CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Musée de sculpture comparée du Trocadéro. et secours... diverses et secours.. -- Grosses réparations des bâtiments civils et des palais nationaux.. Location du terrain du grand palais des Champs-Élysées.. Service des eaux de Versailles et de Marly. Service des eaux de Versailles et de Marly. Palais du Louvre et des Tuileries. réfection.. Domaine de Saint-Cloud. tion... Bibliothèque nationale. Indemnités diverses 130f 16,131 3,242 133,183 2,558 102,958 Travaux de construciion et de réfec-. 25,000 Travaux d'agrandissement. 3,750 Travaux de restauration. 33,332 4,166 Travaux d'agrandisse réfection Reconstruction du musée d'arts décoratifs des Gobelins... Agrandissement et reconstruction partielle des bâtiments de l'Institut 8,333 14,134 - Travaux de restauration et de 2,953 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations... Construction d'un immeuble, avenue de Suffren, pour la marine.. Muséum d'histoire naturelle. Travaux de défense contre l'in-. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Indemnités diverses, travaux extraordinaires, gratifications, secours 36,450 3,139 5,763 1,184 6,115 815 3,959 Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers et employés.. 3,858 90,000 Frais de tournées du personnel des poids et mesures. — Indemnités, 44,150 11 Matériel et bureaux des poids et mesures. - Fabrication, entretien 12 21 Ecoles nationales d'arts et métiers. Dépenses du bureau national des poids et mesures et de la commission Primes à la filature de la soie.. Frais accessoires occasionnés par l'application du régime des primes 7,843 1,125 2,125 125 nités, secours, gratifications et allocations diverses... de fonctionnement. (Personnel, matériel, bourses et dépenses Subvention pour les dépenses 35,834 23 École nationale d'horlogerie de Cluses. diverses, secours, gratifications. - Subventions aux élèves...... École nationale d'horlogerie de Cluses. Bourses de préparation et d'entretien à l'École centrale des arts et Bourses à l'École centrale des arts et manufactures.. 715 Matériel et dépenses di 2,279 2,708 4,167 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 30 31 École normale de l'enseignement technique. etc... 32 Indem 7,379 -- Matériel et dépenses 33 Ecoles nationales professionnelles. bâtiment..... 34 35 36 37 38 39 40 Écoles nationales professionnelles. Subvention pour les dépenses Subventions pour la construction d'écoles pratiques de commerce et 417 62,197 16,033 57,488 Encouragements à l'enseignement industriel et commercial.. - : 42 43 43 bis 44 45 Frais de surveillance de sociétés et établissements divers.. Part contributive da ministère du commerce et de l'industrie à la pu- Missions commerciales.... Subventions aux chambres de commerce françaises à l'étranger et Office national du commerce extérieur. Dépenses résultant pour l'État de la loi du 20 juillet 1899 sur la res- Enseignement industriel et commercial. Frais de tournées et indemnités Enseignement industriel et commercial. 80,800 Personnel. 6,542 Inspection. Missions. 2,633 83 83A 308 1,041 3,308 12,800 Dépenses incombant à la France dans l'entretien du Bureau inter- CHAPITRES spéciaux. Indemnités diverses.. 15 17 Frais de loyers. Secours, frais médicaux et pharmaceutiques. Exploitation. Personnel des agents.. Rétribution des agents non commissionnés et frais d'aide Chaussures, habillement, équipement, frais de premier établissement. Bâtiments et mobilier... 84.970 18 Matériel des bureaux... 1,098,143 19 Impressions et publications. 411,687 20 Atelier de fabrication et agence comptable des timbres-poste... 301,677 Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de cer- Transport postaux. Matériel des postes télégraphiques et téléphoniques. Matériel des lignes télégraphiques et téléphoniques. - Travaux neufs. Salaires du personnel ouvrier des services techniques.. Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des 70,577 33 Cours d'instruction des surnuméraires. 34 Cours d'instruction des surnuméraires. 52,473 35 36 39 40 41 Cours d'instruction des surnuméraires. Subvention au service maritime entre Calais et Douvres.. Indemnités... 42 Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des té léphones..... 43 Répartition de produits d'amendes. TOTAL de la 5* partie.... RECAPITULATION DE LA 2 SECTION. 908,575 f 83 908,658 3. partfe. Services généraux des ministères... 305,839 4 partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des im pôts et revenus publics.. 29,276,Fog 5 partie. Remboursements, restitutions et non-valeurs.. 908,658 TOTAL de la 2o section (Postes et télégraphes).... 30,491,006 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. MONTANT des crédits ouverts III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale. Médailles aux vieux serviteurs at'achés à la personne.. Office du travail. Traitements.. Office du travail. Frais de mission et dépenses diverses.. --- le travail professionnel. Association internationale pour la Inspection du travail dans l'industrie. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. penses diverses.. Encouragements et médailles aux syndicats professionnels.. Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire 71,210 3,950 6,726 1,150 8,926 700 10,000 3,233 1,083 2,000 1,333 2,083 Statistique générale de la France. (Matériel.)....... 1,500 5,000 *4,167 26 Dépenses diverses concernant la prévoyance sociale.. 19 20 Statistique générale de la France. ( Personnel.). Stutistique générale de la France. Gratifications, indemnités extra- Subventions au comité permanent international des assurances so- 333 667 Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. 23 30 31 32 33 34 Controle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. Remboursement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse Annuités de remboursement des avances faites à l'État par la Caisse Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon Frais d'application de la loi du 31 mars 1903 sur l'amélioration des 750 1,667 155,250 1,667 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 23,500 2,392 |