MONTAY MINISTÈRES ET SERVICES. Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. Indemnités, allocations, gratifications au personnel administratif Indemnités, allocations, gratifications au personnel de garde et de Entretien des détenus.. Régie directe du travail.. Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des Transport des détenus et des libérés.. Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. prise... Mobilier des services pénitentiaires. Services à l'entre Services à l'entreprise.. Mobilier. Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires. Services en régie..... Exploitations agricoles... Consommations en nature des établissements pénitentiaires. Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire... Participation de l'État dans les dépenses de construction et d'aména- Frais d'impressions diverses... 23 Secours personnels à titres divers.. 24 25 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. Mém 26 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Mem Mem TOTAL de la 3° partie..... 1,53 V PARTIE. 27 REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Remboursements sur le produit du travail des détenus..... III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... Indemnités et gratifications au personnel de service....... 2.8 1,5 4.4 Matériel et impressions.. Archives - Bibliothèque. Publication de documents diplomatiques. Dépenses secrètes Personnel des services extérieurs 7 Indemnités et gratifications au personnel des services extérieurs. Frais de représentation.. Missions Secours. Indemultés de loyer. 13 15 Frais d'établissement. Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopie. 2,000 4,090 5,833 33 Services français en Andorre 500 34 37 IV PARTIE. FRAIS DE RÉCIE, DE PERCEPTION 45,667 TOTAL pour le ministère des affaires étrangères..... 1,446,018 Mission de délimitation des zones d'influence française et espagnole Subventions auk sveitis françaises de bienfaisance à l'étranger Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordi- Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la 3,750 7,200 3,855 5,216 2,917 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 1 Traitement du ministre, du sous-secrétaire d'État, traitements du Indemnités, frais de tournées et missions spéciales des inspections 24,624 10 161 Traitements des fonctionnaires administratifs des départements. 421,158 500 11 Indemnités de déplacement des fonctionnaires administratifs des 3,750 Personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures... 406,483 48,417 39,417 16 17 Traitements du personnel de l'administration des Journaux officials. 12,033 1,316 145,000 46,41% 19 Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel 116,667 20 Frais de voyage et de séjour aux membres da conseil supérieur des sapeurs-pompiers. Dépenses matérielles du conseil.. 333 speciaux. MINISTÈRE ET SERVICES. des crédite ouverts. 21 Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de 22 Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes 23 Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.). Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux. Concours aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés. Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-ins- 41 16,417 416,667 43 Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection 70,834 44 Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des 54,167 45 Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de res sources.. Subventions aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tu- 2,083,333 10,000 4,266,666 450,000 Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le 19.04% Secours d'extrême urgence... 3.333 51 Assistance médicale gratuite... 52 Hygiène et salubrité générale; épidémies.. 237.917 45,250 833 20,000 3,-83 #1,583 209 4,221 Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. 7,087 60 Matériel et dépenses diverses de l'établissement therinə! d'Aix-les-Bains. 6.029 Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la 179,837 62 Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police. 5,694 21,500 54 la sûreté générale.... Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de Police des communes du département de la Seine Subvention à la ville de Paris pour la police municipale.. Frais de police de l'agglomération lyonnaise. Frais de la police marseillaise ............. Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise. Agents secrets de la sûreté générale.... Secours aux anciens commissaires de police.. Medailles trentenaires aux sapeurs-pompiers... Védailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et communale...... Medailles aux agents de la police municipale et rurale, aux employés Frais des élections sénatoriales. Application de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le Frais de contentieux.. Bureau de l'union internationale pour la protection des œuvres litté- Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.). Frais de rapatriement..... Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution de la loi 92 12,000 250 404 1,625 48,124 3,333 20,417 250 658 9,167 Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions Mémoire. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations. Fondation Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. TOTAL pour le ministère de l'intérieur... 1 Traitement du ministre et du sous-secrétaire d'État. Personnel militaire de l'administration centrale.. Personnel civil de l'administration centrale. Manœuvres et exercices techniques. Frais de déplacements et transports. Service de la justice militaire. Réparations civiles... 1,293 500 1,201.96 201,430 Service géographique (Personnel). 214.730 Personnel. - Allocations diverses.. 760 Service militaire des chemins de fer. Service géographique (Matériel). Etablissements de l'artillerie. (Personnel du service général.). 21,020 32,210 177.700 Personnel du service général. Allocations diverses.. 170 Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie. Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie. 332,329 1,250 Allocations aux militaires soutiens de famille et gratifications de ré forme.... 2,828,350 63 Secours aux anciens militaires.. 263,750 64 Préparation militaire. 431,540 65 Dépenses secrètes.. 50.170 66 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire. 67 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 68 Dépenses des exercices clos. Mémoire. Kappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1914 Mémoire. |