Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ("); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 16 mars 1914, DÉCRÈTE: ART. 1". Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1913, chapitre LXV: Monuments historiques. - Monuments appartenant à l'État. Ouverture de la digue du Mont-Saint-Michel, un crédit de dix mille cinq cents francs (10,500), applicable aux travaux ci-après : Entretien des édifices classés de la ville de Carcassonne appartenant à l'État.. Restauration de la fontaine Médicis, au palais du Luxembourg.... TOTAL ÉGAL...... 1,000 9,500 10,500 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 Mars 1914. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé : RENÉ VIVIANI. Signé: R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, Signé J. CAILLAUX. - N° 6775. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 37,500 francs, applicable à la distribution d'eau de la commune de Toussus-le-Noble. Du 16 Mars 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1913; Vu la déclaration no 37802 du receveur des finances de Versailles, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, pan la commune de Toussus-le-Noble, une somme de trente-sept mille cinq cents francs; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 16 mars 1914, DÉCRÈTE: ART. 1. Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique et des beauxarts, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1913, chapitre LXXXI: Service des eaux de Versailles et de Marly. — Travaux d'entretien et de grosses réparations, un crédit de trente-sept mille cinq cents francs (37,500'), applicable aux dépenses d'installation d'une maîtresse conduite de distribution d'eau dans la commune de Toussus-le-Noble. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 Mars 1914. Le Ministre de l'instruction publique el des beaux-arts, Signé: RENÉ VIVIANI. Signé R. POINCARE. Le Ministre des finances, Signé : J. CAILLAUX. N° 6776. DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 165,870 fr. 38, applicable à la restauration de monaments historiques n'appartenant pas à l'Etat. Du 16 Mars 1914. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1913; (") x1 série, Bull. 1045, n° 10527. Vu l'état récapitulatif ci-joint et les déclarations y annexées, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, par divers départements, communes et particuliers, une somme globale de cent soixante-cinq mille huit cent soixante-dix francs trente-huit centimes; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 16 mars 1914, DÉCRÈTE : ART. 1. Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1913, chapitre LXVI: Monuments historiques Monuments n'appartenant pas à l'État Antiquités et objets d'art Monuments préhistoriques, un crédit de cent soixante-cinq mille huit cent soixante-dix francs trente-huit centimes (165,870'38), applicable à la restauration des monuments mentionnés sur l'état susvisé. - 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 Mars 1914. Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Signé : RENÉ VIVIANI. Signé : R. POINCARÉ, Le Ministre des finances, N° 6777DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 188,424 fr. 25, applicable à la restauration de monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat. Du 16 Mars 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation, du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1913; (1) x1 série, Bull. 1045, n° 10527. Vu l'état récapitulatif ci-joint et les déclarations y annexées, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, par divers départements particuliers et communes, une somme globale de cent quatre-vingt-hu mille quatre cent vingt-quatre francs vingt-cinq centimes; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances, en date du 16 mars 1914, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépense publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1913, cha pitre LXVI: Monuments historiques. Monuments n'appartenant pas l'État. Antiquités et objets d'art. -Monuments préhistoriques, un crédit de cent quatre-vingt-huit mille quatre cent vingt-quatre franc vingt-cinq centimes (188,424′25), applicable à la restauration de des monuments mentionnés sur l'état susvisé. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 16 Mars 1914. Le Ministre de l'instruction publique Signé : R. POINCARÉ. Le Ministre des finances, Signé : J. CAILLAUX. N° 6778. DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 3,798 fr. 25, ouvert au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours. Du 16 Mars 1914. Le Président de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1913; xx" série, Bull. 2939, n° 50705. Vu la loi du 29 décembre 1913, portant fixation du budget provisoire des recettes et des dépenses pour les mois de janvier et février 1914; Vu le décret du 19 avril 1913, qui a ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Service des beaux-arts), les crédits ci-après : Considérant que, sur le premier crédit, il n'a été effectué aucune dépense, et qu'il y a lieu d'en reporter la totalité à l'exercice 1914, soit cinq cents francs; Considérant que, sur le crédit de neuf mille cinq cents francs, il a été dépensé une somme de six mille deux cent on francs quinze centimes, et qu'il y a lieu de reporter la différence, soit trois mille deux cent quatrevingt-dix-huit francs quatre-vingt-cinq centimes; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1); Vu l'avis du ministre des finances, en date da 16 mars 1914, DÉCRÈTE : ART. I. Les crédits de cinq cents francs (500'), chapitre XL, et de trois mille deux cent quatre-vingt-dix-huit francs quatre-vingt-cinq centimes (3,298' 85), chapitre XLI, ouverts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, deuxième section (Service des beaux-arts), pour l'exercice 1913, sont et demeurent annulés. 2. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des beauxarts, deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1914, les crédits ci après, applicables à la restauration d'une tapisserie appartenant au musée des tissus de la chambre de commerce de Lyon. - Chap. XLII. Manufacture nationale des Gobelins: Matériel.. TOTAL.... 500 00 3,298 85 3,798 85 série, Bull. 1045, no 10527. |