41,066 6,667 Renforcement des Construction d'un immeuble, avenue de Suffren, pour la marine... Muséum d'histoire naturelle. -Travaux de construction.. Reconstruction de l'école des mines de Saint-Etienne. Ministère des affaires étrangères. Travaux de réfection et de dé- Ministère des travaux publics. -Travaux de défense contre l'incendie. Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. TOTAL de la 2 section. (Beaux-Arts.). Mémoire. Mémoire. Mémoire. 1,747,984 10 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements et salaires du personnel de service de l'administration Indemnités diverses, travaux extraordinaires, gratifications, secours Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers et employés.. 36,450 3,243 5.763 2,184 6,448 1.179 3.959 3,859 90,000 Indemnités, Matériel et bureaux des poids et mesures. - Fabrication, entretien 18,396 20.438 Dépenses du bureau national des poids et mesures et de la commis- Part contributive de la France dans == l'entretien du Bureau international des poids et mesures. -- Frais Comité consultatif des arts et manufactures. Primes à la filature de la soie. Frais accessoires occasionnés par l'application du régime des primes 2,125 Dépenses relatives aux expositions, congrès, etc. Medailles, 125 2,100 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits oaverts. 17 18 19 20 21 Conservatoire national des arts et métiers. (Personnel.) Traite- Indem Conservatoire national des arts et métiers. (ers innel.) Ecoles nationales d'arts et métiers. 1 39,453 947 56,150 191,055 Travaux extraordinaires de École nationale d'horlogerie de Cluses. (Personnel.) Indemnités Subventions aux élèves.......... 715 verses... 2,279 25 Bourses de préparation et d'entretien à l'École centrale des arts et Écoles normale de l'enseignement technique. (Personnel.) Trai- Part contributive de la France dans l'entretien du bureau interna- Subventions aux chambres de commerce françaises à l'étranger et Office national du commerce extérieur.. 12,800 45 33 34 36 diverses. Matériel et dépenses Écoles nationales professionnelles. Subvention pour les dépenses Écoles nationales professionnelles. Travaux extraordinaires de Subventions pour la construction d'écoles pratiques de commerce et Encouragements à l'enseignement industriel et commercial. Enseignement industriel et commercial. verses... -- Inspections. Missions. Dépenses résultant pour l'État de la loi du 20 juillet 1899 sur la res- 16,031 417 62,197 Dépenses incombant la France dans l'entretien du bureau interna- Personnel de l'administration centrale... Indemnités, secours et pensions du personnel de l'administration centrale... Matériel de l'administration centrale.. Depenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. MONTANT des crédits ouveris. 262,304' 18,784 24.751 Mémoire. Mémoire. 305,839 6200 TOTAL de la 3 partie....... IV PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, de PERCEPTION École professionnelle supérieure. Personnel. École professionnelle supérieure. Inspection générale et services techniques. 12,635 Matériel... 1,308 Ateliers de construc tion. Contrôle. Personnel des agents et des sous-agents... 81,285 9 Exploitation. Personel des agents... 8,235.139 10 Retribution des agents non commissionnés et frais d'aide. 458,612 Chaussures, habillement, équipement, frais de premier établissement. Salaires du personnel ouvrier des services techniques Indemnités diverses du personnel ouvrier et frais de déplacement des sous-agents affectés aux services techniques. Pensions de retraite et d'invalidité du personnel ouvrier et de cer 1,455,639 197.901 Part contributive de la France aux frais généraux des bureaux inter nationaux de Berne... 937 Subvention au service maritime entre Calais et Douvres.. 41,458 Subvention aux services maritimes de la côte occidentale d'Afrique.... 42 43 30 9 10 11 12 V PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Remboursements sur produits des postes, des télégraphes et des télé- Répartition de produits d'amendes... 3o partie. 4 partie. 5 partie. TOTAL de la 5 partie.......... RECAPITULATION DE LA 2 SECTION. Services généraux des ministères. Frais de régie, de perception et d'exploitation des im pôts et revenus publics..... 1re section. 2 section. Remboursements, restitutions et non-valeurs.. TOTAL de la 2 section. (Postes et Télégraphes.).. 2 RÉCAPITULATION. Commerce et Industrie.. Postes et télégraphes. TOTAL pour le ministère du commerce, de l'industrie, MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitements du personnel de service de l'administration centrale.. Materiel et dépenses diverses de l'administration centrale. Médailles aux vieux serviteurs attachés à la personne.. Office du travail. - Traitements. Office du travail. Frais de mission et dépenses diverses. Association nationale française pour la protection légale des travail- Traitements. Inspection du travail dans l'industrie. Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. - Indemnités et dépenses Encouragements et médailles aux syndicats professionnels.. Encouragements aux sociétés de production et de crédit.. 13 14 15 16 17 18 19 20 Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire Statist que générale de la France. (Personnel.).. - Statistique générale de la France, Gratifications, indemnités extra- Statistique générale de la France. (Matériel.). Missions ciales et au comité permanent des congrès internationaux des habi-- 667 Subvention à l'Alliance d'hygiène sociale.. 28 Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. Frais d'application de la loi du 31 mars 1903 sur l'amélioration des 750 30 31 32 Encouragements aux comités de patronage des habitations à bon Remboursement à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse 33 Controle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 34 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 1667 155,250 1,667 23,500 2,292 Contrôle des sociétés d'assurances contre les accidents du travail. 3,375 Controle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capí- Controle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi- 1,583 38 Contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et des sociétés de capi- 2,083 Indemnités de frais de voyage et de séjour aux membres du conseil Subventions aux sociétés de secours mutuels qui ne constituent past 35,833 Majoration des pensions de retraite des membres des sociétés de Bonification d'intérêts aux sociétés de secours mutuels. (Loi du 104,167 525,000 5,289,000 583,333 Allocations au décès... 375,000 Allocations de gestion et allocations forfaitaires.. 658,333 Administration du service des retraites dans les départements et les Administration du service des retraites dans les départements et les 35,125 2,000 Frais de tour nées.. 1,500 53 Conseil supérieur des retraites ouvrières et paysannes et commission |