CHAPTTERS 1eciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Rentes viagères d'ancienne origine. (Loi du 23 floréal an 11.).. Pensions militaires des colonies. (Lois des 18 avril 1831, 26 avril Pensions civiles. (Loi du 9 juin 1853.). Pensions des grands fonctionnaires. (Loi du 17 juillet 1856.). Suppléments de pension aux auciens militaires ou marins et à leurs venves. Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851. Pensions et indemnités de réforme de la magistrature. (L.du 30 août 1883.) Compléments de pension aux officiers mariniers et assimilés, à leurs | Pensions aux ministres des cultes. (Loi du 9 décembre 1955.). 12,5007 34,304,000 11,910,250 708,000 180 850 31,515,000 13,500 287 334,000 405,500 70,500 10,931 8,750 6,875 573,250 110,000 1,843,250 38,750 TOTAL de la dette viagère..... TOTAL de la 1" partie... 81,980,373 84.583,223 40 Frais de maison du Président de la République. 75,000 41 Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président 75,000 42 43 Dépenses administratives du Sénat et indeautés des senateurs.. 551,667 1,co3,914 TOTAL de la 2 partie.. 1.755,581 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 44 45 46 47 48 49 49 bis Traitement du ministre, et personnel de l'administration centrale Indemnités diverses. Travaux supplémentaires et gratifications de Traitement du personnel de l'inspection générale des finances.. cières.... Allocation aux agents de la Direction générale de l'enregistrement soutes. Matériel de l'administration centrale. 50 51 Impressions. 52 Depenses diverses de l'administration centrale. 53 Frais de trésorerie... 54 Traitements Axes des trésoriers-payeurs généraux et du receveur cen- 55 56 50,000 166,667 8,462 12,500 87,000 Traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des 274,083 Indemnités de fonctions et bonifications des pensions de retraite du Traitements fixes des receveurs particuliers des finances.. 156,166 54,500 132,625 Frais de contrôle et de perception du prélèvement de 15 p. 100 sur le 64 Indemnités diverses du personnel des laboratoires. Frais de missions et secours... 3,866 65 Matériel et dépenses diverses du service des laboratoires.. 13,154 66 Répartition entre les communes des sommes rendues disponibles par MINISTÈRES ET SERVICES. des crédits ouverts. Dépenses diverses de l'administration des contributions directes et du IV PARTIE. FRAIS DE RÉGIE, DE PERCEPTION ET D'EXPLOITATION DES IMPOTS ET REVENUS PUBLICS. Indeanités diverses de l'administration des contributions directes et 377,200 22,375 128,360 ..... 14,496 74 Pensious de retraite et indemnités diverses des commis titulaires des 2,244 Frais relati's aux rôles des contributions directes.. Frais relatifs à l'application de la loi du 21 juillet 1897. (Remises sur 10,833 Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées. Traitement du personnel technique du service du cadastre. Indeamités diverses du personnel technique du service du cadastre.. 1,008 1,755 6,458 83 Dépenses relatives à l'évaluation du revenu des propriétés non bâties. 333,333 84 Remises proportionnelles des percepteurs et traitements des percep- Indemnités et secours aux porteurs de contraistes et trais divers.. Secours renouvelables aux anciens percepteurs, à leurs veuves et or- 11,833 21,250 2,025 Traitements du personnel départemental de l'administration de l'en- 1,484,485 91 Salaires des agents auxiliaires de l'administration de l'enregistrement, Indemnités diverses el secours at personnel départemental de l'ad- Travaux statistiques en vue d'arriver à une meilleure répartition des 107,938 82 ૐ દૂર હૈં ૪ ૩૪૬ = Allocations au personnel chargé de la gestion des biens ecclésias- 20,385 1,532 97 bis Construction de magasins domaniaux. 17,155 Matériel de l'atelier général du timbre. Dépenses diverses de l'administration de l'enregistrement, des do- 39,447 Traitements du personnel de l'administration des douaues.. Inderunités du personnel de fadministration des contr lutious indi CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. 106 Matériel de l'administration des contributions indirectes, frais de 195,732 107 Frais de loyers, frais judiciaires et dépenses diverses de l'adminis-, 252,633 108 Avances recouvrables par l'administration des contributions indi rectes..... 91,666 109 110 Détaxes de distance. 316,666 Dépenses des tabacs et des poudres à feu en Algérie... 4,584 111 Poudres et salpêtres. Prix des cessions faites par le service de la fabrication..... Traitements du personnel commissionné de l'administration des manu- 202,688 113 Indemnités du personnel commissionné de l'administration des manu- 40,000 114 Appointements, gages, et salaires du personnel non commissionné des 2,600,000 115 Allocations du personnel non commissionné des manufactures de 107,492 116 Pensions de retraites du personnel non commissionné des manufac- 26,000 117 118 Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- 319 120 Institutions destinées à améliorer la situation du personnel non com- Matériel et dépenses diverses de l'administration des manufactures 81,308 Constructions nouvelles des manufactures de l'État. 159,000 123 Avances recouvrables par l'administration des manufactures de l'Etat. 40,000 124 125 125 bis Achats et transports. -Service des tabacs 4,728,000 Achats et transports. -Service des allumettes. 396,000 Réinstallation des services de la garantie de Paris, du laboratoire TOTAL de la 4° partie....... 21,723,595 326 327 128 329 130 331 V PARTIE. REMBOURSEMENTS, RESTITUTIONS Dégrèvements et non-valeurs sur contributions directes et taxes Remboursements pour décharge de responsabilité en cas de force Remboursement, à l'exportation, du droit sur le sel employé à la pré- 4 partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des im- 5 partie. Remboursements, restitutions et non-valeurs.. TOTAL pour le ministère des finances...... MINISTÈRE DE LA JUSTICE. MONTANT des crédits ouverts. 21,723,5957 1,783,915 111,591,081 III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. Traitement du ministre, traitements du personnel de l'administration Traitements du personnel du service intérieur.. Indemnités du cabinet du ministre. Allocations pour travaux extraordinaires au personnel de l'administration centrale et du service intérieur. 1.930 Frais de justice en France.. 45,833 24 Frais de revision des procès criminels et secours aux individus re- 1,250 25 Frais des statistiques et impressions diverses.. 9.709 16 Secours et dépenses imprévues; médailles aux conseils de prud'- 6,375 27 Bonification de l'Etat pour la constitution des pensions de retraite Subvention à l'office de législation étrangère et de droit international. Indemnités au personnel de l'administration centrale et du service Matériel de l'administration centrale.... Personnel administratif du service pénitentiaire. Traitements. 16,155 1,209 553 341 73,944 |