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CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits onverts.

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Entretien des détenus...

598,533

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Régie directe du travail..

Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des
établissements pénitentiaires.

Transport des détenus et des libérés..

171,000

3,667

27,500

Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. (Services à l'entre-
prise.).

250

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Mobilier des services pénitentiaires. (Services à l'entreprise.)..
Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires. Mobilier. (Ser-
vices en régie.)..................

2,084

48,084

Exploitations agricoles..

8,917

Consommations en nature des établissements pénitentiaires..
Dépenses accessoires et diverses du service pénitentiaire..
Subventions aux institutions de patronage..

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Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire...
Participation de l'Etat dans les dépenses de construction et d'aména-
gement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par
les lois des 5 juin 1875 et à février 1893 et entretien des prisons
cellulaires appartenant à l'État

5,417

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Remboursements sur le produit du travail des détenus.....
TOTAL de la 2 section (services pénitentiaires).

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Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale....
Indemnités et gratifications au personnel de l'administration centrale.
Personnel de service....

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Archives. Bibliothèque. -Publication de documents diplomatiques.
Dépenses secrètes....

3,666

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Entretien des immeubles à l'étranger.
mobilier et de fournitures à l'étranger..
Achat d'un hôtel diplomatique à Athènes.
OEuvres françaises en Europe...

OEuvres françaises en Orient.

OEuvres françaises en Extrême-Orient..

Œuvres françaises au Maroc..

Achat et entretien de

Mission de délimitation des zones d'influence française et espagnole

au Maroc....

OEuvres françaises en Amérique..

Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie.

Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger.
Présents diplomatiques.....

Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordinaires
à l'étranger et conférences internationales...

Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la
Haye. Frais de justice et d'arbitrage international

Participation de la France à des dépenses internationales.
Allocations à la famille d'Abd-el-Kader

Service français en Andorre..

Emploi de fonds provenant de legs ou de donations
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
Dépenses des exercices clos......

37

2345678

TOTAL de la 3 partie.......

IV. PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, de perceptION
ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS.

Remises sur recettes des chancelleries......

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1

10

Mém

Mem Mémo

2,01

TOTAL pour le ministère des affaires étrangères.....

2,00

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

III PARTIE.

SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

Traitement du ministre, du sous-secrétaire d'État, traitements du

personnel de l'administration centrale.....

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Inspections générales. Traitements...

Indemnités, frais de tournées et missions spéciales des inspections
générales....

10

1

9

10

Traitements des fonctionnaires administratifs des départements.
Service français en Andorre....

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11

Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des dé-
partements...

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Frais matériels d'administration des sous-préfectures..

Traitements du personnel de administration des Journaux officiels.
Indemnités du personnel de l'administration des Journaux officiels...
Dépenses de composition, impression, expédition et distribution des
Journaux officiels.

Matériel des Journaux officiels...

Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel
d'incendie..

Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des
sapeurs-pompiers. Dépenses matérielles du conseil..

CHAPITRES

spéciaux.

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21

22

23

24

Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.)..

Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes
départementales. (Loi du 30 juillet 1880.).

Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de

natation et de gymnastique..

25

Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins
vicinaux. (Loi du 30 juillet 1880.)

naux...

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Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vici

Subvention exceptionnelle au département de la Corse pour travaux
d'intérêt public. (Loi du 8 juillet 1912.).............
Dépenses du conseil supérieur de l'Assistance publique...
Dotation à l'hospice national des Quinze-Vingts et subvention.
Subvention pour les œuvres d'assistance par le travail spéciales aux
aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cé-
cité.

Subvention à la maison nationale de Saint-Maurice..
Subvention à l'institution nationale des jeunes aveugles
Subvention à l'institution nationale des sourds-muets de Paris.
Subvention à l'institution nationale des sourds-muets de Chambéry.
Subvention à l'institution nationale des sourdes-muets de Bordeaux.
Remboursement des frais d'assistance occasionnés par des individus
sans domicile de secours autres que ceux qui bénéficient de la loi
'du 15 juillet 1893 ou de la loi du' 14 juillet 1905.......
Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des
mineurs

Concours aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés.
Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistés.
Participation de FÉtat aux dépenses faites par les départements pour
l'établissement d'écoles de pupilles difficiles ou vicieux. (Loi du
28 juin 1904.). ... ... ... ... ....

Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection
de l'assistance publique et contribution anx frais de traitement des
agents de surveillance.

Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-inspec-
teurs et commis d'inspection de l'assistance publique..

Application de la loi du 17 juin 1913, sur l'assistance aux femmes en
couches pendant leur repos.

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41

85,833

42

16,417

43

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Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection
des enfants du premier åge....

416,667

Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de res

Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des
enfants du premier âge...

70,834

54,167

sources

Assistance aux bénéficiaires de l'article 7 de la loi du 5 avril 1910
sur les retraites ouvrières et paysannes.

Subventions aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tuber-
culose, reconnues comme établissements d'utilité publique.
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables..

2,083,333

10,000

4,266,666

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Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le

450,000

19,042.

Assistance médicale gratuite.

3,333

Hygiène et salubrité générales; épidémies...

237.917

Commission de la tuberculose...

Traitements du personnel du service sanitaire maritime..

Indemnités du personnel du service sanitaire maritime..

Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime..
Contrôle des sérums et liquides injectables..
Dépenses diverses des eaux minérales...

Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.

Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains.
Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de
la police mobile.....

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TAFITRES si criaus.

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la sûreté générale....

Police des communes du département de la Seine..
Subvention à la ville de Paris pour la police municipale.

Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police.
Freis divers des services de police.

Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de

5,694

21,500

20,391 315,594

Frais de police de l'agglomération lyonnaise.

Frais de la police marseillaise....

Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise.

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Agents secrets de la sûreté générale.

Secours aux anciens commissaires de police..
Récompenses pour belles actions....

Médailles trentenaires aux sapeurs-pompiers..

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Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et
communale

Médaille aux agents de la police municipale et rurale, aux employés
d'octroi, au personnel secondaire des hôpitaux et des asiles publics
d'aliénés.

Frais des élections sénatoriales.

Application de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer
le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations
électorales

Frais de contentieux...

Bureau de l'union internationale pour la protection des œuvres litté-
raires et artistiques...

7,500 66

833

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78

79

80

Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.).

81

Secours personnels à divers titres.

82

Secours aux étrangers réfugiés..

83

Secours aux auciens ministres des cultes et à leurs familles.

84

Délimitation des frontières....

85

Célébration de la Fête nationale du 14 juillet..

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86

Dépenses du service de l'émigration..

87

Frais de rapatriement...

658 9,167

88

Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution de la loi
du 15 juin 1907 sur les jeux.

Indemnités....

Mémoire.

89

Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions

Indemnités....

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Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. (Fond Rothschild.)
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Algérie).
Dépenses des exercices clos..

allouées sur les fonds du pari mutuel en faveur des œuvres de
bienfaisance.

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Établissements de l'aéronautique. (Personnel.).
Établissements de l'aéronauiique. (Personnel).
Établissements de l'aéronautique. (Matériel.).
Remonte et recensement des chevaux....
Établissements de l'intendance. (Personnel.).
Établissements de l'intendance. (Personnel).
Pain et approvisionnements de réserve.
Ordinaire de la troupe..

Fourrages..

4,750

Allocations diverses.

20

1,749,910

4,011,880

244,620

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Chauffage et éclairage.

1,346,220

Habillement et campement..

6,179,000

Harnachement.

656,770

Couchage et ameublement

995,980

Dépenses diverses...

150,640

Établissements du service de santé. (Personnel. )

110,330

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Allocations aux militaires soutiens de famille et gratifications de
réforme......

1,063,720

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Rappel de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1914
et non frappées de déchéance...

Mémoire.

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