BUDGETS ANNEXES RATTACHES POUR OBDre au budgeT GÉNÉRAL
DE L'EXERCICE 1914.

Tableau, par services et par chapitres, des crédits provisoires (mars 1914).

12

Fabrication des monnaies de nickel.

13

Circulation monétaire.

14

15

16

17

18

Application au Trésor de l'excédent des recettes sur
les dépenses....

Application au fonds d'entretien de la circulation,
constitué en vertu de l'article 1 de la convention
internationale du 4 novembre 1908..

Application au fonds spécial «Bénéfice provisoire
résultant du remplacement des monnaies fran-
çais s de bronze par des pièces de nickel

Dépenses des exercices périmés non frappées de dé-
chéauce.........

19

20

Dépens s des exercices clos.

Mémoire.

Mémoire.

1

2

3

4

5

6

7

Frais d'esploitation des établissements producteurs.
Matériel.

Entretien des bâtiments d'exploitation, de l'ou-
tillage et des machines diverses.

Transports..

Allocations non tarifées et indemnités diverses..
Remboursement des avances du Trésor...

Achat de terrains.

Baliments.

machines. -- Dépenses accidentelles..

Depeuses des exercices clos

79,580 00

1,340 00 Mémoire.

Outillage ou

500,000 co Mémoire.

Mémoire.

Dépenses des exercices périmés nou frappées de dé-
chéance....

MINISTÈRE DE LA MARINE.

CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE.

Frais d'administration et de trésorerie pour les quatre
services composant l'établissement des invalides.
Indemnités diverses..

Frais de materiel et d'imprimés pour l'établissement
des invalides à Paris et dans les ports.....
Pensions. Lois du 13 mai 1791 et du 14 juillet
1908.) Pensions proportionnelles. (Loi du
14 juillet 1908, art. 11.

Majorations allouées aux agents du service général
pour leurs pensions sur la Caisse nationale des
retraites pour la vieillesse. (Art. 29, $ 3, de la
loi du 14 juillet 1968.)....
Fonds annuel de secours. -
marins ayant plus de quinze ans de navigation.
Secours aux veuves de
(Loi du 14 juillet 1908, art. 8.)........
Suby ations aux chambres de commerce ou à des
établissements d'utilité publique pour la création
et entretien d'hôtels de marius ou de toutes autres.
institutions pouvant leur être utics......
Remboursements sur anciens dépôts provenant de
solde, de parts de prises, de naufrages, etc.