Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an x1.)...... Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.)... Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.). Suppléments de pension aux anciens militaires ou marins et à leurs veuves. Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 décembre 1851. Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (Loi du 30 août Indemnités aux anciens professeurs des facultés de théologie catho- Allocations supplémentaires: 1° aux officiers, sous-officiers, soldats et Compléments de pension aux officiers mariniers et assimilés, à leurs TOTAL de la dette viagère. TOTAL de la 1" partie.... MONTANY des crédits ouverts. 248,741,033 MINISTÈRES ET SERVICES. II PARTIE. POUVOIRS PUBLICS. MONTANT des crédits ouverts. Dotation du Président de la République.. Frais de maison du Président de la République.. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président Dépenses administratives du Sénat et indemnités des sénateurs. 50,000' 551,667 1,003,499 1,605,166 TOTAL de la 2° partie....... 44 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du ministre, du sous-secrétaire d'État et personnel de l'administration centrale du ministère... 310.925 45 Indemnités diverses. Travaux supplémentaires et gratifications de Traitement du personnel de l'inspection générale des finances.. Allocations aux agents de la direction générale de l'enregistrement soutes.. Matériel de l'administration centrale. 17.932 156,693 3,109 50 51 30,317 166,666 52 53 Dépenses diverses de l'administration centrale. 8,562 12,250 54 Traitements fixes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur 87,000 55 Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des 274,083 56 57 58 Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du Traitements fixes des receveurs particuliers des finances. 146,166 54,500 132,625 Frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur 65 66 Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires.... Emploi de fonds provenant de legs ou de donations 12,154 Mémoire. 10,000 Mémoire. 1,681,144 70 ET D'EXPLOITATION DES IMPÔTS ET REVENUS PUBLICS. Personnel de l'administration des contributions directes et du ca- 377,200 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 87 88 Personnel des commis titulaires des directions des contributions di- Indemnités diverses de l'administration des contributions directes et 22,375 73 74 75 Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées.. Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897. (Remises sur Pensions de retraite et indemnités diverses des commis titulaires des Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du 127,532 14,496 2,244 10,833 Traitement du personnel technique du service du cadastre... 1,008 1,755 82 Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties. 84 Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percep- Indemnités et secours aux porteurs de contraintes et frais divers.. Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et or- Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, Indemnités diverses et secours du personnel départemental de l'ad- Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésias- 738,536 15,000 1,484,485 5,042 107,958 20,385 97 bis. Construction de magasins domaniaux. Matériel départemental de l'administration de l'enregistrement, des 1,532 17.155 Matériel de l'atelier général du timbre maines et du timbre.. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do 100 101 102 103 Traitements du personnel de l'administration des douanes.. 101 105 rectes. 106 Habillement, équipement et armenient des agents des brigades des Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de 137,413 94.915 3,129,709 333,750 195,732 Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'adminis- Avances recouvrables par l'administration des contributions indi- 107 108 109 110 Détaxes de distances.. Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie... 111 Poudres et salpêtres. -- fabrication... 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 Prix des cessions faites par le service de la Traitements du personnel commissionné de l'administration des ma- Indemnités du personnel commissionné des manufactures de l'État et Appointements, gages et salaires du personnel non commissionné des Allocations du personnel non commissionné des manufactures de l'Etat. Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- diverses.. Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures de Bâtiments des manufactures de l'État. Constructions nouvelles des manufactures de l'État. Avances recouvrables par l'administration des manufactures de Réinstallation des services de la garantie de Paris, du laboratoire 126 127 128 129 130 131 Dégrèvement et non-valeurs sur contributions directes et taxes y Remboursements sur produits indirects et divers. Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la CHAPITRES spéciaux. 23 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration Traitements du personnel du service intérieur. -- Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du 37,00 4.7 Frais de justice en France.. 45,8 24 Frais de revision des procès criminels et secours aux individus re- 25 Frais des statistiques et impressions diverses. 1.7 9-7 26 Secours et dépenses imprévues. Médailles aux conseils de prud' hommes. 6,3 27 28 29 30 31 Bonification de l'État pour la constitution des pensions de retraite Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices clos..... 123 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. - Traitements du personnel de l'administration centrale. 16,3 1,3 5 456 Matériel de l'administration centrale Personnel administratif du service pénitentiaire. Traitements... 73.9 Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. 419,5 7 Indemnités, allocations, gratifications au personnel administratif du 31,3 8 Indemnités, allocations, gratifications au personnel de garde et de |