CHAPITRES spéciaux. MINISTERES ET SERVICES. MONTANT des crédits onverts. 10 11 166 9 Entretien des détenus... Régie directe du travail.. 598,533 171,000 Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des 3,667 Transport des détenus et des libérés.. 27,500 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. (Services à l'entre- 250 Mobilier des services pénitentiaires. (Services à l'entreprise.). 18 19 20 21 24 25 26 Consommations en nature des établissements pénitentiaires.. Secours personnels à titres divers. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. 36,850 7,075 11,584 5,417 11,417 788 1,250 Mémoire. Mémoire. Mémoire. 1,534,835 27 TOTAL de la 3° partie...... V⚫ PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Remboursements sur le produit du travail des détenus.... 2 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... Archives. Bibliothèque. -- Publication de documents diplomatiques. Entretien des immeubles à l'étranger. OEuvres françaises en Orient. OEuvres françaises en Extrême-Orient.. Œuvres françaises au Maroc.. Achat et entretien de Mission de délimitation des zones d'influence française et espagnole au Maroc.... OEuvres françaises en Amérique.. Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie. Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger. Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Participation de la France à des dépenses internationales. Service français en Andorre.. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations 37 2345678 TOTAL de la 3 partie....... IV. PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, de perceptION Remises sur recettes des chancelleries...... 1 10 Mém Mem Mémo 2,01 TOTAL pour le ministère des affaires étrangères..... 2,00 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre, du sous-secrétaire d'État, traitements du personnel de l'administration centrale..... Inspections générales. Traitements... Indemnités, frais de tournées et missions spéciales des inspections 10 1 9 10 Traitements des fonctionnaires administratifs des départements. 11 Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des dé- Frais matériels d'administration des sous-préfectures.. Traitements du personnel de administration des Journaux officiels. Matériel des Journaux officiels... Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des CHAPITRES spéciaux. 21 MINISTÈRES ET SERVICES. Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de natation et de gymnastique... MONTANT des crédits ouverts. 25,000 Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vici 22 Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes 23 24 Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.)..... 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 00 naux......... Subvention exceptionnelle au département de la Corse pour travaux Subvention à la maison nationale de Saint-Maurice.. sans domicile de secours autres que ceux qui bénéficient de la loi mineurs Concours aux emplois de médecins adjoints des asites publics d'aliénés. Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspec- Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection 70,834 Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des 54,167 Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de res sources...... 2,083,333 47 Subventions aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tuber- 10,000 4,266,666 450,000 Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le travail, d'hygiène et à des œuvres antialcooliques. 19,042. Бо Secours d'extrême urgence... 3,333 Assistance médicale gratuite. 237.917 Hygiène et salubrité générales; épidémies.. 45,250 Commission de la tuberculose..... 833 Traitements du personnel du service sanitaire maritime... Indemnités du personnel du service sanitaire maritime.. 57 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime.. 20,000 3,783 11,583 Dépenses diverses des eaux minérales... 209 4,221 59 Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.. 7,087 60 Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. 6,029 Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la police mobile... 179,837 CUAFITEES s¡ criaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. la sûreté générale... Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police. Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de Police des communes du département de la Seine. Subvention à la ville de Paris pour la police municipale.. Frais de police de l'agglomération lyonnaise. Frais de la police marseillaise.. Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise. Agents secrets de la sûreté générale... Secours aux anciens commissaires de police. 75 Médailles trentenaires aux sapeurs-pompiers... Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et Médaille aux agents de la police municipale et rurale, aux employés Frais des élections sénatoriales.. Application de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer Frais de contentieux... Bureau de l'union internationale pour la protection des œuvres litté- 78 79 80 Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.). 81 Secours personnels à divers titres.. 250 401 1,625 32,083 82 Secours aux étrangers réfugiés.. 83 Secours aux auciens ministres des cultes et à leurs familles. 84 Délimitation des frontières.... 85 Célébration de la Fête nationale du 14 juillet.. 86 Dépenses du service de l'émigration.. 87 Frais de rapatriement.. 88 Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution de la loi Indemnités... Mémoire. Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. (Fond Rothschild.) TOTAL pour le ministère de l'intérieur.. Harnachement. Dépenses diverses... 17 38 Manoeuvres et exercices techniques. Frais de déplacements et transports.. Service de la justice militaire. Service géographique. (Personnel.). Service géographique. (Personnel). Service géographique. (Matériel.) Etablissements de l'artillerie. (Personnel du service général). cations diverses... Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie. Allo- Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie. cations diverses..... Établissements de l'artillerie. (Matériel.).. Établissements du génie. (Personnel.)... Fourrages.. Chauffage et éclairage. Habillement et campement.. Couchage et ameublement. Etablissements du service de santé. (Personnel.) Allocations diverses. 1,393,500 1,169,ენი 201,430 49,890 59,120 24,690 214,730 Allocations diverses. Allocations diverses.. Établissements du service de santé. (Personnel). Allocations di Allocations aux militaires soutiens de famille et gratifications de 2,828,350 Secours aux anciens militaires.. 263,750 Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1914 et non frappées de déchéance.. Mémoire. |