20 mars..... Loi réglementant l'affichage électoral... Lot relative aux témoignages reçus par les commissions d'en- Pages. 664 681 23 mars..... 25 mars..... Loi portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé le 4 août 1912 entre la France et l'Italie. 710 25 mars..... Loi relative à l'adoption d'un nouveau mode de chaussures de repos pour l'armée........... 25 mars..... Loi relative à la création d'un corps d'ingénieurs et de corps d'agents et de sous-agents militaires des poudres..... 25 mars..... Lor concernant la régularisation des décrets et l'ouverture de 27 mars..... Loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales...... 27 mars..... Lor concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire appli- 27 mars..... Loi relative à la médaille coloniale, sans agrafe, pour les militaires, indigènes exceptés... 711 712 723 741 746 746 27 mars PARTIE PRINC. (1" SECT.). Nouv. SÉRIE. Loi rendant obligatoire dans l'armée la vaccination anti- 747 748 42 Dates. 28 mars..... Lor portant approbation de la convention douanière et de voisisinage, signée à Paris le 10 avril 1912, entre la France et la principauté de Monaco.... .... 29 mars..... Lot concernant la contribution foncière des propriétés bâties et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères..... Pag 7 30 mars..... Loi prorogeant l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux administrateurs des communes mixtes de l'Algérie le droit de répression spéciale à l'indigénat........7 Lot fixant au 18 mai l'ouverture de la première session des conseils généraux pour l'année 1914................ 30 mars..... 30 mars..... Lo concernant l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1913, au titre du budget général et des budgets annexes.... 30 mars..... Loi portant ouverture, sur l'exercice 1914, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1914 et autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics..... 31 mars..... LOI réprimant les actes de corruption dans les opérations électorales. 31 mars..... Lor modifiant divers articles de la loi du 29 juillet 1913, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote.. 31 mars..... Loi portant ouverture, sur l'exercice 1913, de crédits supplémentaires concernant les opérations militaires au Maroc..... ... Lor portant modification à la loi du 12 juillet 1909, autorisant l'emprunt du Congo français.... 31 mars..... Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 24 mars..... DÉCRET portant création d'un poste de secrétaire adjoint de la section du commerce du conseil de prud'hommes de Marseille. 6 ... DÉCRET portant réorganisation de la section du commerce du conseil de prud'hommes de Paris..... 27 mars..... MINISTÈRE DES Affaires Étrangères. 17 mars..... 17 mars..... 17 mars..... DÉCRET portant nomination du ministre du commerce...... 19 mars..... DÉCRET chargeant le ministre des colonies de l'intérim du ministère de la marine....... 20 mars..... DÉCRET portant nomination du ministre de la marine... DÉCRET portant nomination du ministre de l'intérieur....... 6. 6 6 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 26 mars..... DÉCRET modifiant celui du 23 février 1907, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur. 7 29 mars..... DÉCRET modifiant le budget de l'Algérie pour l'exercice 1914.. 7 31 mars..... DÉCRET convoquant les collèges électoraux, à l'effet d'élire un député... 8 Dates. MINISTÈRE DES FINANCES. Pages. 17 mars..... DÉCRET fixant la répartition du crédit d'inscription des pensions 650 27 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 72,000 francs, applicable à des dépenses d'intérêt public..... 30 mars..... DÉCRET portant répartition des crédits provisoires applicables au 31 mars..... 31 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con- 750 796 853 854 MINISTÈRE DE LA GUERRE. 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 665,000 francs, applicable à des dépenses d'intérêt général.、.... 29 mars..... DÉCRET portant réduction de la durée des services pour l'avancement, en faveur des agents de maîtrise des établissements militaires. 16 mars..... MINISTÈRE DE LA MARINE. DÉCRET modifiant celui du 17 juillet 1908, portant réorganisa- 19 mars.... DÉCRET modifiant les rôles respectifs du ministère de la ma- 629 772 630 663 MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 110 fr. 30, applicable à l'entretien du téléphone au palais du Trocadéro.... 631 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 10,500 francs, applicable à l'entretien des édifices classés des villes de Carcassonne et de Paris........ 632 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 37,500 francs, applicable à la distribution d'eau de la commune de Toussus-le-Noble...... 633 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 165,870 fr. 38, applicable à la restau ration des monuments historiques,... 634 PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 43 Dates. Pages. 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 188,424 fr. 25, applicable à la restauration des monuments historiques..... 16 mars..... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 3,798 fc. 25, ouvert à titre de fonds de concours..... 17 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 635 636 .... 650 17 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 3,000 francs, applicable à la publication des bas-reliefs des monuments d'Angkor..... 17 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 30 mars..... trale des beaux-arts.. 651 652 841 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 17 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 36,996 fr. 65, applicable à l'entretien des ports maritimes.. 17 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 40,000 francs, applicable à l'amélioration des rivières.... 17 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 95,447 fr. 36, applicable à l'entretien des routes et ponts,..... 24 mars..... DÉCRET portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure..... 654 656 657 682 27 mars..... DÉCRET reportant à l'exercice 1914 un crédit de 3,362,003 fr. 57, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1913. 751 31 mars..... DÉCRET modifiant les articles 35, 35 bis, 35 ter et 35 quater du décret du 13 octobre 1851, relatif au recrutement des conducteurs des ponts et chaussées... .... 855 31 mars..... DECRET remplaçant le cinquième alinéa de l'article 11 du décret du 18 juin 1912, relatif à la création d'un examen professionnel pour l'admission des adjoints techniques des ponts et chaussées au grade de conducteur.. DÉCRET modifiant les articles 34 à 39 du décret du 24 décembre 1851, relatif au recrutement des contrôleurs des mines...... 858 31 mars..... MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTEs et des télégraphes. 857 16 mars..... DÉCRET Complétant celui du 20 décembre 1910, sur l'exploitation temporaire des amandes douces et des amandes amères. 638 16 mars..... DÉCRET autorisant le recouvrement, en 1914, d'impositions additionnelles à la patente, au profit de chambres et de 1 bourses de commerce.... 17 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 366,671 fr. 28, applicable aux frais d'établissement de lignes électriques d'intérêt privé................ 639 661 31 mars........... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con 31 mars..... DÉCRET autorisant la Caisse nationale d'épargne à recevoir, pour 16 mars.... franc.. MINISTÈRE DE L'agriculture. DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 16 mars..... DECRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con- 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de con- 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 862 863 641 642 643 ... 644 16 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 938 fr. 50, applicable à l'entretien des landes de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).. MINISTÈRE DES COLONIES. 16 mars..... DÉCRET modifiant, pour les indigènes nés au Sénégal, le décret du 30 septembre 1887, déterminant les pouvoirs répressifs des administrateurs coloniaux..... 24 mars..... .... DÉCRET modifiant et complétant celui du 29 décembre 1903, 24 mars..... DÉCRET rendant applicables aux établissements français de 14 mars..... DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des établissements français de l'Océanie..... 15 mars..... DÉCRET réglementant la chasse dans nos colonies de l'Afrique occidentale française..... 645 646 707 709 710 730 31 mars..... DÉCRET approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des établissements de Saint-Pierre et Miquelon...... 863 DÉCRET approuvant le mode d'assiette et les règles de perception de la taxe de consommation sur les boissons distillées en Afrique équatoriale française..... 31 mars..... 16 mans..... MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 864 DÉCRET instituant une médaille d'honneur pour les clercs d'officiers ministériels et pour les employés des greffes...... 648 21 mars..... DÉCRET modifiant celui du 7 mai 1905, relatif aux conditions de recrutement des commissaires contrôleurs des assurances sur la vie... 666 |