3 4 567 8 Traitement d'un inspecteur général. 9 École nationale des ponts et chaussées et services annexes. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions Frais d'application de la loi du 15 jain 1906 sur les distributions Frais de déplacement du personnel de l'administration centrale. indemnités diverses..... d'énergie électrique.. 105,416 6,750 1,541 125 415 sonnel. Traitements. 19,139 10 École nationale des ponts et chaussées et services annexes. Per 1053 Personnel des sous-ingénieurs, et conducteurs des ponts et chaussées. Personnel des sous-ing 'nieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Allocations et indemnités diverses. Persounel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Traite- 43,166 22 Personnel des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. Alloca- 4,515 23 Missions d'études et stages pratiques à l'étranger des ingénieurs des Subvention à l'école nationale supérieure des mines.... 2,666 1,416 6,066 24 Personnel des adjoints techniques et des dames sténodactylographes Personnel des adjoints techniques et des dames sténodactylographes 331.095 53,527 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 30 31 32 3333 34 35 36 37 38 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins 39 Personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. Personnel de la navigation intérieure (éclusi rs, pontiers, barra- traitements et indemnités diverses 40 Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. 9,395 41 Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. Personnel de service attaché au bureau du contrôle des chemins de Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie électrique. Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie électrique. Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite Personnel spécialisé en vue des examens de capacité pour la conduite Personnel de l'inspection des controles locaux de l'exploitation et du Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins 2,516 316 50 51 Frais généraux de l'inspection des controles locaux de l'exploitation) 100,000 52 Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux 1,000 53 Frais de tournées des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du 3,144 54 Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins 41,303 55 Frais généraux du service de surveillance des mines, minières, 23.913 CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des credits ouverts. 56 57 58 59 Frais généraux de contrôle des distributions d'énergie électrique..... 17,916 1,483 3,562 60 Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens ouvriers 40,833 $ 2. Entretien. Navigation intérieure. (Rivières et canaux.) rations ordinaires.... 70 ordinaires.).... 71 Phares, fanaux, balises et signaux divers. (Entretien et réparations 73 Exploitation en régie des formes de radoub dans les ports mari- Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale, des consens Matériel et dépenses diverses de l'école des ponts et chaussées et de ses services annexes....... Prais des bureaux des services des ponts et chaussées. Boutes et ponts. (Entretien et réparations ordinaires.). Réfection du souterrain de Mauvages sur le canal de la Marne au Rhin.. 2,855,750 700,000 997,166 125,000 1,000,000 150,000 8,533 Matériel des mines. Frais d'études, de missions et d'expériences Comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des Bonifications des pensions de retraites des cantonniers de l'Éta'. Participation de la France dans les dépenses de l'association interna- 958 3,333 30,000 50,000 250 1,750 2,500 Participation de la France dans les dépenses de l'association interna- tourisme.. 3,750 81 Encouragements à la navigation aérienne.. 9,583 82 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Mémoire. 83 Dépenses des exercices clos.. Mémoire. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. $ 19. - Dépenses obligatoires assimilables à des dettes d'État. Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Con- Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de - Garanties d'intérêts aux compagnies de chemins de fer français. Subventions annuelles aux entreprises de services réguliers d'auto- Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer.. 375,000 : 833 20,000,000 1,341,666 1,083,333 : 97 98 99 Construction de ponts.. Routes nationales. Réparations extraordinaires et travaux neufs... 20,833 239,583 2,083 83,333 100 101 102 103 104 105 Voies de navigation intérieure. Rivières et canaux. Établisse Amélioration et extension du service des phares, fanaux, balises et Travaux de défense contre la mer et contre les eaux.. 2,000,000 2,500,000 100,000 100,000 347,250 Mémoire. Nivellement général de la France. Matériel et main-d'oeuvre..... 3,308 Entretien des bâtiments, chauffage éclairage et dépenses diverses.. 270 3 PARTIR. ÉTAT A. Récapitulation aes crédits provisoires applicables au mois de mars 1914. Ministère ite section. 1" section. section. Marine militaire... 41,773,393 2 section. Marine marchande. 8,040,850 } 49,814,243 283,430,126 Instruction pu 26,968,779' 28,716,763 2" section. Beaux-arts......... 1,747,984 Commerce et indus Total général des crédits provisoires du mois de mars 1914.... |