République Française», et, sur l'autre face, les mots «Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale», avec la devise «Honneur et Travail, ainsi que le nom et le prénom du titulaire et le millésime. 6. Les titulaires sont autorises à porter la médaille suspendue à un ruban tricolore disposé horizontalement et dont la partie rouge est immédiatement au-dessus de la médaille. Les titulaires pourront porter à la boutonnière le ruban sans les insignes. Ils reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés. 7. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décrét, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. ART. 1". M. Malvy, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, est nommé ministre de l'intérieur, en remplacement de M. René Renoult, nommé ministre des finances. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 Mars 1914. Le Président du Conseil, Signé : R. POINCARÉ. ART. 1. M. René Renoult, ministre de l'intérieur, est nommé ministre des finances, en remplacement de M. Joseph Caillaux, dont la démission est acceptée. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. ART. 1. M. Raoul Péret, sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur, est nommé ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, en remplacement de M. Malvy, nommé ministre de l'intérieur. 2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 Mars 1914. Le Président du Conseil, Signé : R. POINCARÉ. N° 6791. DÉCRET fixant la répartition du crédit d'inscription Du 17 Mars 1914. (Publié au Journal officiel du 24 mars 1914.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des finances; Vu l'article 20 de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles; Vu l'article 51 de la loi du 26 janvier 1892; Vu l'article 5 du règlement d'administration publique du 8 août 1892; Vu les décrets des 12 avril et 16 août 1913; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies, du Conseil d'État entendue, DÉCRÈTE: ART. 1a. La répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour 1913, arrêtée par les décrets des 12 avril et 16 août 1913, est modifiée ainsi qu'il suit : Ministère du travail et de la prévoyance sociale, neuf mille trois cent cinquante francs (9,350'). Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, quarante-neuf mille six cent cinquante francs (49,650′). 2. Ne seront imputées sur ces crédits que les pensions résultant d'admissions à la retraite prononcées du 1 janvier au 31 décembre 1913. 3. Les ministres aux départements ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 17 Mars 1914. Le Ministre des finances, Signé: J. CAILLAUX. Signé: R. POINCARÉ. N° 6792. DECRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beauxarts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 500 francs, applicable à l'accroissement de la Bibliothèque des langues orientales. Du 17 Mars 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 29 décembre 1913, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1914 (deux douzièmes); Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'engagement pris par le gouvernement général de l'Afrique équatoriale française de verser au Trésor public, à titre de fonds de concourspour dépenses publiques, une somme de cinq cents francs pour subventionner l'École des langues orientales vivantes, en vue de l'accroissement de la bibliothèque de cet établissement; Vu la declaration délivrée le 1" décembre 1913 par le receveur central de la Seine, constatant qu'il a été versé, ledit jour, par l'Afrique équatoriale française une somme de cinq cents francs, destinée à l'accroissement de la bibliothèque de l'École des langues orientales vivantes; Vu l'avis du ministre des finances, en date du 16 mars 1914, DÉCRÈTE : ART. 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, première section (Service de l'Instruction publique), un crédit de cinq cents francs (500'). Cette somme sera rattachée au chapitre xxxvIII: École des langues orientales vivantes. Matériel, du budget des dépenses de l'exer cice 1914. 2. Il sera ponrvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. N° 6793. DECRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 3,000 francs, applicable à la publication des bas-reliefs des monuments d'Angkor. Du 17 Mars 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 29 décembre 1913, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1914 (deux douzièmes); Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'engagement pris par le gouverneur général de l'Indo-Chine de verser au Trésor public, à titre de fonds de concours, une somme totale de neuf mille francs, pour part contributive de la colonie dans les dépenses de la publication des bas-reliefs des monuments d'Angkor; Vu la déclaration délivrée le 31 décembre 1913 par le receveur central de la Seine, constatant qu'il a été versé, ledit jour, par l'Indo-Chine une somme de trois mille francs, destinée à la publication des bas-reliefs des monuments d'Angkor (troisième et dernière annuité); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 16 mars 1914, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, première section (Service de l'instruction publique), un crédit de trois mille francs (3,000'). Cette somme sera rattachée au chapitre LXXIX: Publications diverses, du budget des dépenses de l'exercice 1914. 2. Il sera pourvu à la dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des peaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 Mars 1914. Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé : RENÉ VIVIANI. Le Ministre des finances, N° 6794. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 20,000 francs, applicable à l'entretien d'un laboratoire de productions coloniales d'origine animale à l'École des hautes études. Du 17 Mars 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; (1) XI série, Bull. 1045, n° 10527. |