20 mars..... Loi réglementant l'affichage électoral... 23 mars..... Lot relative aux témoignages reçus par les commissions d'enquête parlementaire..... 664 681 25 mars..... Loi portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé le 4 août 1912 entre la France et l'Italie. 710 25 mars..... Loi relative à l'adoption d'un nouveau mode de chaussures de repos pour l'armée... 25 mars..... Lor relative à la création d'un corps d'ingénieurs et de corps d'agents et de sous-agents militaires des poudres...... 25 mars..... Lor concernant la régularisation des décrets et l'ouverture de crédits sur l'exercice 1913, au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres..... 711 712 723 27 mars..... Lor modifiant le tableau des circonscriptions électorales....... 741 27 mars..... Lor concernant l'ouverture d'un crédit applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés, pour l'exercice 1913...... 27 mars..... Lor concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés, pour l'année 1914. . . . . . . . 27 mars..... Loi relative à la médaille coloniale, sans agrafe, pour les mi 746 746 litaires, indigènes exceptés............. 747 27 mars .... 748 ... Lo rendant obligatoire dans l'armée la vaccination anti- 28 mars..... Lor portant approbation de la convention douanière et de voisi- 29 mars..... Lot concernant la contribution foncière des propriétés bâties et 30 mars..... 756 757 Loi prorogeant l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie le droit de répression spéciale à l'indigénat..... 776 ... Lot fixant au 18 mai l'ouverture de la première session des conseils généraux pour l'année 1914...... 30 mars..... 30 mars..... ... Lo concernant l'ouverture et l'annulation de crédits, sur annexes.. 30 mars..... Lor portant ouverture, sur l'exercice 1914, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1914 et autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics..... 31 mars..... Lo réprimant les actes de corruption dans les opérations 31 mars..... 777 E 777 790 842 844 31 mars..... Loi portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc..... 847 31 mars..... Lor portant modification à la loi du 12 juillet 1909, autorisant l'emprunt du Congo français..... 849 Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 24 mars..... DÉCRET portant création d'un poste de secrétaire adjoint de la section du commerce du conseil de prud'hommes de Marseille. 682 27 mars..... DÉCRET portant réorganisation de la section du commerce du conseil de prud'hommes de Paris...... MINISTÈRE DES Affaires étrangères. ... 17 mars..... DÉCRET portant nomination du ministre de l'intérieur...... 19 mars..... 20 mars..... DÉCRET portant nomination du ministre de la marine... 749 648 649 649 66a 665 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, 26 mars..... .... DÉCRET modifiant celui du 23 février 1907, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. 29 mars..... DÉCRET modifiant le budget de l'Algérie pour l'exercice 1914.. 31 mars..... DÉCRET convoquant les collèges électoraux, à l'effet d'élire un député..... 739 771 851 Dates. Pages. MINISTÈRE DES FINANCES. 17 mars..... 27 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con- 30 mars..... DÉCRET portant répartition des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1914........ 31 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,360 francs, applicable à des dépenses publiques.... 31 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 30,000 francs, applicable aux bâtiments des manufactures de l'État.... 650 750 796 853 854 MINISTÈRE DE La guerre. 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 665,000 francs, applicable à des dépenses d'intérêt général..... 29 mars..... DÉCRET portant réduction de la durée des services pour l'avancement, en faveur des agents de maîtrise des établissements militaires. MINISTÈRE DE LA MARINE. 16 mars..... DÉCRET modifiant celui du 17 juillet 1908, portant réorganisation du corps des équipages de la flotte..... 19 mars.... DÉCRET modifiant les rôles respectifs du ministère de la ma- 629 772 630 663 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION publique et deS BEAUX-ARTS. 16 mars..... .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- ... 631 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 10,500 francs, applicable à l'entretien des édifices classés des villes de Carcassonne et de Paris........ 632 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 37,500 francs, applicable à la distribution d'eau de la commune de Toussus-le-Noble............. 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 165,870 fr. 38, applicable à la restau ration des monuments historiques.. PARTIE PRINC. (1TM SECT.). · NOUV. SÉRIE. 633 634 43 Dates. Pages. 16 mars..... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 3,798 fc. 25, DÉCRET modifiant le décret organique de l'administration cen- MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con- 635 636 650 651 652 841 ... 654 17 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 40,000 francs, applicable à l'amélioration des rivières...... 17 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 95,447 fr. 36, applicable à l'entretien des routes et ponts,. . . . . 656 ... 657 .... DÉCRET portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure.... 24 mars..... 682 27 mars..... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 3,362,003 fr. 57, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1913. 751 .... DÉCRET modifiant les articles 35, 35 bis, 35 ter et 35 quater du décret du 13 octobre 1851, relatif au recrutement des conducteurs des ponts et chaussées.... 31 mars..... ... 855 31 mars..... DÉCRET remplaçant le cinquième alinéa de l'article 11 du décret du 18 juin 1913, relatif à la création d'un examen professionnel pour l'admission des adjoints techniques des ponts et chaussées au grade de conducteur..... DÉCRET modifiant les articles 34 à 39 du décret du 24 décembre 1851, relatif au recrutement des contrôleurs des mines...... 858 31 mars..... MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET DES Télégraphes. 16 mars..... 857 ..... DÉCRET complétant celui du 20 décembre 1910, sur l'exploitation temporaire des amandes douces et des amandes amères. 638 16 mars..... DÉCRET autorisant le recouvrement, en 1914, d'impositions additionnelles à la patente, au profit de chambres et de bourses de commerce.... 1 17 mars..... 639 661 Dates. 31 mars...、、 Pages. 16 mars.... 16 mars..... ... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con DÉCRET autorisant la Caisse nationale d'épargne à recevoir, pour MINISTÈRE DE L'agriculture. DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con- 16 mars.... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con- 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 16 mars.. MINISTÈRE DES COLONIES. ... DÉCRET modifiant, pour les indigènes nés au Sénégal, le décret 24 mars..... DÉCRET modifiant et complétant celui du 29 décembre 1903, 862 863 641 642 643 644 645 646 707 24 mars..... DÉCRET rendant applicables aux établissements français de l'Inde les dispositions du titre 1o de la loi du 12 juillet 1905, relatif à la compétence des juges de paix..... 709 24 mars..... 710 .... DECRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au 15 mars..... DÉCRET réglementant la chasse dans nos colonies de l'Afrique 730 31 mars..... DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des établissements de Saint-Pierre et Miquelon...... 863 31 mars..... DÉCRET approuvant le mode d'assiette et les règles de perception de la taxe de consommation sur les boissons distillées en Afrique équatoriale française..... 16 mans..... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 864 DÉCRET instituant une médaille d'honneur pour les clercs d'officiers ministériels et pour les employés des greffes...... 648 ... DÉCRET modifiant celui du 7 mai 1905, relatif aux conditions de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances sur la vie...... 21 mars..... 666 |