Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]
[blocks in formation]

Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an x1.)......
Pensions de donataires dépossédés. (Loi du 26 juillet 1821.).
Pensions militaires de la guerre. (Lois des 11 avril 1831, 26 avril
1855, 25 juin 1861, 10 juillet 1874, 13 mars 1875, 22 juin 1878,
5-18 août 1879, 23 juillet 1881, 16 mars 1882, 15 juillet 1889,
25 novembre et 26 décembre 1890, 27 juillet et 28 décembre 1895,
17 avril 1898, 11 juillet 1899, 5-28 avril et 2 juillet 1900, 18-25 fé-
vrier 1901, 7 mars, 7 avril et 13 décembre 1902 et 11 février 1903.).
Pensions militaires de la marine. (Lois des 18 avril 1831, 24 novembre
1848, 26 avril 1855, 26 avril et 21 juin 1856, 26 juin 1861,
26 juin 1862, 18 avril 1869, 21 juin 1878, 5 et 18 août 1879,
22 mars 1885 (art. 9), 28 décembre 1895, 10 juin 1896, 26 jan-
vier et 12 février 1897, 13 avril 1898, 2 mai 1899, 13 avril 1900,
25 février 1901, 2 et 27 mars 1902.)..

Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril
1855, 26 avril et 26 juin 1856, 26 juillet 1861, 28 juin 1862,
ro avril 1869, 21 juin 1878, 5 août 1879, 22 mars 1835 (art. 9),
28 décembre 1895, 13 avril 1898, 25 février 1901, 31 mars 1903
(art. 80), 22 avril 1905 [art. 58].)....
Pensions et indemnités viagères de retraite aux employés de l'ancienne
liste civile et du domaine privé du roi Louis-Philippe. (Lois des
23 juin 1835 et 8 juillet 1852, décrets des 13 et 25 juin 1853.)....
Pensions à titre de récompense nationale. (Loi du 13 juin 1850.)..
Supplément à la dotation de l'ordre national de la Légion d'honneur
pour les traitements viagers des membres de l'ordre et des mé-
daillés militaires.....

Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.)...

Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.).
Pensions ecclésiastiques sardes. (Convention internationale du 23 août
1860 et décret du 21 novembre 1860.)....

Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs

veuves.

Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851.
(Loi du 30 juillet 1881.).....

Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août
1883.).

Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catho-
lique et protestante. (Lois des 27 juin 1885 et 9 décembre 1905.)
Pensions viagères aux survivants des blessés de février 1848, à leurs
ascendants, veuves ou orphelins. (Loi du 18 avril 1888.)..
Part contributive de l'État dans les pensions de la préfecture de la
Seine, de la préfecture de police et des services de l'Algérie.
(Décrets des 11 juin 1881 et 7 juin 1902.). . . . . .

Allocations supplémentaires: 1° aux officiers, sous-officiers, soldats et
assimilés des armées de terre el de mer, et aux veuves, retraités
sous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878, 5 août 1879,
23 juillet 1881 et 8 août 1883; 2° aux agents de tous grades du ser-
vice actif des douanes et aux veuves de ces agents retraités an-
térieurement à la loi du 26 février 1887; 3° aux agents forestiers
énumérés à l'article unique de la loi du 4 mai 1892, ainsi qu'à leurs
veuves, retraités avant l'application de cette dernière loi; 4° aux
gardes d'artillerie, contrôleurs d'armes, adjoints du génie, chefs
et sous-chefs ouvriers d'état, archivistes d'état-major, ainsi qu'à leurs
veuves, retraités sous les régimes antérieurs à la loi du 15 novembre
1890......

Compléments de pension aux officiers mariniers et assimilés, à leurs
veuves et orphelins. (Loi du 8 avril 1910, article 82.).
Pensions aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1905.).
Pensions accordées en vertu de la loi du 21 mars 1885 ou provenant
de la caisse des retraites ecclésiastiques.....

TOTAL de la dette viagère.

TOTAL de la 1" partie....

MONTANY des crédits

ouverts.

248,741,033

[merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small]

MINISTÈRES ET SERVICES.

II PARTIE.

POUVOIRS PUBLICS.

MONTANT des crédits ouverts.

Dotation du Président de la République..

Frais de maison du Président de la République..

Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président
de la République.......

Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs.
Dépenses administratives de la Chambre des députés et indemnités
des députés... . . .

50,000'

551,667

1,003,499

1,605,166

TOTAL de la 2° partie.......

44

III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du ministre, du sous-secrétaire d'État et personnel de l'administration centrale du ministère...

310.925

45

Indemnités diverses. Travaux supplémentaires et gratifications de
l'administration centrale....

[blocks in formation]

Traitement du personnel de l'inspection générale des finances..
Frais de tournées, de missions et d'examen de l'inspection générale
des finances. Frais de bibliothèque et dépenses diverses..
Traitement du personnel central des administrations financières....
Indemnités diverses du personnel central des administrations finan-
cières..

Allocations aux agents de la direction générale de l'enregistrement
ayant participé à la liquidation des biens des congrégations dis-

soutes..

Matériel de l'administration centrale.
Impressions...

17.932 156,693

3,109

50

51

30,317 166,666

52

53

Dépenses diverses de l'administration centrale.
Frais de trésorerie...

8,562

12,250

54

Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur
central de la Seine...

87,000

55

Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des
recettes des finances

274,083

56

57

58

Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du
personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des
finances, fonds d'abonnement des trésoreries générales et de la
recette centrale de la Seine....

Traitements fixes des receveurs particuliers des finances.
Commissions et indemnités aux receveurs particuliers des finances,
comprenant les frais du personnel auxiliaire et du matériel à leur
charge..

146,166

54,500

132,625

[subsumed][merged small][ocr errors][subsumed][subsumed][merged small][merged small]

Frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur
le produit brut des jeux. (Loi du 15 juin 1907.)..
Traitements du personnel de la Cour des comptes..
Indemnités diverses du personnel de la Cour des comptes.
Matériel et dépenses diverses de la Cour des comptes..
Traitements du personnel du service des laboratoires
Indemnités diverses du personnel des laboratoires.

[blocks in formation]

65

66

[blocks in formation]

Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires....
Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par
la suppression du budget des cultes. (Art. 41 de la loi du 9 dé-
cembre 1905.)....

Emploi de fonds provenant de legs ou de donations
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..

12,154

Mémoire.

10,000

Mémoire.

1,681,144

70

ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS.

Personnel de l'administration des contributions directes et du ca-
dastre..

377,200

CHAPITRES

spéciaux.

MINISTÈRES ET SERVICES.

MONTANT des crédits ouverts.

87

88

[ocr errors]

Personnel des commis titulaires des directions des contributions di-
rectes et du cadastre...

Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et
du cadastre...

22,375

73

74

75

Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées..
Frais d distribution des avertissements...

Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897. (Remises sur
la contribution foncière des propriétés non bâties.)..

Pensions de retraite et indemnités diverses des commis titulaires des
directions des contributions directes et du cadastre..
Frais relatifs aux rôles des contributions directes..

Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du
cadastre.....

127,532

14,496

2,244

10,833

Traitement du personnel technique du service du cadastre...
Indemnités diverses du personnel technique du service du cadastre.
Subventions, triangulation, matériel et dépenses diverses du service
extérieur du cadastre...

1,008

1,755

82

[blocks in formation]

Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties.
Mutations cadastrales...........

84 Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percep-
teurs stagiaires.....

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors]

Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers..
Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires.
Frais de distribution des avertissements concernant les amendes et
condamnations pécuniaires. - Indemnités et frais divers.....
Frais de perception des centimes communaux, des impositions pour
les bourses et chambres de commerce, des taxes additionnelles pour
fonds de garantie et des taxes de remplacement assimilées aux con-
tributions directes.....

Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et or-
phelins, et secours accidentels..

Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en-
registrement, des domaines et du timbre......

Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement,
des domaines et du timbre.....

Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'ad-
ministration de l'enregistrement, des domaines et du timbre...........
Indemnités diverses des agents auxiliaires de l'administration de l'en-
registrement, des domaines et du timbre.....
Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des
taxes sur les mutations immobilières.

Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésias-
tiques et de la liquidation des biens des congrégations dissoutes...
Traitements du personnel de l'atelier général du timbre...
Indemnités du personnel de l'atelier général du timbre..

738,536

15,000

1,484,485

5,042

107,958

20,385

97 bis.

Construction de magasins domaniaux.

Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des
domaines et du timbre..

1,532

17.155

Matériel de l'atelier général du timbre

maines et du timbre..

Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do

100

101

102

103

Traitements du personnel de l'administration des douanes..
Indemnités du personnel de l'administration des douanes..
Matériel et dépenses diverses de l'administration des douanes

[blocks in formation]

101

105

rectes.

106

Habillement, équipement et armenient des agents des brigades des
douanes et versement au fonds commun de la masse....
Traitements du personnel de l'administration des contributions indi-
rectes. Remises et émoluments divers...
Indemnités du personnel de l'administration des contributions indi-

Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de
transport, valeurs de tabacs, de poudres et d'allumettes repris des
débitants ou provenant de saisies.

137,413

94.915

3,129,709

333,750

195,732

[blocks in formation]

Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'adminis-
tration des contributions indirectes

Avances recouvrables par l'administration des contributions indi-
rectes....

107

108

109 110

Détaxes de distances..

Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie...

111

Poudres et salpêtres.

--

fabrication...

[blocks in formation]

112

113

114

115 116

117

118

119

120

121 122

Prix des cessions faites par le service de la

Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma-
nufactures de l'État..

Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'État et
frais divers....

Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des
manufactures de l'État.

Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat.
Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac-
tures de l'État.....

Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com-
missionné des manufactures de l'État. Appointements et salaires.
Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com-
missionné des manufactures de l'État.- Indemnités et gratifications.
Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com-
missionné des manufactures de l'Etat. Secours et institutions

diverses..

Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de
l'Etat...

Bâtiments des manufactures de l'État.

Constructions nouvelles des manufactures de l'État.

Avances recouvrables par l'administration des manufactures de
l'État..

[blocks in formation]

Réinstallation des services de la garantie de Paris, du laboratoire
central du ministère des finances. Dépôt d'archives de la Cour,
des comptes...

[blocks in formation]
[blocks in formation]

126

127

128

129

130

131

Dégrèvement et non-valeurs sur contributions directes et taxes y
assimilées, y compris les taxes additionnelles pour fonds de ga-
rantie.

Remboursements sur produits indirects et divers.
Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force
majeure et débets admis en surséance indéfinie.
Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées
à divers..

Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la
préparation des viandes, des beurres et des conserves de cornichons.
Remboursements partiels à opérer en exécution de l'article 10 de la
loi du 11 janvier 1892....

[blocks in formation]

CHAPITRES

spéciaux.

23

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

III PARTIE.

SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration
centrale...

Traitements du personnel du service intérieur.
Indemnités du cabinet du ministre.

--

Allocations pour travaux

extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du

37,00

4.7

[merged small][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]

Frais de justice en France..

45,8

24

Frais de revision des procès criminels et secours aux individus re-
laxés ou acquittés....

25

Frais des statistiques et impressions diverses.

1.7 9-7

26

Secours et dépenses imprévues.

Médailles aux conseils de prud'

hommes.

6,3

27

28

29

30

31

Bonification de l'État pour la constitution des pensions de retraite
des agents des services de la justice...

Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international.
Emploi de fonds provenant de legs ou de donations

Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.

Dépenses des exercices clos.....

[blocks in formation]

123

III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.

-

Traitements du personnel de l'administration centrale.
Traitements du personnel du service intérieur..
Indemnités au personnel de l'administration centrale et du service
intérieur...

16,3 1,3

5

456

Matériel de l'administration centrale

Personnel administratif du service pénitentiaire.

Traitements...

73.9

Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire.
Traitements...

419,5

7

Indemnités, allocations, gratifications au personnel administratif du
service pénitentiaire..

31,3

8

Indemnités, allocations, gratifications au personnel de garde et de
surveillance du service pénitentiaire....

« PreviousContinue »