ÉTAT A. ÉTAT des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, pour dépenses d'intérêt public et destinées à être rattachées au budget de l'exercice 1913. Répartition, par entreprise, d'un crédit de 95,447 fr. 36, ouvert au Ministre des travaux publics, pour l'emploi de fonds de concours, sur le budget de l'exercice 1913, chapitre LVIII: Routes et ponts. Entretien et réparatious ordinaires. DÉPARTEMENTS. ENTREPRISES auxquelles les fonds sont destinés. MONTART des versementa AlpesMaritimes. Aube..... Charente..... Corrèze...... Gironde... Isère..... (Loire (Haute-). Loiret....... Goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 7.. Entretien de la partie des routes nationales no 19, 60 Goudronnage de la route nationale n° 89 dans la tra- Entretien des routes nationales n° 10, 132 et 136 dans Goudronnage de la route nationale n° dans la traverse Entretien des parties de chaussées des routes nationales Entretien du pavage extérieur aux voies des tramways 155. Réfection de la chaussée pavée de la route nationale 7,400 08 4,208 68 1,000 00 470.00 2,225 00 2,000 00 650 00 5,325 97 2,150 00 11,198 85 1,900 00 450 00 800 00 Maineet-Loire. 1,848 13 Pasde-Calais. Rhône... Relevé à bout de la route n° 43 dans la traverse de Bé- 1,290 00 Modification de la route nationale n° 86 et des ponts sur 6,300 on 1,900 00 Goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 6 Relevé à bout de la route nationale n° 189 dans la tra- Rntretien du pont des Arts et de la passerelle Alma-léna. Goudronnage de la chaussée de la route nationale n° 27.. Entretien de la rout nationale n° 25. Indemnité pour Goudronnage des routes nationales n° 185 et 187 dans 898 09 10,000 00 4.000 00 33 95 14.00 79.00 503 50 0.50 220 00 847 39 300 00 2,000 00 N° 6798. DÉCRET ouvrant au Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 366,671 fr. 28, applicable aux frais d'établissement de lignes électriques d'intérêt privé. Du 17 Mars 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Va la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ", relatif aux fonds de con cours; Vu l'article 28 de la loi de finances du 13 juillet 1911; Vu le décret du 25 octobre 1911; Vu le relevé ci-annexé des sommes versées dans les caisses du Trésor public par les receveurs principaux des postes et des télégraphes pour le compte de divers, pour concourir, avec les fonds de l'État, aux frais d'établissement de lignes électriques d'intérêt privé, lequel s'élève à la somme de trois cent soixante-six mille six cent soixante-onze francs vingthuit centimes; Vu l'avis conforme du ministre des finances, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, deuxième section (Postes et télégraphes), sur l'exercice 1913, un crédit de trois cent soixante-six mille six cent soixante-onze francs vingt-huit centimes (366,671′28), savoir : CHAP. XIV: Indemnités diverses.. XXIV: Matériel des lignes télégraphiques et télépho niques. Travaux neufs..... 1,833' 36* 258,503 25 11,000 14 84,334 39 11,000 14 366,671 28 2. Il est pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Trésor à cet effet, à titre de fonds de concours. 3. Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. N° 6799. — DÉCRET chargeant le Ministre des colonies, du Ministère Du 19 Mars 1914. (Publié au Journal officiel du 20 mars 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE: ART. 1". M. Lebrun, ministre des colonies, est chargé, par intérim, du ministère de la marine, en remplacement de M. Monis, dont la démission est acceptée. |