2. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus, soit au bureau de vente de l'Imprimerie nationale, 87, rue Vieille-du-Temple, Paris-3°, soit dans les bureaux de poste des départements, aux conditions suivantes : Partie principale (1 et 2° Seations) Aux deux parties..... Les abonnements partent du 1 janvier. 6 francs par an. 9 6 francs par an. OBSERVATION IMPORTANTE. LImprimerie nationale rectifie les erreurs d'envoi, soit en remplaçant un numéro par un autre, soit en fournissant un numéro manquant, mais à la condition que la réclamation soit formulée dans l'intervalle de la reception d'un numéro a l'autre. En conséquence, il ne pourra être donné satisfaction aux réclamations qui ne rempliraient pas la condition ci-dessus indiquée qu'autant que le destinataire aura versé le montant de la valeur des numéros réclamés. Le prix d'un numéro acheté isolément est fixe à o fr. 40. IMPRIMERIE NATIONALE. 6 mars..... DÉCRET modifiant celui du 2 août 1879, portant règlement 567 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 15 mars..... DÉCRET relatif au fonctionnement des tribunaux de paix insti- MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 615 3 mars..... .... 3 mars..... DÉCRET modifiant ceux des 19 octobre 1911 et 17 janvier 1914, 7 mars..... DÉCRET relatif à la limitation de l'interdiction en Algérie d'ex- 9 mars..... 12 mars..... DÉCRET autorisant la commune de Collandres (Eure) à porter à l'avenir le nom de Collandres-Quincarnon... 536 571 579 601 602 35 12 mars..... DÉCRET autorisant la commune de Maureilhan - et - Ramejan (Hérault) à porter à l'avenir le nom de Maureilhan.... PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. Dates Pages. 13 mars..... 12 mars..... DÉCRET autorisant la commune de Saint-Étienne-d'Avançon de-Laus DÉCRET autorisant la commune de Saint-Léonard (Oise) à 12 mars..... DÉCRET autorisant la commune de Vic-les-Étangs (Hérault) à 9 mars..... 9 mars..... 9 mars..... MINISTÈRE DES FINANCES. DÉCRET relatif à l'organisation du personnel des trésoreries DÉCRET fixant le prix de vente des poudres de chasse.. 602 603 603 580 585 586 15 mars..... DÉCRET portant fixation pour 1915 du taux de la taxe de fabri- 616 2 mars..... MINISTÈRE DE LA GUERRE. DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 187,700 francs, applicable à diverses dépenses pour l'installation de troupes métropolitaines..... 2 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913, à titre de fonds de concours, un crédit de 514,059 fr. 60, applicable à diverses dépenses militaires.... 2 mars..... .... DÉCRET fixant les allocations de solde des armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales, et faisant partie des troupes débarquées au Maroc.... 5 mars..... DÉCRET relatif aux sanctions à appliquer aux élèves des écoles de sous-officiers et à ceux de l'école d'administration militaire qui ne satisfont pas aux examens de sortie... 5 mars..... DÉCRET réglant l'application de l'article 46 de la loi du 7 août 1913.... 5 mars..... DÉCRET relatif à la composition du conseil supérieur de l'aéro- 11 mars..... DÉCRET relatif aux indemnités pour perte de monture à allouer 12 mars..... DÉCRET modifiant ceux du 25 août 1913 sur le service intérieur des corps de troupes d'infanterie, d'artillerie et du train des équipages militaires.. 523 525 527 557 559 560 598 604 15 mars..... DÉCRET modifiant celui du 25 août 1913, portant règlement sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie..... 617 3 mars.... 3 mars..... MINISTÈRE DE LA MARINE. DECRET modifiant le règlement d'administration publique du 539 6 mars..... DÉCRET relatif à la composition des conseils de guerre pour le jugement d'un membre accusé du personnel administratif ou technique des arsenaux de la marine. 540 568 Dates. Pages. 7 mars..... DÉCRET modifiant celui du 1 août 1913, portant réorganisation du personnel des écrivains du personnel administratif de la marine.. .... 7 mars..... DÉCRET portant fixation des cadres des examinateurs et professeurs d'hydrographie et réglant le recrutement, l'avancement de ce corps des officiers..... 7 mars..... DÉCRET fixant la tenue des examinateurs et professeurs d'hydrographie et rétablissant la grande tenue pour ce corps d'officiers..... 10 mars..... DÉCRET modifiant celui du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du département de la marine.. 3 mars..... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION publique et dES BEAUX-ARTS. 3 mars..... DÉCRET modifiant celui du 10 mai 1904, relatif au concours 3 mars..... DÉCRET modifiant celui du 22 juillet 1912, relatif aux dispenses de baccalauréat.... 572 573 575 593 541 543 544 4 mars..... DÉCRET relatif aux fonctions des agrégés des facultés de méde- 549 550 4 mars..... DÉCRET relatif aux enseignements complémentaires et de per- 9 mars..... 587 618 15 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 2,500 francs, applicable à des dépenses de personnel et de matériel de la bibliothèque de l'Opéra...... 619 MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. 3 mars..... DÉCRET fixant le maximum de la rente viagère des cantonniers pour l'exercice 1914..... 4 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de concours, un crédit de 1,335,000 francs, applicable à des études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État.. 545 552 7 mars..... DÉCRET établissant une nouvelle répartition en classes des adjoints techniques des ponts et chaussées et des mines...... 577 DÉCRET portant application à l'Algérie des décrets des 6 et 7 septembre 1912, relatifs à la distribution de l'énergie électrique.... 9 mars..... 12 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- 12 mars..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1914, à titre de fonds de con- |