MONTAY MINISTÈRES ET SERVICES. Personnel de garde et de surveillance du service pénitentiaire. Indemnités, allocations, gratifications au personnel administratif Indemnités, allocations, gratifications au personnel de garde et de Entretien des détenus.. Régie directe du travail.. Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des Transport des détenus et des libérés.. Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires. prise... Mobilier des services pénitentiaires. Services à l'entre Services à l'entreprise.. Mobilier. Travaux ordinaires aux immeubles pénitentiaires. Services en régie..... Exploitations agricoles... Consommations en nature des établissements pénitentiaires. Acquisitions et constructions pour le service pénitentiaire... Participation de l'État dans les dépenses de construction et d'aména- Frais d'impressions diverses... 23 Secours personnels à titres divers.. 24 25 Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. Mém 26 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Mem Mem TOTAL de la 3° partie..... 1,53 V PARTIE. 27 REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Remboursements sur le produit du travail des détenus..... III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale.... Indemnités et gratifications au personnel de service....... 2.8 1,5 4.4 Matériel et impressions.. Archives - Bibliothèque. Publication de documents diplomatiques. Dépenses secrètes Personnel des services extérieurs 7 Indemnités et gratifications au personnel des services extérieurs. Frais de représentation.. Missions Secours. Indemultés de loyer. 13 15 Frais d'établissement. Mission de délimitation des zones d'influence française et espagnole OEuvres françaises en Amérique.. 26 27 28 29 30 4,090 31 5,833 32 IV PARTIE. FRAIS DE RÉCIE, DE PERCEPTION 45,667 TOTAL pour le ministère des affaires étrangères... 1,446,018 Relations entre la côte des Somalis et l'Ethiopic. Subventions aux sociétés françaises de bienfaisance à l'étranger Frais de réception de personnages étrangers, missions extraordi- Participation de la France aux dépenses de la cour d'arbitrage de la 1 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. HI PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre, du sous-secrétaire d'État, traitements du personnel de l'administration centrale.. Indemnités, frais de tournées et missions spéciales des inspections 24,624 10 Traitements des fonctionnaires administratifs des départements. 421,158 500 Personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures.. 406,483 48,417 39,417 Traitements du personnel de l'administration des Journaux officiels.. 12,033 1,316 145,000 Subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers et le matériel 46,412 116,667 20 Frais de voyage et de séjour aux membres du conseil supérieur des 333 spéciaux. MINISTÈRE ET SERVICES. des crédits ouverts. 21 25,000 Subventions aux sociétés de tir, de sport, d'instruction militaire, de Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des routes 23 Subventions aux départements. (Loi du 10 août 1871.). 24 Subventions pour le rachat des ponts à péage dépendant des chemins 833,333 26 27 28 29 30 31 34 35 18,334 10,417 7.917 31 36 37 38 39 40 Subventions aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux. Concours aux emplois de médecins adjoints des asiles publics d'aliénés. Traitements des inspecteurs, sous-inspecteurs et commis d'inspection Indemnités diverses et frais de tournées des inspecteurs, sous-ins- 87,500 4,167 292 1,222,750 85,833 41 16,417 42 416,667 43 Application de la loi du 23 décembre 1874 concernant la protection 70,834 44 Subventions aux œuvres d'assistance maternelle et de protection des 54,167 45 Assistance aux familles nombreuses et aux veuves privées de res Subventions aux œuvres de préservation de l'enfance contre la tu- Subventions à des institutions de bienfaisance et d'assistance par le 10,000 4,266,066 450,000 Subventions aux villes pour le traitement des commissaires de police. 19 travail, d hygiène et à des œuvres antialcooliques. 50 Secours d'extrême urgence.. 51 Assistance médicale gratuite.. 52 Hygiène et salubrité générale; épidémies.. Commission de la tuberculose.. 54 Traitement du personnel du service sanitaire maritime. Indemnités du personnel du service sanitaire maritime. 56 57 Matériel et dépenses diverses du service sanitaire maritime. 833 20,000 3,-83 11,583 Dépenses diverses des eaux minérales... 200 4,221 59 Personnel de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. 7,087 60 Matériel et dépenses diverses de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains. 6.029 Traitements des fonctionnaires et agents de la police spéciale et de la 179,837 5,694 63 21,500 Indemnités de déplacement et autres des fonctionnaires et agents de 64 la sûreté générale.. Police des communes du département de la Seine Subvention à la ville de Paris pour la police municipale. Dépenses d'ordre pour les services rétribués de la police marseillaise. Frais de police de l'agglomération lyonnaise.. Frais de la police marseillaise. Agents secrets de la sûreté générale........... Secours aux anciens commissaires de police. Médailles trentenaires aux sapeurs-pompiers... communale..... 76 77 78 79 80 Médailles trentenaires aux cantonniers de la voirie départementale et Médailles aux agents de la police municipale et rurale, aux employés Frais des élections sénatoriales.. Application de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le Frais de contentieux... Bureau de l'union internationale pour la protection des œuvres litté- Entretien des tombes militaires. (Loi du 4 avril 1873.). 81 Secours personnels à divers titres. 81 Secours aux étrangers réfugiés.... 83 Secours aux anciens ministres des cultes et à leurs familles. Célébration de la Fête nationale du 14 juillet Dépenses du service de l'émigration... Frais de rapatriement... Frais d'administration et de contrôle concernant l'exécution de la loi Indemnités.. Frais d'administration et de contrôle de l'emploi des subventions Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.. Mémoire. Mémoire. Mémoire. Traitement du ministre et du sous-secrétaire d'État. Personnel militaire de l'administration centrale.. Personnel civil de l'administration centrale.. 39 40 26 Manœuvres et exercices techniques. 601.780 27 Allocations diverses.. Frais de déplacements et transports.. Service de la justice militaire. Réparations civiles.. 32 Service géographique (Personnel)... Service géographique. Personnel. Service géographique (Matériel). Service militaire des chemins de fer. Etablissements de l'artillerie. (Personnel du service général.). Allocations diverses.. 760 21,020 32,210 177,700 Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie. Avantages divers au personnel des fabrications de l'artillerie. 170 332,325 Etablissements de l'artillerie. (Matériel.). 41 Munitions pour l'instruction du tir... 42 Etablissements du génie. (Personnel.).. 1,250 1,536,450 2,891,710 43 Elablissements du génie. 102,500 diverses.. Personnel. Etablissements du genie. (Matériel. Établissements de l'aéronautique. (Personucl.). Établissements de l'aéronautique. (Matériel.). Etablissements de l'intendauce. (Personnel.).. Personnel. Allocations diverse Pain et approvisionnements de réserve. Allocations diverses. 150 1,285,310 4,750 Personnel. Allocations 49 50 51 52 Ordinaires de la troupe 13,657,430 53 Pourrages... Chauffage et éclairage. 55 Habillement et campement.. 56 Harnachement. 57 Couchage et ameublement... 58 Dépenses diverses... 59 60 Etablissements du service de santé. (Personnel.).. Etablissements du service de santé. Établissements du service de santé. (Matériel.). 7,906,230 1,346,220 12,532,000 706.770 2.995,983 150,640 110,330 - Personnel. Allocations 130 1,063,720 62 Allocations aux militaires soutiens de famille et gratifications de ré forme..... 2,828,350 63 Secours aux anciens militaires.. 263,750 64 Préparation militaire. 431,540 65 Dépenses secrètes.... 50.170 66 Burploi de fonds provenant de legs ou de donations Mémoire. 67 Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. Mémoire. 68 Dépenses des exercices clos.. Mémoire. 59 Kappels de dépenses payables sur revues antérieures à l'exercice 1914 Mémoire. |