,750 2,500 3,750 9,583 Mémoire. Mémoire. 7,514,441 § 1o. — Dépenses obligatoires assimilables à des dettes d'État. Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Conventions autres que celles approuvées par les lois du 20 novembre 1883.)....... 375,000 85 86 87 Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Con- 1,542,100 88 151,600 Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français.. Subventions annuelles aux entreprises de services réguliers d'auto- Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer.. Routes nationales. S2.- Travaux. Construction de routes neuves et lacunes. Études relatives à la création de routes de tourisme. Routes nationales. - Parachèvement des routes forestières de la Corse... 7,501 6,708,500 1,341,666 1,083.333 1,337,000 58,750 Réparations extraordinaires et travaux neufs.. 20,833 239,583 Construction de ponts.. 2,083 100 Voies de navigation intérieure. 101 101 103 104 106 107 108 ment et amélioration... Amélioration et extension des ports maritimes..... Amélioration et extension du service des phares, fanaus, balises et Travaux de défense contre la mer et contre les eaux; |