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21 mars.....

29 mars....

29 mars.....

DÉCRET concernant les travaux dangereux interdits aux enfants et aux femmes....

DECRET prescrivant les mesures à prendre contre les dangers de l'alcoolisme, en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des travailleurs.....

DÉCRET modifiant celui du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898, concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail......

31 mars..... DÉCRET portant règlement d'administration publique, en exécution de l'article 16 de la loi du 25 février 1914, pour

les élections au conseil d'administration de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs....

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 6771. DÉCRET ouvrant au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 665,000 francs, applicable à des dépenses d'intérêt général.

Du 16 Mars 1914.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances;

Vu la loi du 29 décembre 1913, portant ouverture de crédits provisoires au titre de l'exercice 1914;

Vu les conventions passées entre l'État et :

1o La ville de Gien, le 20 avril 1910, qui s'est engagée à verser une somme totale de cinq cent mille francs, pour participer aux dépenses d'installation d'un groupe d'artillerie;

2° La ville de Douai, le 16 janvier 1911, qui s'est engagée à verser une somme totale d'un million quatre cent cinquante mille francs, en vue de participer aux dépenses d'installation d'un régiment d'artillerie;

Vu le procès-verbal de la conférence du 27 avril 1911, intervenue en vue de fixer le maximum de la dépense à prévoir pour des travaux de renforcement restreint du fort de Barbonnet et les conditions dans lesquelles les avances de fonds seraient faites par la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée; Vu l'état des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, en exécution des actes relatés ci-dessus;

Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique,

DÉCRETE :

ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1914, des crédits s'élevant à la somme totale de six cent soixante-cinq mille francs (665,000'), répartie comme il

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2. Il sera pourvu à ces crédits au moyen des sommes versées au Trésor, à titre de fonds de concours, par les parties ci-dessus désignées.

3. Le ministre de la guerre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

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N° 6772.

--

DÉCRET modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des Equipages de la flotte.

Du 16 Mars 1914.

(Publié au Journal officiel du 19 mars 1914.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu le décret du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte;

Vu le décret du 31 décembre 1913, modifiant le précédent;

Sur le rapport du ministre de la marine,

DÉCRETE :

ART. 1. Les articles 265 et 265 bis du décret du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte, sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 265. Conséquence de l'obtention du brevet élémentaire de mécanicien ou de chauffeur, en ce qui concerne le grade et la solde.

§ 1. Tout apprenti marin ou matelot, sans spécialité, qui obtient le brevet élémentaire de mécanicien ou de chauffeur a droit immédiatement à la solde spéciale de matelot de 2o classe de ces spécialités dont la quotité est déterminée par le décret portant règlement sur la solde du corps des équipages de la flotte.

§ 2. Tout matelot breveté provisoire mécanicien ou chauffeur

T

qui obtient le brevet élémentaire de sa spécialité, a droit immédiatement, s'il ne la possède pas déjà, à la solde spéciale de matelot de 1 classe de ces spécialités dont la quotité est déterminée par le décret susvisé. »

Art. 265 bis. Remplacer dans les deux paragraphes les mots : aux articles 264 (§ 1o, 1′′ alinéa) et 265 du présent décret», par les mots aux articles 264 (S 1", 1" alinéa) et 265 (S2) du présent décret. »

D

2. Le ministre de la marine est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 16 Mars 1914.

Le Ministre de la marine,

Signé : MONIS.

Signé : R. POINCARÉ.

N° 6773.

DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 110 fr. 30, applicable à l'entretien du téléphone au palais du Trocadéro.

Du 16 Mars 1914.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 30 juillet 1913, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1913;

Vu la déclaration n° 47022 du receveur central des finances de la Seine, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, par M. Bréban, agent des concerts du Trocadéro, une somme de cent dix francs trente centimes;

Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843;

Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1);

Vu l'avis du ministre des finances, en date du 16 mars 1914,

DÉCRETE :

ART. 1. Il est ouvert, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,

("x1 série, Bull. 1045, n° 10527.

deuxième section (Service des beaux-arts), sur l'exercice 1913, chapitre XXIX: Palais du Trocadéro. Surveillance de la salle des fêtes.

-

Dépenses de matériel, indemnités diverses, secours, un crédit de cent dix francs trente centimes (110'30), représentant la quote-part de l'agent des concerts dans les frais d'abonnement et d'entretien du téléphone au palais du Trocadéro.

2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques.

3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 16 Mars 1914.

Signé : R. POINCaré.

Le Ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts,
Signé : RENÉ VIVIANI.

Le Ministre des finances,
Signé J. CAILLAUX.

N° 6774.

DÉCRET ouvrant au Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un crédit de 10,500 francs, applicable à l'entretien d'édifices classés des villes de Carcassonne et de Paris.

Du 16 Mars 1914.

LE PRÉSIDENT De La République FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi du 30 juillet 1913, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1913;

Vu les déclarations n° 32853 du receveur des finances de Carcassonne, et 45954 du receveur central des finances de la Seine, constatant qu'il a été versé, à titre de fonds de concours, une somme globale de dix mille cinq cents francs, par les parties ci-après :

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