Dates. Pag 4 mars..... 9 mars..... 9 mars..... MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DÉCRET autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles à la patente au profit des chambres de commerce de l'Algérie.... ..... DÉCRET Complétant celui du 7 mai 1901, en ce qui concerne les messages et appels téléphoniques.. ..... DÉCRET fixant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande..... 10 mars..... DÉCRET relatif à la constatation de la date de création des dessins et modèles par application de l'article 4 de la loi du 14 juillet 1909... 11 mars..... DÉCRET admettant à circuler en franchise la correspondance de service échangée entre l'architecte en chef des monuments historiques et l'inspecteur des fouilles de Tipaza.... 15 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,550 francs, pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses... 5 mars..... MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. DÉCRET déterminant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel du service de la météorologie agricole et les règles de discipline qui lui seront applicables.... 12 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,000 francs, applicable au réempoissonnement de la Bourne..... 12 mars..... ... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 3,000 francs, applicable aux expériences de culture mécanique.... 12 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 32,000 francs, applicable aux frais de contrôle du pari mutuel.... 12 mars..... ... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 103,110 francs, applicable à la répression des fraudes..... MINISTÈRE DES COLONIES. 2 mars..... DÉCRET fixant à deux ans la durée de séjour exigée des militaires de la gendarmerie en service à la Guyane pour l'obtention des congés administratifs..... 2 mars..... 3 mars..... DÉCRET modifiant le tarif des douanes de la Guyane française.. DÉCRET modifiant celui du 14 avril 1905 sur les droits frappant les marchandises à leur entrée en Afrique occidentale française...... 4 mars..... DÉCRET rendant applicable aux établissements français de l'Inde l'article 46 de la loi de finances du 30 juillet 1913.... 4 mars..... DÉCRET modifiant celui du 12 novembre 1902, organisant le conseil d'administration et le conseil du contentieux adminis tratif de Madagascar.... 5 Dates. Pages. 5 mars..... DECRET modifiant celui du 29 décembre 1903, en ce qui concerne le taux de l'indemnité spéciale aux militaires détachés au service de la télégraphie sans fil en Afrique équatoriale française..... 6 mars..... DÉCRET rendant applicable au Tonkin, à l'Annam et au Cambodge les dispositions du décret du 7 février 1897, relatives à l'acquisition, à la perte et au recouvrement de la qualité de Français dans les colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion...... 6 mars..... DÉCRET modifiant l'annexe du décret du 29 décembre 1903, déterminant les allocations de solde à attribuer aux colonies aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales.... 566 569 570 7 mars..... DÉCRET approuvant les divers budgets de Madagascar.... 578 592 9 mars..... 11 mars..... DÉCRET portant attribution des pouvoirs d'officier de police judiciaire aux gendarmes et aux brigadiers de la Martinique. 600 11 mars..... DÉCRET modifiant les attributions de la Commission permanente du conseil de gouvernement de l'Afrique équatoriale française. 600 12 mars..... DÉCRET approuvant le compte définitif des établissements français de l'Océanie pour l'exercice 1912..... 12 mars..... DÉCRET portant extension du service des colis postaux grevés de remboursement au bureau de Brazzaville....... 14 mars..... DÉCRET supprimant l'emploi de directeur de l'administration 613 613 614 15 mars..... DÉCRET modifiant celui du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines,. 621 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 6698. DÉCRET ouvrant au Ministre de la guerre, sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours versés au Trésor, an crédit de 187,700 francs, applicable à diverses dépenses pour l'installation de troupes métropolitaines. Du 2 Mars 1914. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport des ministres de la guerre et des finances; Vu la loi du 30 juillet 1913, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913; Vu les conventions passées entre l'État et : 1° La ville de Maubeuge, le 8 août 1888 et le 17 mai 1902, pour la location du logement du gouverneur militaire de cette place; 2° La ville de Châteauroux, le 28 mai 1890, pour la location d'un champ de tir et de maneuvres de la garnison; Vu l'engagement pris par le conseil municipal de la ville de Biarritz, dans sa séance du 3 avril 1908, d'allouer une subvention annuelle de cinq mille francs à la musique du 49' régiment d'infanterie, en garnison à Bayonne, pour sa participation régulière aux fêtes périodiques de la ville de Biarritz; Vu l'engagement pris par le conseil municipal de la ville de Pau, le 13 juin 1907, d'allouer une subvention annuelle de quatre mille huit cents francs à la musique du 18° régiment d'infanterie, en garnison dans cette place, pour permettre le payement d'indemnités à des musiciens commissionnés, afin d'en faciliter le recrutement; Vu la délibération du conseil municipal de Sidi-Bel-Abbès, en date du 30 décembre 1909, de laquelle il résulte que ledit conseil s'est engagé à allouer une subvention annuelle de deux mille francs à la musique du 1" régiment étranger; Vu l'engagement pris par le conseil municipal de la commune de Saïda, dans sa séance du 2 juillet 1910, d'allouer une subvention annuelle de mille cinq cent francs à la musique du 2' régiment étranger; Vu les conventions passées entre l'État et : 1° La ville d'Aurillac, le 20 août 1913, qui s'est engagée à verser une somme de soixante mille francs, pour assurer l'installation dans cette ville d'un régiment d'infanterie; 2o La ville de Saint-Lô, le 25 septembre 1912, qui s'est engagée à verser une somme totale de cent trente mille francs, pour participer aux dépenses d'installation de trois bataillons du 136 régiment d'infanterie; 3o La ville d'Étain, qui s'est engagée, le 2 juin 1913, à verser une somme de soixante-quinze mille francs, pour participer aux dépenses d'installation d'un bataillon de chasseurs à pied, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du budget général de l'exercice 1913, des crédits s'élevant à la somme totale cent quatre-vingt-sept mille sept cents francs (187,700′), répartis comme il suit : |