Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an x1.)...... Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.)... Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.). Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851. Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catho- Allocations supplémentaires: 1° aux officiers, sous-officiers, soldats et Compléments de pension aux officiers mariniers et assimilés, à leurs TOTAL de la dette viagère. TOTAL de la 1" partie.... MONTANY des crédits ouverts. 248,741,033 II PARTIE. POUVOIRS PUBLICS. Dotation du Président de la République.... Frais de maison du Président de la République.. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République... 41 43 Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. 551,667 1,003,499 44 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du ministre, du sous-secrétaire d'État et personnel de l'administration centrale du ministère. 310,925 45 Indemnités diverses. Travaux supplémentaires et gratifications de 33,315 65,968 Traitement du personnel de l'inspection générale des finances. bis. Allocations aux agents de la direction générale de l'enregistrement soutes. Matériel de l'administration centrale. Frais de trésorerie... Dépenses diverses de l'administration centrale. Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur 17.932 156,693 3,109 30,37 166.666 8,562 12,250 87,000 274,083 Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du Traitements fixes des receveurs particuliers des finances.. Frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires.... 12,154 Mémoire. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. 10,000 Dépenses des exercices clos..... Mémoire. TOTAL de la 3 partie.. 1,681,144 IV. PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, de perceptiON ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. 70 Personnel de l'administration des contributions directes et du ca dastre 377,200 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Personnel des commis titulaires des directions des contributions di- 73 74 75 76 Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées.. Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897. (Remises sur Pensions de retraite et indemnités diverses des commis titulaires des Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et 80 Frais d distribution des avertissements... Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties. 84 Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percep- 85 87 Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers... 86 Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires.. Frais de distribution des avertissements concernant les amendes et condamnations pécuniaires. - Indemnités et frais divers..... Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles pour fonds de garantie et des taxes de remplacement assimilées aux contributions directes.... 89 90 91 92 93 93 bis. Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et or- Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'ad- Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des 94 95 96 97 97 bis. Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésias- 20,385 1,532 Construction de magasins domaniaux. 17,155 98 Matériel de l'atelier général du timbre. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do- 104 105 rectes. Habillement, équipement et armenient des agents des brigades des 137,412 94.915 3,129.709 106 Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de 333,750 195,732 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma- Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'État et 107 108 Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'adminis- Avances recouvrables par l'administration des contributions indi 252,633 rectes.. 91,666 112 202,688 113 114 115 116 117 118 119 21,560 2,600,000 107,492 120 121 122 Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de Bâtiments des manufactures de l'État. Constructions nouvelles des manufactures de l'État. Avances recouvrables par l'administration des manufactures de Réinstallation des services de la garantie de Paris, du laboratoire 20,000 4,166 1,242 78,050 1,020,000 72,975 118,166 3,445,000 396,000 58,333 19,992,330 126 127 128 129 130 131 Dégrèvement et non-valeurs sur contributions directes et taxes y Remboursements sur produits indirects et divers. Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la CHAPITRES spéciaux. 23 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration Traitements du personnel du service intérieur. -- Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du 37,00 4.7 Frais de justice en France.. 45,8 24 Frais de revision des procès criminels et secours aux individus re- 25 Frais des statistiques et impressions diverses. 1.7 9-7 26 Secours et dépenses imprévues. Médailles aux conseils de prud' hommes. 6,3 27 28 29 30 31 Bonification de l'État pour la constitution des pensions de retraite Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices clos..... 123 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. - Traitements du personnel de l'administration centrale. 16,3 1,3 5 456 Matériel de l'administration centrale Personnel administratif du service pénitentiaire. Traitements... 73.9 Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. 419,5 7 Indemnités, allocations, gratifications au personnel administratif du 31,3 8 Indemnités, allocations, gratifications au personnel de garde et de |