1" section. Dépenses d'intérêt commun. Traitement du ministre et personnel civil de l'administration centrale. NOXTANT des crédits onverts. 123 67,915 Traitements et salaires des agents de service de l'administration cen- 44,165 10,980 Indemnités et allocations diverses... 6,161 Matériel de l'administration centrale.. 11,136 6 Frais d'impression, publication de documents et abonnements. 6,167 2,500 Service administratif dans les ports de commerce de la métropole.. suppléments et gratifications. 9 8 quier 10 11 12 12 bis 12 ter Service administratif dans les ports de commerce de la métropole. Inspection des colonies.. Solde des inspecteurs généraux des colonies du cadre de reserve.. Subventions à des sociétés et à des œuvres intéressant les colonies.. Études agricoles coloniales. Indemnités et allocations diverses. Contribution de l'Etat aux dépenses des missions spéciales relatives Bourses et subventions à l'école coloniale. Subventions à diverses compagnies pour les câbles sous-marins.. Traitement de disponibilité des gouverneurs et des secrétaires géné Missions scientifiques et commerciales dans les colonies et d'intérêt - t 13 14 15 16 17 raux.... 18 19 Service des phares à Saint-Pierre et Miquelon... 20 21 Mission de délimitation en Afrique équatoriale. 2' section. Subventions temporaires aux budgets locaux et à divers chemins de fer coloniaux. Subvention extraordinaire au budget général de l'Afrique équatoriale Subvention extraordinaire au budget local de la côte française des 77,668 229 1,667 35,375 2,500 1,833 4.773 3,7ნი 18,333 208 Mémoire. 41,667 Garantie d'intérêts à la compagnie du chemin de fer franco-éthio- Frais de controle remboursables par la compagnie du chemin de fer Subvention au budget local de l'Inde pour le service de l'emprunt Contribution de l'É`at aux dépenses du service de l'inscription mari- Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Frais de change afférents aux dépenses du chemin de fer et du port TITRE II. — DÉPENSES MILITAIRES. Solde des roupes aux colonies (groupe des Antilles et du Paci- Solde des troupes aux colonies (groupe de l'Afrique occidentale fran- 833 10,000 19,166 10,833 9.374 417 22,783 Personnel du service hospitalier.... Solde des troupes aux colonies (groupe indo-chinois).. Personnel de l'intendance des troupes coloniales... Frais de route et de passage du personnel militaire.. Remonte et harnachement..... 70,281 868.616 1,726,634 605,622 649.984 188,745 229.537 656,042 74,215 Vivres et fourrages (groupe des Antilles et du Pacifique). Vivres et fourrages (groupe de l'Afrique occidentale française). Vivres et fourrages (groupe indo-chinois). Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe des An- 19,218 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de 201,593 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe indo- 381,771 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de 121.993 Service de l'artillerie et des constructions militaires (groupe de Défense des colonies..... 70,833 TITRE III. SERVICES PÉNITENTIAIRES. Administration pénitentiaire. (Personnel.)... Administration pénitentiaire.. Indemnités, gratifications, secours Habillement et couchage. Administration pénitentiaire. (Matériel.)...... TITRE IV. — DÉPENSES DES EXERCICES CLOS ET PÉRIMÉS. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Dépenses des exercices clos.................. Kappels des dépenses payables sur revues antérieures à 1914... TOTAL pour le ministère des colonies.... 36,250 185,000 36,333 79,834 82,408 Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale... Indemnités, gratifications et secours au personnel des huissiers et Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale.. Impressions de l'administration centrale, souscriptions aux publica- Mérite agricole et médailles agricoles. Dépenses de surveillance, de contrôle et de vérification des comptes Participation de la France aux dépenses d'un institut international Traitement du délégué de la France au comité permanent de l'institut Traitements des inspecteurs de l'agriculture.. Indemnités, frais de tournées et de déplacements des inspecteurs de Directeurs des services agricoles et professeurs d'agriculture dans les Indennites, frais de tournées et de déplacements des directeurs des Enseignement ménager. (Personnel.). Enseignement ménager. (Matériel. ) Personnel de l'institut national agronomique..... Matériel de l'institut national agronomique Personnel des écoles nationales d'agriculture....... Matériel des écoles nationales d'agriculture.... Personnel des cols spéciales et des établissements d'élevage Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, stations et établisse- Matériel des écoles pratiques, fermes écoles, stations et établisse- Acquisition partielle d'un immeuble situé à l'intersection de l'avenue Indemnités et gratifications, frais de déplacements du personnel des Missions et dépenses diverses... Primes à la culture du lin et du chanvre. - Frais de répartition et tures... Allocations, dépenses administratives et subventions pour le traite- Traitements du personnel enseignant et divers des écoles nationales 25 1 161 Traitements du personnel subalterne des écoles nationales vétéri- Indennités et gratifications au personnel des écoles nationales vétéri naires...... Matériel des écoles nationales vétérinaires.. Secours au personnel et aux anciens employés des établissements Service des hôpitaux et de la clinique dans les écoles nationales vété- leuses, inoculations préventives effectuées par mesure administra- Frais de tournées du personnel des haras, Indemnites pour abatage d'animaux et saisies de viandes tubercu Traitements du personnel des haras... Indemnités, gratifications et secours au personnel des haras.. Traitements des sous-agents des haras. Secours, allocations, gratifications de monte et spéciales; indemnités Soins et médicaments aux hommes.. Habillement des sous-agents des haras... Bâtiments. Grosses réparations. Frais de culture. Réparations d'entretien. Frais de bureau. - Dépenses diverses. Frais de conduite, frais de monte, salaires... Ferrure, sellerie, soins et médicaments aux chevaux, subventions à 13.593 2,073 35,279 1,558 8,833 10,518 15,565 38,333 133,333 30,183 11,208 1,695 138,950 15,284 2,692 13,481 28,975 19,689 Encouragements à l'industrie mulassière Personnel de l'hydraulique et des améliorations agricoles . Indemnités, gratifications, secours et allocations de toute nature au Études et travaux d'hydraulique et d'améliorations agricoles à la 42,442 14,208 18,333 252,000 Subventions pour études et travaux d'hydraulique et d'améliorations Assainissement des marais communaux. Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydrau- Garanties d'intérêts aux entreprises d'hydraulique agricole... Traitements des inspecteurs des caisses de crédit des sociétés coopé- Avances aux caisses régionales de crèdit agricole mutuel pour prêts à Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour prêt Mémoire. Mémoire. 128,333 83,333 PARTIE PRINC. (1" SECT.)."- NOUV. série. 38 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. des Traitements et indemnités du personnel des aboratoires et stations stations et laboratoires de recherches. Missions. pressions de travaux. Frais de recherches... Personnel de l'inspection de la répression des fraudes Frais d'im Frais de tournées des inspecteurs de la répression des. fraudes. Frais de prélèvements et gratifications aux agents de prélèvemen's Frais d'inspection des établissements de produits médicamenteux ou logique.. Inspection phytopatho Surveillance et contrôle des opérations de grai· age des vers à soie. Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds Frais de fonctionnement de la commission de répartition des fonds. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. TOTAL de la 3a partie................... IV PARTIE.-FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION Personnel des agents des eaux et forêts dans les départements. communaux..... Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. Personnel de l'enseignement forestier.. Indemnités diverses au personnel de l'enseignement forestier. Matériel de l'enseignement forestier. Amélioration et entretien des forêts et des dunes.. Améliorations pastorales et forestières.. Restauration et conservation des terrains en montagne.. 99 Pêche et pisciculture..... 100 101 102 Aménagements et exploitations... 103 Entretien des chasses non affermées. Destruction des animaux Droits 1,2 15 107 TOTAL de la 4 partie..... V PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Remboursements sur produits divers des forêts, etc..... 3,07 |