CBAPITRES spéciaus.

MINISTÈRES ET SERVICES.

NOSTAN des creà ouverts

6

7

31

8

59

Personnel de gardc el de surveillance du service pénitentiaire.

Traitements......
Indemnités, allocations, gratisications au personnel administralif

du service pénitentiaire.
Indemnités, allocations, gratifications au personnel de garde et de

surveillance du service pénitentiaire..
Entretien des déteous..
Régie directe du travail..
Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des

établissements pénitentiaires..
Transport des détenus et des libérés.
Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. Services à l'entre-

prisr....
Mobilier des services péoitentiaires. Services à l'entreprise......
Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires. Mobilier.

Services en riigie......
Exploilations agricoles...
Consommations en nature des établissements pénitentiaires.
Dépenscs accessoires et diverses du service pénitentiaire.
Subvcutions aux institutions de patrouage...
Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire.
Participation de l'État dans les dépenses de construction et d'aména-

gement des prisons cellulaires dans les conditions déterminées par
les lois des 5 juin 1875 et, 4 février 1893 et entretien des prisons

cellulaires appartenant à l'État..
Frais d'impressions diverses...
Secours personnels à titres divers.
Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance..
Dépenses des exercices clos..

Total de la 39 partic....
V PARTIE. - REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS

ET NON-VALEURS.
Rembcursements sur le produit du travail des détenus....

Total de la 2° section (Services pénitentiaires)..

RÉCAPITULATION.
1section. Services judiciaires...
2° section. Services pénitentiaires.

TOTAL pour le ministère de la justice..

22 23 24 25 26

27

1,6

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES.
Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale....
Indemnités et gratifications au personnel de l'administration centrale.
personnel de service....
Indemnités et gratifications au personnel de service..
Materiel et impressions...
Archives - — Bibliothèque. Publication de documents diplomatiques.
Dépenses secrètes
Personnel des services extérleurs.
Indemnités et gratifications au personnel des services extérieurs
Personnel à la disposition du ministre et en disponibilité.
frais de representation.
Missions
Secours
Indemultes de loger..
Frais d'établissement..
Frais de voyages et de rourriers..
Dépenses des résidences.

CAPITALE

MINISTEBES ET SERVICES.

speciali.

MONTANO des crédis

ouverts.

18 19 20

37,500

5,250)

20 bis

21

11,5011 43.335 14,5

23 24

3,838

25 26 27 28 29

Frais de correspondance...
Frais de résidence de l'ambassade ottomane.
Entretien des immeubles à l'étranger. Achat et entretien de mo-

bilier et de fournitures à l'étranger.
Achat d'un hôtel diplomatique à Alhenes.
OEuvres françaises ea Europe.
DEivres francaises en Orient.
OEuvres françaises en Extrême-Orient.
Oures françaises au Maroc.
Mission de delimitation des zones d'influence française et espagnole

au Maroc....
OEuvres françaises en Amérique..
Relations entre la cole des Somalis et l'Elbiopic.
Suhrentions ascitis française de bienfaisance à l'étranger
Présents diplobalis.
Frais de récr'n ion de personnages élranger, missions cxtraordi-

naires à l'étrangeirit conférencrs internationales..
Participation de la France aux de penses de la cour d'arbitrage de la

Haye. Frais de justice et d'arbitrage international.
Participation de la France a des dépenses internationales..
Allorations à l famille d'Abu-el-Kader.
Servies français on Alidorre
Emp'oi de toids provenant de legs ou de donations..
Dépenses des exercices périmés non frappées de véchéanre..
Dépenses des exercices clos..

TOTAL de la 3e partie......

5,216 2,917 3,750

30

31 32 33 34 35 36

2,000 4,090 5,833

(۱) Mégoire. Mémoire. Memoire. 1,500,351

37

IV• PARTIE. FRAIS DE RECIE, DE PERCEPTION
ET D'EXPLOITATION DES INTOTS ET REVENTS PUBLICS.
Remist's sur recettes des chanceleries .....
Total pour le ministère des affaires étrangères.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

45,667 1,466,018

1

2

4 5 6

109,685'

3,869 14,641

2,033 15,082 10,000) 12,541

24,624 421,158

500

11

III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTERES.
Traitement du ministre, du sous-secrélaire d'Étal, trailcments du

personnel de l'administration centrale..
Indemnités du personnel de l'administration centrale.
Traitements du personnel du service interieur.
Indemnités du personnel du service intérieur.
Matériel et dépenses diverses de l'administration centrale..
hopressions, achat d'ouvrages, abonnements..
Inspeetions générales. - Traitements...
Indemnités, frais de tournées et missions spéciales des inspuitions

générales..
Traitements des fonctionnaires admioistratifs des départearents.
Services français en Andorre..
Indemnités de déplacement dis fonctionnaires administratifs des

départements...
Personnel des bureau, des prélectures et des sous-préfectures..
Frais matériels d'administration des pré ectores..
Frais matériels d'administration des sous-prefecture,
Traitements du personnel de l'administration des Journu ilx officials
Indemnités du personnel de l'administrativa des Joarnaux officiels
Dépenses de composition, impressiou, wpédition et distribution des

journaux officiels.....
Matériel des Journaux officiels.,
Subventions aux communes pour les sapeur-pompiers et le matériel

d'incendie....
Frais de royage et de séjour aux membres da conseil supérieur des

sapeurs-pompiers. ---- Dúpenses inatérielles du consil.

spéciau..

MINISTÈRE ET SERVICES.

VOXTANT des eredila ouverts.

21

22

25,000

23

24

25 26

833,333

27 28 29

41,667

167 $1,250

30 31 32 33 34

10,417

4,167 18,250 18,331 10,417 7,917

35

36

87,500

37 38 39

4,167

292 1,222,750

10

Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de

natation et de gymnastique...
Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes

départementales. (Loi du 30 juillet 1881.)
Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.)...
Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins

vicinaux. (Loi du 30 juillet 1880.)....
Subventionsaur départements pour l'achèvement des chemins vicinaux.
Subventions exceptionnelle au département de la Corse pour travaux

d'intérêt public. (Loi du 8 juillet 1912).......
Dépenses du conseil supérieur de l'Assistance publique..
Dotation à l'hospice national des Quinze-Viogts et subvention..
Subvevlion pour les ouvres d'assistance par le travail spéciales anex

aveugles et pour l'application des mesures préventives de la cécité.
Subvention à la maison nationale de Saint-Maurice....
Subvention à l'institution nationale des jeunes aveugles...
Subvenuon à l'institution nationale des sourds-muets de Paris...
Subvention à l'institution nationale des sourds-muels de Chambéry.
Subvention à l'institutiou nationale des sourdes-muettes de Bordeaux.
Remboursement des frais d'assistance occasionnés par des individus

sans domicile de secours, autres que ceux qui bénéficient de la loi

du 15 juillet 1893 ou de la loi du ih juillet 1905.
Application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des

inineurs......
Concours aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés.
Participation de l'Etat aux dépenses du service des enfants assistes...
Particiption de l'Etat aux dépenses faites par les départements pour

Vitablissement d'écoles de pupilles difficiles ou vicieux. (Loi du

28 juin 1904.)..
Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection

de l'assistance publique et contribution aux Irais de traitement des

agents de surveillarcé.
Indemnités diverses et frais de tournées des inspect urs, sous-ins-

pect urs el commis d'inspection de l'assistance publique..
Application de la loi du 17 juin 1913 sur l'assistance aux femmes en

couches pendant leur repos...
Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection

des enfants du premier âge..
Subventions aux autres d'assistance maternelle et de protection des

enfants du premier age....
Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de res-
Subventions aux cuvres de préservation de l'enfance eontre la tu-

berculose, reconnues comme établissements d'utilité publique...
Assistance aux vieillards, aux inhirmes et aux incarables.
Assistance aux bénéficiaires de l'article 7 de la loi da 5 avril 1910

CHAPITRES spéciaux,

MINISTÈRES KT SERVICES.

MONTANT des crédits

ouverts.

120,391!

315,591 1,171,193

206,295 266,790

8,136 83,334 7,500

667 833

416

75

292 12,00

76 77

78

250

79

Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de

la sûreté générale..
Police des communes du département de la Seine
Subvention à la ville de Paris pour la police municipale.
Frais de police de l'agglomération lyonnaise..
Frais de la police marseillaise..
Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise.
Agents secrets de la sureté générale....
Secours aux anciens commissaires de police.
Ricompenses pour belles actions
Médailles treptenaires aux sapeurs-pompiers...
Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et

communale.......
Médailles aux agents de la police municipale et rurale, aux employés

d'octroi, au persoanel secondaire des hôpitaux et des asiles publics

d'aliénés,
Frais des élections sénatoriales.
Application de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le
secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations

électorales.....
Frais de contentieux..
Bureau de l'union internationale pour la protection des oeuvres litté-

ruires et artistiques...
Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.).
Secours personnels à divers titres..
Secours aux étrangers réfugiés...
Secours aux anciens ministres des cultes et à leurs familles.
Délimitation des frontières....
Célébration de la Féte nationale du 14 juillet.
Dépenses du service de l'émigration...
Frais de rapatriement...
Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution de la loi

du 15 juin 1907 sur les jeux. - Indemnités....
Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions

allouées sur les fouds du pari mutuel en faveur des cuvres de

bienfaisance. Indemnités..
Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Fondation

Rothschild....
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Algérie).
Dépenses des exercices clos.......

Total pour le ministère de l'intérieur.....

81 81 83

40 1,625 18,124

3,333 20,417

250

86

658 9,167

Mémoire.

1

214,0204 199,780

8,350

III° PARTIE. SERVICES GENERAUX DES MINISTÈRES.

Intérieur.
Traitement du ministre et du sous-secrétaire d'État. Personnel

militaire de l'administration centrale.
Persounel civil de l'administration centrale..
Personnel de l'administration centrale. Allocations diverses.
Matériel de l'administration centrale...
Imprimés et bibliothèques..
lo valides et musées de l'armée..
Invalides et musée de l'armée. Allocations diverses.
stat-major général et seryices généraux de l'armée..
États-majors particuliers de l'arlilleric' et du génic
Service de l'intendance militaire.
Service de santé......
Services des remonles ct vétérinaires militaires,

28,90

40,390 18,160

180

}

MONTAIT des crédits

oarerts.

CHAPITREX

MINISTÈRES ET SERVICES.

opéciaux.

13 14 15 16

17 18 19 20 21 22 23

1,130,4809

630 223,910 14,342,930 3,695,190 4,602 650

991,761 279.663 3:27.10

alie.ngo 3,635,150

6.0.160)

24

25

601,780 1,293 500 1,201.96 201,430 49,492 59,120 24,690 214,730

26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37

700

21,620 32,210 177.700

38

1,350

39

40
41

Écoles militaires. (Personnel. ).
Eroles militaires. Personnel. Allocations diverses..
Écoles militaires. ( Matériel.).
Solde de l'infanterie..
Soide de la cavalerie..
Selle de l'artillerie
Solde du ginie..
Solde de l'aéronautique.
Solde du traiu des équipages militaires
Solde des troupes d'adıninistration
Gendarmeric.
Garde républicaine..
Cadre de réserve. Réserve spéciale. Soldes de non-activité el de

réforme..
Janæuvres et exercices techniques.
Frais de déplacements et transports.
Service du recrutement..
Service de la justice militaire.
Service pénilenliaire
Réparation civiles..
Servic' géographique (Personnel).
Service géographique. Personnel. Allocations diverses.
Service géographique (Matériel).
Service militaire des chemins de fer..

blissements de l'artillerie. (Personnel du service ginéral. ).
Etablissements de l'artillerie. l'ersonnel du service general.

Allocations diverses.
Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie,

Allacations réglementaires.
Avantages divers au personnel des fabricalions de l'artillerie.

Alircations diverses.
Etablissements de l'artillerie. (Matériel.)
Munitions pour

l'instruction du lir.
E: blissements du ginie. (Personnel.l.
Elablissenients du génie. Personncl. Allocations diverses.
Etablissemeuls du genie. (Matériel.'.
Bablissements de l'a'ronautique. Porsonnel.).
Établissements de l'aéronautique. Personnel Allocalions

diserscs...
Établissements de la 'rovautique. ( Matéricl.)
Penonte et recensement des chevaux
Elulofissements de l'intendance. (Personnel.)..
Etablissements de l'intendance. Persco. Allocations diverses.
l'aiu el approvision nearents de réserve
Ordinaires de la troupe
Fourreges...
Chauffage et éclairage.
Habillement et campeuent..
Harne heineni.
Couchage et ameublement..
Dépenses diverses..
Etablissements du service de santé. (Personnel.
Etablissements du service de santé. l'ersonnel. Allocations

1,536,450 2,891,710 102,500

150 1,285,310

4,750

63

45
46

20

47

1,749,910 0,011,880 419,620