CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits onverts. Entretien des détenus... 598,533 Régie directe du travail.. Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des Transport des détenus et des libérés.. 171,000 3,667 27,500 Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. (Services à l'entre- 250 Mobilier des services pénitentiaires. (Services à l'entreprise.).. 2,084 48,084 Exploitations agricoles.. 8,917 Consommations en nature des établissements pénitentiaires.. Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire... 5,417 Remboursements sur le produit du travail des détenus..... Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... Archives. Bibliothèque. -Publication de documents diplomatiques. 3,666 Entretien des immeubles à l'étranger. OEuvres françaises en Orient. OEuvres françaises en Extrême-Orient.. Œuvres françaises au Maroc.. Achat et entretien de Mission de délimitation des zones d'influence française et espagnole au Maroc.... OEuvres françaises en Amérique.. Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie. Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger. Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la Participation de la France à des dépenses internationales. Service français en Andorre.. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations 37 2345678 TOTAL de la 3 partie....... IV. PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, de perceptION Remises sur recettes des chancelleries...... 1 10 Mém Mem Mémo 2,01 TOTAL pour le ministère des affaires étrangères..... 2,00 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre, du sous-secrétaire d'État, traitements du personnel de l'administration centrale..... Inspections générales. Traitements... Indemnités, frais de tournées et missions spéciales des inspections 10 1 9 10 Traitements des fonctionnaires administratifs des départements. 11 Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des dé- Frais matériels d'administration des sous-préfectures.. Traitements du personnel de administration des Journaux officiels. Matériel des Journaux officiels... Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des CHAPITRES spéciaux. 21 22 23 24 Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.).. Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de natation et de gymnastique.. 25 Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins naux... Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vici Subvention exceptionnelle au département de la Corse pour travaux Subvention à la maison nationale de Saint-Maurice.. Concours aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés. Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspec- Application de la loi du 17 juin 1913, sur l'assistance aux femmes en 41 85,833 42 16,417 43 Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection 416,667 Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de res Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des 70,834 54,167 sources Assistance aux bénéficiaires de l'article 7 de la loi du 5 avril 1910 Subventions aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tuber- 2,083,333 10,000 4,266,666 Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le 450,000 19,042. Assistance médicale gratuite. 3,333 Hygiène et salubrité générales; épidémies... 237.917 Commission de la tuberculose... Traitements du personnel du service sanitaire maritime.. Indemnités du personnel du service sanitaire maritime.. Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime.. Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. TAFITRES si criaus. la sûreté générale.... Police des communes du département de la Seine.. Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police. Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de 5,694 21,500 20,391 315,594 Frais de police de l'agglomération lyonnaise. Frais de la police marseillaise.... Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise. Agents secrets de la sûreté générale. Secours aux anciens commissaires de police.. Médailles trentenaires aux sapeurs-pompiers.. Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et Médaille aux agents de la police municipale et rurale, aux employés Frais des élections sénatoriales. Application de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer Frais de contentieux... Bureau de l'union internationale pour la protection des œuvres litté- 7,500 66 833 78 79 80 Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.). 81 Secours personnels à divers titres. 82 Secours aux étrangers réfugiés.. 83 Secours aux auciens ministres des cultes et à leurs familles. 84 Délimitation des frontières.... 85 Célébration de la Fête nationale du 14 juillet.. 86 Dépenses du service de l'émigration.. 87 Frais de rapatriement... 658 9,167 88 Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution de la loi Indemnités.... Mémoire. 89 Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions Indemnités.... Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. (Fond Rothschild.) allouées sur les fonds du pari mutuel en faveur des œuvres de Établissements de l'aéronautique. (Personnel.). Fourrages.. 4,750 Allocations diverses. 20 1,749,910 4,011,880 244,620 Chauffage et éclairage. 1,346,220 Habillement et campement.. 6,179,000 Harnachement. 656,770 Couchage et ameublement 995,980 Dépenses diverses... 150,640 Établissements du service de santé. (Personnel. ) 110,330 Allocations aux militaires soutiens de famille et gratifications de 1,063,720 Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1914 Mémoire. |